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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 25b. Convention Verger TSM Annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 25b. Convention Verger TSM Annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DU
VERGER CONSERVATOIRE DE TOURS-SUR-MEYMONT ENTRE LA COMMUNE
DE TOURS-SUR-MEYMONT, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMBERT LIVRADOIS FOREZ ET LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE
Entre :
• LA COMMUNE DE TOURS-SUR-MEYMONT dans le Puy-de-Dôme (63), représentée par
son Maire, Monsieur Denis COMBRIS, ci-après désignée la « Commune »,
• LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ, représentée par son
Président, Monsieur Daniel FORESTIER, ci-après désignée la « Communauté de communes »,
• LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS AUVERGNE, association à but non lucratif,
dont le siège est situé à RIOM (63200), représenté par sa Présidente, Madame Eliane AUBERGER, ci-après désigné le « Conservatoire ».
Préambule
Le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne a pour objectifs la préservation et la gestion des espaces naturels remarquables en Auvergne. Depuis 1989, il mène des actions en faveur de la connaissance des sites et des espèces, de préservation par maîtrise foncière et maîtrise d'usage, de gestion et de valorisation. Le CEN Auvergne engage diverses actions sur le thème de la protection des tourbières, des pelouses sèches, des sources salées, des sites alluviaux, des forêts anciennes et des sites à chauves-souris.
Le Conservatoire d'espaces naturels est agréé par l'État et la Région au titre du Code de l'environnement et également comme association éducative de l’enseignement public.
Le CEN Auvergne œuvre également à la préservation du patrimoine fruitier régional. Il a mis en place, depuis 1991, le verger conservatoire régional de Tours-sur-Meymont où sont sauvegardées et étudiées les variétés autrefois cultivées dans les nombreux terroirs d'Auvergne. Depuis, un bail emphytéotique lie le CEN Auvergne à la commune de Tours-sur- Meymont.
En appui du verger de Tours-sur-Meymont, le CEN Auvergne gère aujourd'hui un réseau de vergers répartis sur le territoire régional.
Au niveau du territoire de la Communauté de communes, le CEN poursuit divers programmes sur l'arboriculture fruitière : inventaires, sauvegarde variétales, plantation de vergers, animations pédagogiques, tantôt en bénévolat à travers les groupes locaux (Marsac, Beurières, Domaize) ou dans le cadre d’une convention générale de coopération.
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Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte local et historique
En 1990, la commune de Tours-sur-Meymont a signé un bail emphytéotique de 60 ans avec le Conservatoire Régional de l'Habitat et des Paysages, aujourd'hui Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne, pour permettre la création d'un verger conservatoire des variétés fruitières auvergnates (parcelles AB 266 - 269 et ZE 15).
Au fil des années, le Conservatoire a constitué une importante collection fruitière conduite sous la forme d'un verger hautes tiges de plein vent. Différents aménagements complémentaires ont été engagés pour favoriser la conservation fruitière et l’accueil du public.
La commune a accompagné ce projet, entre autres, par la mise à disposition de terrains dans le but de réaliser de nouvelles plantations et le développement de la collection d’importance régionale.
Un programme d’aménagement du site a été réalisé par le paysagiste Alain Freytet en 2001. (Ce document est donné en Annexe 1 ainsi que son évolution au fil des années.)
Sa transcription a ensuite été concrétisé par la Communauté de communes du Pays de Cunlhat en investissant dans des aménagements structurants : restauration du patrimoine bâti (pigeonnier), construction de la halle, installation d'un panneau directionnel et un panneau d'accueil sur la place du foirail et entretien de la prairie.
Le verger de Tours constitue un espace ouvert et accessible aux habitants de la commune et plus largement au grand public.
Article 2 : Objet
La présente convention a pour objet la répartition des engagements de chacune des parties quant à la gestion et la valorisation du verger conservatoire régional de Tours-sur-Meymont.
La présente convention concerne les parcelles suivantes. Les plans cadastraux localisant les parcelles sont donnés en Annexe 2.
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Article 3 : Engagement du Conservatoire
Le Conservatoire s'engage, par l'intermédiaire du bail passé en 1990 avec la commune, à gérer, développer et valoriser un verger conservatoire dans le respect de l'agriculture biologique (pas d'usage de désherbant ou de produits de traitements chimiques de synthèse).
