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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 006 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240207-DEC 006 2024-AU
Reçu le 07/02/2024
Publié le 07/02/2024
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉCISION N° 006/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Intervention musicale à l'école élémentaire
Convention de prestation de service - Licilia MOENNE-LOCCOZ
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des intervenants extérieurs artistiques signée le 21 septembre 2023 avec l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
VU la délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer
l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école
élémentaire de la commune,
CONSIDÉRANT la proposition de Madame Licilla MOENNE-LOCCOZ, titulaire du DUMI, d'un
montant total de 4 875,00 € pour son intervention d'ici la fin de l'année scolaire 2023/2024,
DÉCIDE
DE SIGNER une convention de prestation de service avec Madame Licilia MOENNE-LOCCOZ
relative à son intervention musicale au sein de l'école élémentaire de la commune d'ici la fin
de l'année scolaire 2023/2024 pour un montant total de 4 875,00 €.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
Grézieu-la-Varenne, le 7 février 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne