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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 133 fêtes n°13 Distribution et vente d'artifice Armes factices EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_133
N° 13
OBJET : FETES LOCALES 2026 - ARRETE RELATIF A L’INTERDICTION DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ARTIFICES DE
DIVERTISSEMENT, D'ARTICLES PYROTECHNIQUES ET D’ARMES FACTICES A L'OCCASION DES FETES PATRONALES.
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1 et L 2212-2,
VU le Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
CONSIDERANT les attentats meurtriers qui ont conduit le Gouvernement à déclarer l’état d'urgence et à relever le
niveau de la menace Vigipirate,
CONSIDERANT qu’en raison des risques de troubles de l’ordre public que peuvent provoquer, pendant les Fêtes de
Saint Vincent de Tyrosse du jeudi 30 juillet 2026 au lundi 03 août 2026, l’utilisation de certains produits, il y a lieu d’en
règlementer la vente, la distribution et l’usage,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 30 juillet 2026 au lundi 03 août 2026, à l’occasion ges fêtes f patronales de Saint-Vincent de Tyrosse, la vente
la distribution ou l’utilisation sur le domaine public de pétards, ‘d'objets susceptibles de constituer une arme
dangereuse pour la sécurité publique et notamment les répliques d’armes, et les baïonnettes, sabres, poignards,
couteaux, matraques, cannes à épées, arbalètes, fléaux japonais, étoile de jet, coups de poing américains, lance-
pierres, générateurs d’aérosols incapacitants ainsi que les armes de catégorie B, toutes armes par destination, les:
fusées, sont formellement interdits sur le territoire de la commune et dans les bâtiments municipaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront
constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 :
M. le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- Mme. la Sous-Préfète de DAX,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- Mme. Stéphanie Mora-Daugareil, Adjointe au Maire chargée de la sécurité, - Les gérants de métiers forains,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 juin 2026
Rédis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville 12 LL
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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