Le Conservatoire s'engage à :
• Élaborer une base de données relative au patrimoine fruitier conservé sur le site de
Tours-sur-Meymont. Sur demande auprès du CEN Auvergne, elle pourra être consultée par les élus de la commune de Tours-sur-Meymont, ainsi que par les élus et techniciens de la Communauté de Communes ;
• Réaliser le suivi annuel des arbres du verger : mise à jour des plans, taille de formation
des arbres fruitiers, changement des protections, etc ;
• Procéder aux plantations, au remplacement des arbres fruitiers disparus, à fournir les
greffons, à réaliser les greffes et leur suivi ;
• Proposer la possibilité d'utiliser le verger à des fins pédagogiques, techniques,
scientifiques, culturelles ou médiatiques. Des animations sont programmées dans le cadre du calendrier annuel du CEN Auvergne ;
• Accompagner la commune et la Communauté de communes dans la recherche de
partenaires, de produits, de matériaux lors de la mise en place des opérations de gestion et d'aménagement du verger ;
PARCELLES DU VERGER DE TSM EN 2025
Section Numéro Surface totale (en m²)
Surface plantée
actuelle
(en m²)
Surface fruitière
potentielle à
terme
(en m²)
Année
d'acquisition Note
AB
268 388 150 150 2000 Halle - cuve
266 1 703 1 703 1 703 1991 Don Mallet
269 1 916 1 916 1 916 1991 Don Mallet
270 529 529 529 2020 Don Mallet
271 80
0
0 1991
Don Mallet
occupation partielle
(cave)
ZE
15 9 755 9 755 9 755 1991 Don Mallet
14 2 140 2 140 2 140 2001 Achat commune
13 12 535 12 535 12 535 2005 Don De Guérine
197 11 550 3 300 6 180 2023 Achat commune
198 2 824 0 2 022 2023 Achat commune
19 6 005 0 3 070 2023 Achat commune
49 037 32 028 40 000
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• Aider la commune de Tours à valoriser la foire de la Saint Géraud pour tous les aspects
liés aux fruits, à l'arboriculture et aux vergers ;
• Fournir du jus de pommes à la commune quand la récolte est suffisante (les fruits sont
récoltés par le CEN, la commune prend en charge les frais de prestation de stérilisation).
Article 4 : Engagement de la Commune de TOURS-SUR-MEYMONT
La commune s'engage à :
• Tondre régulièrement les accès et cheminements du verger conservatoire afin de
garantir un accès permanent aux visiteurs (tonte mensuelle entre mars et octobre). Un plan de fauche sera établi entre la commune de Tours-sur-Meymont, la Communauté de communes et le CEN Auvergne ;
• Entretenir le patrimoine bâti rattaché au verger (halle et pigeonnier) ;
• Faciliter, dans la mesure de ses possibilités financières, le développement du verger
par la maîtrise foncière des terrains limitrophes aux parcelles communales mises en verger ;
• Reconnaître la haute valeur paysagère du site et veiller, au travers des projets
d'aménagement et des réglementations d'urbanisme, au maintien de ce patrimoine paysager ;
• Soutenir le CEN en votant une subvention annuelle pour lui permettre de mener à bien
le suivi du verger et les nouvelles greffes et plantations ;
• Mettre à disposition un local fermé à clé pour le rangement du matériel, au sous-sol
de la salle Mallet ;
• Mettre à disposition, deux demi-journées par an, l'employé communal et son tracteur
pour acheminer sur le site ou déplacer différents matériaux (broyats, terre, pierres, bois tronçonné … ) ;
• Mettre à jour le bail emphytéotique en intégrant les nouvelles parcelles ;
• Désigner, parmi le Conseil, un ou plusieurs représentants auprès du CEN,
interlocuteurs privilégiés lors des travaux et actions qui seront engagés.
Article 5 : Engagement de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez
La Communauté de communes s'engage à :
• Entretenir et poursuivre la mise en œuvre des aménagements du verger (hors bâti) ;
• Maintenir un sentier de découverte au sein du verger et assurer la maintenance des
différents panneaux d'information installés ;
• Faciliter l'accès et la valorisation du verger par l'installation, l'entretien et le
renouvellement de panneaux de signalisation ;
• Réaliser l'entretien de la prairie plantée selon le plan de fauche annuel établi ;
• Ré-éditer, après épuisement des stocks, le dépliant de promotion du verger ;
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• Dans le cadre de sa compétence urbanisme, reconnaître la haute valeur paysagère du
site et veiller au maintien de ce patrimoine paysager, au travers des réglementations ad hoc ;
• Mettre à disposition du broyat de branches (service Déchets) en fonction du stock
disponible (priorité au compostage de proximité).
