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Déliberation - 2024 12 18 09 DSIL 2025 projet église
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18 09 DSIL 2025 projet église)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Publié le
Reçu en préfecture le de [ ñ
ID : 063-216302141-20241218-DB 2024 07 09-DE
Miartres-de”\ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11/12/2024
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria DIALLO
- Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - David
PERREIRA - Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Laurence DELAVET - Damien COULON - Lucie DEQUESNES.
ONT DONNE POUVOIR: Stéphanie DUBIEN (Procuration à Christophe CHAPUT) - Sébastien BERNARD
(procuration à Gilles DURIF) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (procuration à Martine BOUCHUT) - Éric CANDIOLO
(procuration à Pascal PIGOT) -
ABSENTS : Pascal BARTHELEMY - Anne-Sophie JARROUSSE - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile
MANDONNET - Kévin TREMOUILLE.
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
n° 2024-07-09 CM du 18 décembre 2024
Objet : DSIL 2025 (Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)) : acceptation du projet et demande de
subvention pour les travaux de réhabilitation et mise en sécurité du clocher de l’église
Certains bâtiments communaux ont nécessité d’être rénovés ou reconstruits, tels que les établissements
d'enseignement, le restaurant scolaire, où le bâtiment administratif de l’école de musique.
La rénovation/reconstruction de ces bâtiments communaux a été permise en partie grâce à la participation
financière de l'Etat, et notamment au titre de la DETR/DSIL.
Aujourd’hui, la priorité est fixée sur la réhabilitation du clocher de l'Eglise Saint-Martial, qui présente un
problème de stabilité, et donc de sécurité. Ces travaux font donc l’objet d’une demande de subvention au titre
de la DSIL 2025.
Une enveloppe financière de 250 000 €HT est prévue par la commune pour ces travaux.
Cette enveloppe sera affinée au cours de l'étude de projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- approuve la réalisation du projet présenté ;
- autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL 2025 ;
- autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette demande » ;
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. Envoyé en préfecture le 20/12/2084
L
Pubiié le
ID : 063-216202141-20241218-0B 2024 07 09-DE