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Déliberation - 002 Eglise St Martial Rehabilitation clocher et sacristies Plan de financement
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Eglise St Martial Rehabilitation clocher et sacristies Plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
13/01/2023
Date d’affichage
16/01/2023
19
19
18
14
1
3
Séance du 19 janvier 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le DIX-NEUF JANVIER à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Estelle BIER, Edwige BOUDOU,
Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal
MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Stéphanie BORREL, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Didier LAURENS, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Nathalie GELY, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2023/01/002 – Eglise Saint Martial – Réhabilitation de deux sacristies et imperméabilisation de la galerie extérieure du clocher – Plan de financement prévisionnel et demandes de subventions.
Monsieur le Maire propose d’engager en 2023 des travaux de réhabilitation de deux sacristies et imperméabilisation du clocher de l’église Saint Martial à Marcillac-Vallon. Ce bâtiment ancien et symbolique situé au cœur du centre bourg (site inscrit) a été bâti à la fin du XIVe siècle et possède une nef monumentale (35X11m) agrandie par huit chapelles, surmontées d’une tribune reposant sur trois arcades. Une flèche en pierre de taille surmonte le clocher octogonal, dit « toulousain ». L’église comprend des bas-reliefs remarquables ainsi qu’un orgue restauré complètement en 2012. L’Association des Amis des Orgues du Vallon programme régulièrement des concerts sur cet instrument. De nombreuses manifestations musicales y sont présentées tout au long de l’année. Tout ceci en fait un lieu très fréquenté et cette église contribue à l’attractivité de la commune tant pour les paroissiens que pour les résidents et les touristes.
Monsieur le Maire précise que la toiture du clocher présente maintenant des signes de vieillissement et des fuites pourraient menacer à terme la sécurité du bâtiment. Il est donc préférable d’anticiper les travaux sur le clocher et les deux sacristies.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de deux sacristies et imperméabilisation de la galerie extérieure du clocher est identifié comme l’une des actions matures en cours du programme « Petites Villes de Demain » de la Commune.
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
Avant d’engager et de réaliser les travaux, Monsieur le Maire propose de déposer deux dossiers de demande de subvention à l’Etat et au Département de l’Aveyron. Il indique également qu’un partenariat, pour appuyer les travaux, existe avec la Paroisse Saint Vincent.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :
PLAN DE FINANCEMENT
% / Global H.T.
ETAT (DETR)
20 % des dépenses éligibles Etat
[60 595,46 € HT]
12 119,09 € 16,29%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
30% des dépenses éligibles Département
[12 808,09 € HT]
3 842,43 € 5,16%
PAROISSE SAINT VINCENT
Participation forfaitaire sur l’ensemble des travaux HT 5 000,00 € 6,73%
TOTAL SUBVENTIONS 20 961,52 € 28,18%
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
(fonds propres / emprunt) 53 433,94 € 71,82%
TOTAL GLOBAL H.T. 74 395,46 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (E. BIER) et 3 ABSTENTIONS (J. FRANQUES, D. LAURENS, B. SELAS) décide :
- d’approuver le projet et son plan de financement,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce utile à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
ESTIMATION DES DEPENSES
MAITRISE D’OEUVRE - FRAIS HONORAIRES 2 880,00 € MACONNERIE 6 749,00 €
COUVERTURE - ETANCHEITE 7 127,98 €
CHARPENTE 5 335,00 €
PLAQUISTE - PLATRIER - ISOLATION 5 502,50 €
PEINTURE 3 199.95 €
ELECTRICITE 2 366,64 €
PLOMBERIE 2 378,00 €
CARRELAGE 4 529,00 €
MENUISERIES INTERIEURES 27 147,50 €
SERRURERIE 416,67 €
ALEAS (10 %) 6 763,22 €
TOTAL GLOBAL H.T. 74 395,46 €
TVA 20 % 14 879,10 €
TOTAL GLOBAL T.T.C. 89 274,56 €
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