La signalétique et plus largement toute création de support d'information seront réalisés en concertation avec le CEN.
Article 6 : Durée & Suivi de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 10 ans à partir de la date de signature.
Une rencontre entre les partenaires sera programmée chaque année (lors du 1er trimestre), pour réaliser le bilan de l’année écoulée et prévoir les perspectives de l’année à venir (notamment signalétique et travaux d’aménagement structurels) selon les possibilités financières et techniques des parties-prenantes.
Concernant l'entretien des espaces : le plan de fauche sera actualisé annuellement. Un bilan des interventions de l'année écoulée sera réalisé et les futures interventions seront programmés. Le CEN enverra aux partenaires une proposition de plan de fauche préalablement à cette rencontre.
Ces rencontres annuelles feront l'objet de comptes-rendus qui seront annexés à la présente convention (Annexe 3).
Cette rencontre sera à l’initiative de la Communauté de Communes et associera l'association Détours.
Chacune des parties se réserve la possibilité de rechercher des aides financières relatives à la conception, à l'aménagement et à la gestion du verger et en tiendra informé préalablement ses partenaires.
Article 7 : Modifications
La présente convention pourra être complétée par avenant avec l'accord des trois parties.
La présente convention a été établie en trois exemplaires. Elle est signée en référence aux délibérations :
• Du Conseil municipal de la commune de Tours-Sur-Meymont en date du .....................
• Du Conseil communautaire d'Ambert Livradois Forez en date du 9 décembre 2025,
• Du Conseil d'administration du CEN Auvergne en date du .............................................
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À Tours-sur-Meymont, le ........................................
Le maire de Tours-sur-Meymont,
Monsieur Denis COMBRIS
Le président de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez,
Monsieur Daniel FORESTIER
La présidente du Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne,
Madame Eliane AUBERGER
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Reçu le 12/12/2025 LE …
Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne
Commune de Tours-sur-Meymont
Plan d’intentions paysagères et d'aménagement
Pour le verger conservatoire
Juin 2001
Alain FREYTET, paysagiste d.p.l.8.
6 avenue Gambetta, 23 000 Guéret
t. 05 55 41 43 34, f. 05 55 41 43 32
ANNEXE 1 :
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Reçu le 12/12/2025 7 |
Etude d'aménagement et plan d'intentions
paysagères pour le verger conservatoire de Tours-
sur-Meymont
- note de synthèse
A : Objectifs de l’étude
Le verger conservatoire de Tours-sur-Meymont installé en 1991 sur une parcelle commuñaie
louée au Conservatoire des Espaces et des Paysages d'Auvergne, arrive à un stade de
développement intéressant conférant ainsi à la commune un potentiel dont la valorisation est tout à fait envisageable.
Aussi, avec l'appui du Parc Naturel du Livradois Forez dans la sauvegarde des fruitiers du Livradois, le Conservatoire a réalisé une étude d'aménagement du verger dont les objectif sont de définir les besoins de gestion et d'engager une réflexion sur les pistes de valorisation du site. Cette étude s’est appuyée sur les services d’un architecte paysagiste et a fait l’objet d'une concertation avec le Parc et les élus de Tours-sur-Meymont.
B : Présentation du verger
Le Conservatoire des Espaces et des Paysages d'Auvergne, association régionale spécialisée dans la préservation des sites d'Auvergne a engagé une démarche de préservation des variétés fruitières anciennes d’ Auvergne grâce au verger de Tours-sur-Meymont.
La parcelle d’1,3 hectares est orientée Nord-Est face aux Monts du Forez. Elle regroupe 204 arbres répartis en 6 essences. La grande majorité sont des pommiers correspondant à 64 variétés différentes essentiellement originaires du Livradois Forez.
Les arbres sont des « plein vent » conduit en pré verger dans le respect des techniques traditionnelles.
Actuellement, outil de conservation efficace témoin de la richesse fruitière locale, le verger tient une place significative voir prépondérante à l’échelle régionale. Il est en effet reconnu
par les grands organismes impliqués dans la conservation du patrimoine fruitier.
Toutefois un entretien et un suivi insuffisant, liés au déficit de matériel et de personnel, ne permet pas de garantir une ouverture permanente au public.
