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Arrêté - Arrete Permanent Ceremonie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-Saint-Adrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent Ceremonie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 25/10/2022 mans
ID : 060-216004234-20221025-ACP202201-AR
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
de BEAUVAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE
DU MONT SAINT ADRIEN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES CEREMONIES PATRIOTIQUES, DES CEREMONIES DE MARIAGES CIVILS ET RELIGIEUX, DES MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES DIVERSES SE DEROULANT A PROXIMITE
DE L'EGLISE ET DE LA MAIRIE A COMPTER DU 18/10/2022
Monsieur le Maire de la commune de LE MONT SAINT ADRIEN
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles :
L.2212-1 et L.2212-2 en matière de pouvoirs de police du maire, ainsi que l’article L2212-5
relatif aux missions de la police municipale et L.2214-4 relatif à la compétence du maire dans
une commune à police d'état, en matière du bon ordre dans les cérémonies publiques,
brocantes, église et manifestations diverses ;
-__Vule code de la route ;
-__ Vule code pénal et notamment son article R. 610-5 relatif au non-respect des interdictions et
au manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
- Vu la délibération relative à l'élection de Monsieur Jean-Philippe AMANS en qualité de Maire
le 26/05/2020 ;
- CONSIDERANT que la liesse qui accompagne une célébration de mariage ou des obsèques
doit s'exprimer, lors des cortèges de véhicules sans aucun trouble de la circulation, dans le
strict respect des règlements du code de la route ;
- CONSIDERANT que le public invité à participer dans un lieu public lors des cérémonies civiles
ou religieuses, obsèques ou manifestations diverses est souvent accompagné d’affluences
importantes ;
- CONSIDERANT le droit pour chaque usager de jouir en toute tranquillité des espaces publics ;
ARTICLE 1 :
Les atteintes à la sécurité, les troubles de voisinages, les entraves aux circulations et aux
stationnements sont interdites à l’occasion des mariages, cérémonies religieuses, cérémonies patriotiques, obsèques, manifestations associatives diverses se déroulant à proximité de l’église et de la mairie.
ARTICLE 2 :
L’horaire choisi pour se présenter à l’officier de l’état civil avant la cérémonie doit être strictement respecté. Un retard supérieur à 15mn et causant un trouble manifeste au planning des célébrations, constaté par l’officier de l’état civil, quel que soit le motif, pourra entrainer une annulation de la cérémonie le jour prévu et un report à une date ultérieure fixée par l'administration.
ARTICLE 3 :
Dans l’espace dédié à la célébration civile ou religieuse et à proximité des fenêtres de la mairie, il est interdit de courir, de se bousculer, d’utiliser des pétards, de lancer du riz, des fleurs artificielles, des confettis et des feux d’artifice. Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 25/10/2022 ee
ID : 060-216004234-20221025-ACP202201-AR
ARTICLE 4 :
Sauf manifestation particulière organisée à l’initiative de la mairie, les déploiements de drapeaux, banderoles, affiches ou panneaux d’information ne sont pas autorisés.
ARTICLE 5 :
En cas de non-respect des prescriptions de présent arrêté, le maire ou l’officier d’état civil qui organise ou célèbre la cérémonie pourront l’interrompre ou ne pas l’engager. Elle sera reportée à une date ultérieure fixée par l’administration.
ARTICLE 6 :
La circulation des véhicules sera interdite entre la mairie et de l’église:
- Dans le périmètre délimité par la rue de Rome, de l’intersection de la route de Saint
Paul à l’intersection de la rue Moi.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Un plan présentant le périmètre d’application de l’acte administratif est annexé au présent arrêté. Les barrières seront posées une heure avant le début prévue de la manifestation et seront retirés une heure après la fin prévue de la manifestation par les services techniques de la commune.
ARTICLE 8 :
Madame la Préfète, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Marseille en Beauvaisis et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la préfecture et affiché en Mairie et sur le site internet http://lemontsaintadrien.fr
Fait à le Mont-Saint-Adrien, le 25/10/2022
Le maire,
Jean-Philippe AMANS
Publié le:
Notifié le :
Envoi préfecture
Réception en préfecture : > Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 25/10/2022 42
ID : 060-216004234-20221025-ACP202201-AR
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