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Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 233 fêtes 09 Distribution et vente d'artifice Armes factices EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LES
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 4
Reçu en préfecture le 12/07/2024 @
© Publié le 15/07/2024 Pr ID : 040-214002842-20240712-AT2024_233-AR
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mar, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 233
N° 09
OBJET : FETES LOCALES 2024 - ARRETE RELATIF A L’INTERDICTION DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, D'ARTICLES PYROTECHNIQUES ET D’ARMES FACTICES A L'OCCASION DES FETES PATRONALES.
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1 et L 2212-2,
VU le Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, . «
CONSIDERANT les attentats meurtriers qui ont conduit le Gouvernement à déclarer l’état d'urgence et à relever le niveau de la menace Vigipirate,
CONSIDERANT qu’en raison des risques de troubles de l’ordre public que peuvent provoquer, pendant les Fêtes de Saint Vincent de Tyrosse du jeudi 25 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024, l’utilisation de certains produits, il y a lieu d’en règlementer la vente, la distribution et l’usage,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 25 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024, à l’occasion des fêtes patronales de Saint-Vincent de Tyrosse, la vente la distribution ou l’utilisation sur le domaine public de pétards, d'objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les répliques d'armes, et les baïonnettes, sabres, poignards, couteaux, matraques, cannes à épées, arbalètes, fléaux japonais, étoile de jet, coups de poing américains, lance-pierres, générateurs d’aérosols incapacitants ainsi que les armes de catégorie B, toutes armes par destination, les fusées, sont formellement interdits sur le territoire de la commune et dans les bâtiments municipaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 :
M. le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- Monsieur le Sous-Préfet de Dax,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID : 040-214002842-20240712-AT2024_233-AR
- M. le Directeur Général des Services de la Ville,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- M. Stéphanie Mora-Daugareil, Adjointe au Maire chargée des fêtes, - Les gérants de métiers forains,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 juillet 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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