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Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ58 Rubrique IED 2022 06 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ58 Rubrique IED 2022 06 14)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Télécommunications et internet,
Séché
éco-services
PROJET DE POLE ENVIRONNEMENTAL
Kourou (973)
PJ58 Rubrique IED principale
fm ©
@_”
2022
Pièce 1
Pièce 2
Pièce 3
Pièce 4
Pièce 5
Pièce 62
Pièce 7
Pièce 8
Pièce 9
Pièce 10
Pièce 11
Pièce 60
Pièce 59
Pièce 58
Pièce 52
Pièce 77
Pièce 69
Pièce 63 Pôle Environnemental de Wayabo (Kourou) SECHE ECO SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Justification rubrique IED principale
RUBRIQUES « IED » DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
1/1
1 RUBRIQUES « IED » DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS
CLASSEES
Au titre des articles L.511-2 et R.511-9 et suivants du Code de l’Environnement, les activités projetées sur le pôle environnemental sont répertoriées dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous les numéros suivants :
Tableau 1 : Rubrique « IED » du pôle environnemental de Wayabo
N° Désignation des activités Nature et volume des activités Régime Rayon d’affichage
Stockage de déchets
3540-1
Installations de stockage de déchets autres
que celles mentionnées aux rubriques 2720 et
2760-3
1. Installations d'une capacité totale
supérieure à 25 000 tonnes (A-3)
2. Autres installations que celles classées au
titre du 1 lorsqu'elles reçoivent plus de 10
tonnes de déchets par jour (A-3)
Installation de stockage de
déchets non dangereux pour
une capacité de réception de
108 000 t/an de déchets
ménager et assimilés et de
déchets industriels banals
+ 5000 t/an d’amiante liée à des
matériaux de construction
Soit au maximum
108 000 t/an
A 3 km
Le site est donc concerné par la directive « IED » du fait de la rubrique 3540. La rubrique IED principale retenue est la 3540 puisqu’elle est la seule rubrique IED de l’installation.