De plus, le site et la collection sont faiblement mis en valeur ce qui limite les animations à quelques stages pratiques organisés de manière ponctuelle.
En partant de constat, l’étude met en évidence un contexte favorable à la valorisation qui repose notamment sur riche patrimoine architectural (église, halle...) et un cadre paysager remarquable (face aux gorges de la Dore et aux Monts du Forez). L’indéniable passé arboricole de la région (bassin de production de la célèbre "feuillue") combiné avec le
Conservatoire des Espaces et des Paysages d'Auvergne - ]- décembre 2001
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Reçu le 12/12/2025 —
contexte partenarial (Conservatoire, Parc Naturel et communautés de communes) sont autant
d'atouts supplémentaires à une mise en valeur réussie.
Avec une grande collection de variétés locales conduites dans le respect des techniques ancestrales, le verger est le témoin du patrimoine fruitier du Livradois. Il contribue ainsi à maintenir et perpétuer l'identification culturelle de la population à sa region Les thematiques d'animation sont donc nombreuses d'autant que le verger dispose d’un environnement riche (faune, flore, lavoirs..).
Il ressort que de nombreuses conditions sont réunies pour faire du verger conservatoire de Tours-sur-Meymont un vecteur de développement local garant de la richesse patrimoniale du territoire.
C: Les propositions d'aménagement
L'étude s'est fixée pour objectifs de:
— identifier des actions efficaces pour pérenniser la collection
— dégager des pistes de mise en valeur du site
= proposer un programme d'animation
Un plan global a donc été réalisé, ce dernier est présenté en annexe. Les aménagements
proposés se répartissent en plusieurs volets correspondant notamment aux différentes parcelles concernées par l’étude. On distingue en effet la parcelle actuellement gérée par le Conservatoire de la parcelle du pigeonnier et du taillis de châtaignier qui sont figurés en annexe.
Les aménagements s’orientent selon trois grands axes (détail en annexe) :
.< l’aménagement du site et la signalétique :
- mise en valeur des abords et de l’accès au verger qui passe notamment par la construction d’une halle sur le modèle de celle du village, l'installation d’une table panoramique et d’un panneau d’accueil et une plantation d'ornement. - restructuration des différentes parcelles avec restauration des chemins et du petit patrimoine (serve, pigeonnier), l'installation de fléchage, de panneaux d'informations et de mobiliers a l’attention des visiteurs (tables, bancs).
+ le renforcement de la démarche de conservation :
- gestion de la collection fruitière : achat de matériel spécifique, conduite et suivi technique du verger
- aménagement d’un local atelier prévoyant notamment la mise en place d’une claie pour le stockage des fruits.
+ le développement de la sensibilisation du public et de animation. - réalisation d’une plaquette et d’un livret de promotion du verger
- programme d’animation reposant sur des visites accompagnées et des stages pratiques (rémunération envisageable)
- maintient de l’accès libre au verger: découverte autonome grâce à la signalétique.
Conservatoire des Espaces et des Paysages d'Auvergne -2- décembre 2001
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Reçu le 12/12/2025 D : Proposition de mise en œuvre
Suite à la réflexion menée conjointement par le Conservatoire, la commune de Tours-sur- Mevmont et le Parc Naturel Régional du Livradois Forez, 1l est proposé un aménagement initial regroupant les opérations indispensables ainsi qu'une série d'amenagements complémentaires non prioritaires.
