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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 040 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241011-DEC_ 040 2024-AU Act Reçu le 11/10/2024 € Pübiis L e
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE [00 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
nn
DÉCISION N° 040/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Intervention musicale à l'école élémentaire
Convention de prestation de service - Licilia MOENNE-LOCCOZ
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des
intervenants extérieurs artistiques signée le 21 septembre 2023 avec l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
VUla délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actudlisation de la délégation
d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandaiï, afin de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer
l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école élémentaire de la commune,
CONSIDÉRANT la proposition de Madame Licilia MOENNE-LOCCOZ, titulaire du DUMI, d'un
montant total de 4 875,00 € pour une intervention du 4 novembre 2024 au 30 juin 2025,
DÉCIDE
DE SIGNER une convention de prestation de service avec Madame Licilia MOENNE-LOCCOZ relative à son intervention musicale au sein de l'école élémentaire de la commune du
4 novembre 2024 au 30 juin 2025 pour un montant total de 4 875,00 €.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
Grézieu-la-Varenne, le 11 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne