Compte-Rendu - Compte rendu du 04012016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 04012016 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04012016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, N°2016-01

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 4 janvier 2016

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2016-01-01 – Subventions 2016

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Afin de ne pas retarder le versement des subventions annuelles versées aux associations, il est souhaitable que les montants de l’année 2016 soient votés par le Conseil Municipal. La liste des bénéficiaires et des montants versés en 2015 est jointe à cette note pour information. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d'augmenter les subventions de 2 % pour les associations sauf exceptions suivantes : Il indique que le détail des montants de ces subventions est indiqué sur la liste jointe en annexe.

2016-01-02 – Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Dans l’attente du vote du budget, la Commune de Domalain peut, sur autorisation du Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements ouverts l’année précédente. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

 d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2015 de la Commune de Domalain selon les tableaux ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Opération Budget total 2015 Ouverture de crédit 25 %

101 terrains divers

107 matériel administratif

116 restaurant rue JML

120 Terrain et vestiaires foot

122 VC - CR- Signalisation

126 Eglise

143 matériels divers

157 ZA de l'oseraie

163 PLU

175 logements locatifs

179 logement rue du général leclerc

180 accessibilité bâtiment ERP

6 360 €

13 018 €

30 000 €

6 700 €

74 000 €

76 305 €

13 586€

429 948.10 €

5 500 €

171 000€

81 428€

3 500 €

1 590€

3 254.50€

7 500 €

1 675 €

18 500 €

19 076.25 €

3 396.50 €

107 487€

1 375€

42 750€

20 357 €

875€

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser ces ouvertures de crédits. 2016-01-03 – PLU : délibération de principe pour lancer la révision du PLU Consultation de Bureaux d’études

Monsieur le Maire expose que le développement de la Commune, l’évolution du contexte règlementaire et législatif nécessitent la révision du document d’urbanisme de la commune pour organiser l’aménagement futur du territoire et, en particulier, de l’agglomération. Il rappelle que les objectifs de la révision d’un plan local de l’urbanisme peuvent être les suivantes :  Définir un projet de développement cohérent sur l’ensemble du territoire communal  Mettre en compatibilité notre document d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) et l’adapter au contexte réglementaire et législatif ;

 Prendre en compte les objectifs en matière de droit de l’urbanisme issus de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 » ; de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR et de la loi LAAAF du 13 octobre 2014.

 Maîtriser la consommation d’espace et l’évolution démographique de la commune;  Préserver, dans un souci d’équilibre les espaces agricoles et naturels en parallèle d’une urbanisation maîtrisée

 Assurer l’extension et un développement harmonieux du bourg en favorisant la mixité sociale et urbaine et en évitant l’étalement urbain ;

 Préserver l’activité agricole ;

 Prendre en compte les besoins liés aux équipements publics futurs ;  ... etc.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, analysé le contenu du PADD du PLU actuellement en vigueur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

1. de valider le principe d’engager la révision du Plan Local d'Urbanisme ;

2. de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire et à la commission d’urbanisme pour procéder à la sélection d’un bureau d’étude qui mènera à bien cette mission.

3. de valider cette sélection au cours d’une prochaine séance du conseil municipal.

2016-01 - Expropriation des consorts BECHU

Par l’intermédiaire de leur avocat, les consorts Béchu ont fait une contre-proposition de prix, à savoir 6€/m². Suite à l’échange avec Maître Lahalle, une contre-proposition a été faite aux Béchu : compensation pour dépréciation et arbres (8000€), prise en charge des frais d’avocat (3000€), soit une proposition totale de 45000€.

2016-01 - Plan d’épandage de la station d’épuration

Mr et Mme Thierry LAMOUREUX se retirent du plan d’épandage des boues. Il faut refaire un nouveau dossier de plan d’épandage. La première étude réalisée par SEDE Environnement était d’un montant de 4738€.

2016-01-04 – Marché matériel informatique (accord cadre)

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2015-13-14 du 7 décembre 2015 Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Ce marché porte sur l’acquisition d’un ordinateur de bureau, d’un ordinateur portable, d’une sacoche de transport, d’une souris sans fil et deux licences office, ainsi que l'installation des ordinateurs. Il rappelle que la Commune de DOMALAIN, par délibération n°2015-03-08 du 02/03/15, a adhéré au groupement de commandes pour l'acquisition de services et matériels informatiques. Les candidats retenus pour l’accord-cadre sont : AT&MIS, Ideal Concept et Sabaa. Candidats AT&MIS Ideal concept Sabaa informatique

Valeur technique 14/20 10/20 14/20

Valeur prix 12.54/20 20/20 12.83/20Note finale/40 26.54/40 30/40 26.83/40

Classement 3 1 2

Il est proposé de retenir le candidat Idéal Concept et ce pour, 1546.17€ HT Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de retenir Idéal Concept pour 1546.17€ HT

2016-01- Demandes de subvention : DETR 2016, amendes de police

Les dossiers de demande de subvention pour la DETR et les amendes de police sont à déposer avant le 31 janvier 2016. Pour la DETR, il s’agit des opérations liées aux travaux de mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (agence postale). Pour les amendes de police, ce sont les opérations liées à la sécurité.

2016-01-05 – Budget du voyage des maisons fleuries

Christine CHEVRIER, Adjointe, expose :

Le prix de revient de la journée prévue le 16 juillet 2016 s’élève à la somme de 45.31 € par personne. Elle propose de fixer le montant de la participation individuelle à 23 € par personne ; le solde étant pris en charge par le budget communal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

 Accepte le programme proposé pour la journée du 16 juillet prochain.

 Fixe le prix de la participation individuelle à 23 € par personne.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2016-01-06 – Subvention au Centre Social de La Guerche de Bretagne

Par délibération n°2015-12-02 du 2 novembre 2015, le Conseil Municipal de Domalain avait délibéré un montant de subvention de 6613€ pour le Centre Social de La Guerche de Bretagne. Or, le Conseil d'Administration du Centre Social a voté une subvention de 6374€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser au Centre Social de la Guerche une subvention pour l’année 2016 s’élevant à la somme de 6374€.

2016-01-07 – Devis fenêtres pour la salle polyvalente

Par délibération n°2015-13-17 du 7 décembre 2015, le devis validé doit être modifié du fait de l'épaisseur des fenêtres. Le nouveau devis s'élève à 4113.37€ TTC. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider le devis de l'entreprise BIGNON pour un montant de 4113.378 TTC.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Vœux du 8 janvier 2016 et Repas du 9 janvier 2016

Recensement : après le recensement effectué en janvier 2015, la population de Domalain est de 2000 habitants.

Acquisition de la grotte de Mr et Mme George : ce sujet est en cours de négociation. Convention avec Mr Boisramé pour une remorque

Dénomination de l’ancienne maison de retraite « Néotoa » : ce sujet sera abordé lors de la prochaine réunion de conseil.

Le panneau de l’entrée de ville est validé par le Conseil Municipal.

Présentation du profil de baignade du plan d’eau de la Traverie par Mr Moreau le lundi 11 janvier à 15h00

Présentation du site internet par Mr Daniel TESSIER.