Budget de l'aménagement initial
+ aménagement du site et signalétique:
r mise en valeur des abords et des accès du verger 655000 F 99 848 € r restructuration de la parcelle géree 170 000 F 25 915 €
+ renforcement de la démarche de conservation:
r gestion de la collection lors de la première année 106 000 F 16 159 € r gestion de la collection pour une année ultérieure 80 000 F 12195 €
e développement de la sensibilisation et de l'animation:
r promotion du Site 70 000 F 10671 € Fr programme d'animation: 19 000 F 2 896 € - visites accompagnées
- stages pratiques
- aménagement pour accueil de groupe
Total ‘1100000F 167683 €
* Fonctionnement 200 000 F 30488 €
Investissement 900 000 F 137 195 €
Budget des aménagements complémentaires
+ amenagement du site et signalétique:
> restructuration de la parcelle du pigeonner 317 000F 48353 €
e aménagement du site et signalétique:
r restructuration du taillis de châtaignier 55000F 8389€
e renforcement de la démarche de conservation
> -aménagement du local atelier 120 000 F 18304€
e développement de la sensibilisation et de l'animation 10 000 F 1 525 €
> mise en place d'ambiance de musées
Conservatoire des Espaces et des Paysages d'Auvergne -3- décembre 2001
063-200070761-20251209-2025_09_12_25-DE
Reçu le 12/12/2025 L'LUUL U GIIICIIANRUCIHIUIIL QL VIII d' Lentions paysagères pour le VETOer
COTTSCL TOI UT Bours-sur-Mevmont
- Détail des aménagements proposés -
1: aménagement du site et signalétique:
7 mise en valeur des abords et des accès du verger
- signalétique d'appel : 3 panneaux routiers et | d'accueil. | table d'orientation ..SS 000 F - restauration de la place: terrasse escalier et muret en pierre 270 S00 F - construction d'une halle... RES Rene 320 000 F s SCRAT UC MODE (DOrtiL. COR ses vnessanesemmsmenennesarguts DEEE 8 500 F = achat dé piantes d'AMÉMONT crosses ns orne ss OO # restructuration de la parcelle gérée
- restauration de la serve. des cheminements. construction de murets. 16 000 F - achat de mobilier (bancs. tables)... DR RTE. LE LIFOURE - signalétique: 8 panneaux d'informations. 1 flèches directionnelles 82 000 F r restructuration des parcelles complémentaires (cas d'une d'extension du verger)
- parcelle du pigeonnier :
restauration de la serve. réalisation de chemins... meer 124 000 F ÉSAURILION dÙ DÉCORER: nn ee te ln RE [60 000 F achat de mobihér (bancs, GOUTTES) 5. Man nier cemenenee 15 000 F signalétique: 1 panneau d'information. 4 flèches directionnelles IS 000 F - taillis de châtaigniers:
dégagements de trouées (10 journées agent d'entretien)... 10 000 F Fa hSatob de ChOMINÉ crueromemnmeenmnenscensmenasniu seanuesS 0 DOO'E achat de mobilier (bancs. COMITÉS) ré ramener 5000 F signalétique: 1 panneau d'information. 1 flèche directionnelle 10 000 F
2 : renforcement de la démarche de conservation
+ gestion de la collection lors de la première année:
- conduite. suivi, fauche du verger et encadrement technique *77 000 F “a6hat du MAÉTIC 5er errant *2Q 000 F r _ gestion de la collection pour une année ultérieure:
- conduite, suivi, fauche du verger et encadrement technique... *69 000 F - renouvellement du matériel... *11 000 F r aménagement du local atelier:
- restauration du bâtiment existant, des chemins ss 97 000 F “achat JS MODIHOE srrcemansranna srcananneea nes de ea Ron Rae a 15 000 F - CO On d'une CRIE nn nenenennnagnn tan MSA ir AS 5000 F - plantations ii iiiiiieeececeeeseeeeceeeseeeseenee 3000 F
3 : développement de la sensibilisation et de l'animation:
# promotion du site:
- plaquette d'informations (1000 exemplaires) .…................................................25 000 F
- visites accompagnées: 5 JOUTNÉES ANIMALQUTS 2.22... *]0 000 F accueil de groupe
visites programmées
accueil de professionnels
- Stages pratiques : 2 JOUrnées ANIMATCNS reseau dus *4 000 F - aménagement pour accueil de groupe (matériel pédagogique)... 5000F - mise en place d'ambiance de musées (atelier et pigeonnier) 10 000 F
Conservatoire des Espaces et des Paysages d'Auvergne -4 - décembre 2001
n
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Reçu le 12/12/2025 Etude d'aménagement et plan g'iflentians paysagères pour le verger
conservatoire de lours-sur-Mevmont
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décembre 2041 Conservatoire des Espaces et des Paysages d'Auvergne
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décembre 200] Conservatoire des Espaces et des Paysages d'Auvergne
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Reçu le 12/12/2025 ANNEXE 2 :
Plan du verger conservatoire de Tours sur Meymont
Parcelles plantées au 1/10/2025 :
AR Prefecture
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Reçu le 12/12/2025 B0132 h
pa
B0135
B0136
LR
B0 14078
B0137, 4 LE V4 7
Lord
B0152
Parcelles potentielles pour de futures plantations :
AR Prefecture
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Reçu le 12/12/2025