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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 89 1 Annexe Convention 2025 assoc Clarenza
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 89 1 Annexe Convention 2025 assoc Clarenza)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Convention d’objectifs et de moyens 2025 entre
la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
et l’association CLARENZA
ENTRE-LES SOUSSIGNEES :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-Président à la Politique Linguistique et à la Culture, Antton CURUTCHARRY, dûment habilité par décision du Conseil permanent du .............................
ci-après désigné par « CAPB » d’une part,
et
L’association Clarenza, bastide de l’oralité, située à Labastide-Clairence, représentée par sa Présidente Sylvie MELLINA,
ci-après désignée par « le bénéficiaire » d’autre part,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 approuvant le règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°3 portant sur le soutien aux opérateurs labellisés par l’Etat ;
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Dans le cadre de son projet culturel, la Communauté d’agglomération Pays basque s’engage auprès des opérateurs culturels du territoire pour favoriser le maillage territorial dans un souci d’équité d’accès aux œuvres et à la culture. Elle soutient les projets territoriaux qui participent du développement des filières artistiques et culturelles du territoire. Elle s’engage pour une meilleure connaissance du patrimoine culturel et de sa diffusion auprès d’un large public. Elle favorise, par ailleurs, en dialogue avec les communes, une politique de préservation et de protection du patrimoine bâti via ses compétences « connaissance et stratégie patrimoine et paysage » et « planification patrimoniale ».
Créée en 2017, l’association Clarenza de Labastide Clairence a obtenu le label national Centre culturel de rencontre (CCR) en avril 2021. Les activités du CCR Clarenza, bastide de l’oralité, se déploient selon la charte des centres culturels de rencontre : un site patrimonial remarquable (le village de Labastide Clairence), la création artistique comme moteur de développement territorial et recherche en sciences humaines, et un projet économique articulé autour du tourisme culturel. Dirigée par le musicien Kristof Hiriart, l’association compte 2 salariés pour 0,8 équivalent temps plein.
Les actions du CCR Clarenza s’inscrivent dans trois axes de travail : - Axe 1 : Quatre temps forts de diffusion dans l’année : Primaderan, Udan, Larrazkenean, Neguan ;
- Axe 2 : Des résidences de création ;
- Axe 3 : Une école de l’oralité sur toute l’année sous forme de stages, d’ateliers…
Article 1er - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au projet porté par l’association Clarenza, bastide de l’oralité, pour l’année 2025.
Article 2 - Engagements de CLARENZA
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre son projet associatif défini en préambule.
Pour l’année 2025, le bénéficiaire s’engage plus particulièrement à : - organiser un évènement consacré au très jeune public dans le cadre du temps fort Primaderan, avec notamment une journée de sensibilisation-formation destinée aux professionnels de la petite enfance (artistes, éducateurs, médiateurs, programmateurs) ; - accueillir en résidence des artistes locaux et régionaux qui portent une attention particulière à la création en langue basque et occitane : collectifs HEDO et Bilaka, trio Talbru avec Garage résidence, résidences Odyssée.
Pour le bon déroulement du partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à :
- organiser des réunions d’étapes et de bilan avec les partenaires financiers et techniques engagés sur les différentes opérations, a minima une fois par an ;
- faire connaître sur tous les supports de communication liés à la mise en œuvre de son programme d’actions la participation financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Sont particulièrement concernés les documents de présentation des actions (site Internet, plaquette d’information…) et les documents relatifs à toute manifestation organisée sur le territoire de l’Agglomération ;
- informer la Communauté d’Agglomération Pays Basque des évènements auxquels le bénéficiaire participe au titre du programme.
Article 3 - Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
La CAPB s’engage à apporter une subvention de fonctionnement au bénéficiaire. Le montant de cette aide financière a été arrêté à 25 000 € pour l’année 2025 ;
La subvention fera l’objet d’un versement de 70 % à la signature de la présente convention.
Le versement du solde s’effectuera dès remise des documents suivants : - le rapport d’activités et les comptes annuels approuvés (le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes) ;
- le rapport du commissaire aux comptes si l’association reçoit annuellement de l’ensemble des autorités administratives une subvention d’un montant dépassant la somme de 150 000 €.
Article 4 - Durée
La présente convention est conçue pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2025. Article 5 - Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit d’une ou des parties des conditions d’exécution de la convention par l’association, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 6 - Résiliation de convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux (2) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention est interrompue de fait par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en cas de dissolution de l’association, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.
Article 7 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à I ’article 1er.
Article 8 - Litige
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires à BAYONNE, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque L’association CLARENZA, Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président à la Politique
linguistique et à la Culture, La Présidente,
Antton CURUTCHARRY Sylvie MELLINA