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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 044 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture A 069-216900944-20241015-DEC_044_ 2024-AU Ce Reçu le 15/10/2024
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
nn
DÉCISION N° 044/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Prestations de propreté urbaine
Attribution du marché de services
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VUla délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation
d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la consultation lancée le 4 septembre 2024, selon une procédure adaptée, pour la
réalisation de prestations de propreté urbaine sous forme d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire, d'une durée initiale d'un an reconductiible tacitement une fois pour une période d'un an, avec un montant minimum annuel de 40 000,00 € HT et un
montant maximum annuel de 90 000,00 € HT,
CONSIDÉRANT qu'au terme de l'analyse des offres, celle de l'entreprise SUEZ RV CENTRE EST est jugée comme économiquement la plus avantageuse,
CONSIDÉRANT l'avis favorable en date du 8 octobre 2024 de la Commission consultative MAPA pour l'atiribution du marché public correspondant,
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché de services relatif à l'accord-cadre à bons de commande pour la
réalisation de prestations de propreté urbaine à l'entreprise SUEZ RV CENTRE EST.
Grézieu-la-Varenne, le 15 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne