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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 042 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241014-DEC_042_2024-AU
Reçu le 14/10/2024 Âcts , Lpy. COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE /4 & hs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS %
sense
DÉCISION N° 042/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Intervention musicale à l'école élémentaire
Convention de prestation de service - Compagnie « Ces temps-
ci»
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son arlicle L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des intervenants extérieurs artistiques signée le 21 septembre 2023 avec l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
VUla délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation
d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer
l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école élémentaire de la commune,
CONSIDÉRANT la proposition de la compagnie « Ces temps-ci » d'un montant total de
9 750,00 € pour l'intervention de Mesdames Sandrine DE ROSA et Jocelyne CONDAT, titulaires du DUMI, du 15 novembre 2024 au 26 juin 2025,
DÉCIDE
DE SIGNER une convention de prestation de service avec la compagnie « Ces temps-ci » relative à l'intervention musicale de Mesdames Sandrine DE ROSA et Jocelyne CONDAT au
sein de l'école élémentaire de la commune du 15 novembre 2024 au 26 juin 2025 pour un montant total de 9 750,00 €.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
Grézieu-la-Varenne, le 14 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne