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Déliberation - DEL2026 06 35
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 19 JUIN 2026
Del2026-06-35
Date de la convocation : 9 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 0
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — BACHELLERIE J-F. - COUTURIER C. -
JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. — RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENT EXCUSE : Madame Paulette MOREL (a donné procuration à Mme Christine COUTURIER)
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gilles PONVIANNE
OBJET : Tarifs Périscolaires cantine et garderies à la rentrée 2026-2027 :
Madame Magali TRICAUD), adjointe aux Écoles, rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la cantine (3.90€), des garderies du matin (1.00 €) et du soir (1.50 €), ces derniers n’ayant pas été augmentés à la rentrée 2025-2026. La commune étant en RPI avec la commune de Cleppé, il est également rappelé que les tarifs de la garderie sont identiques à Cleppé, mais que le montant du repas est de 4.00 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de s’aligner au tarif de 4.00 € pour la cantine, et de ne pas augmenter ceux des garderies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE, décide :
D'augmenter le tarif du repas de cantine de 0.10 Euros ; soit 4.00 Euros le repas;
- De ne pas augmenter le tarif de la garderie du soir ; soit 1.50 Euros le temps de garderie entre
16h45 et 18h30 ;
-__Dene pas augmenter le tarif de garderie du matin ; soit 1.00 Euros le temps de garderie entre 7h30
et 8h20.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 19 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Gilles PONVIANNE
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE
4
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