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Arrêté - 2025 261 Arrete vehicule service M. Vasseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 261 Arrete vehicule service M. Vasseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Le
Kremlin
Bicetre
Publié le 28/05/2025
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-261
Attribution
d’un
véhicule
de
service
à
Monsieur
Maxime
VASSEUR
Directeur
général
adjoint
des
services
à
la
population
Le
Maire
du
Kremilin-Bicêtre,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2123-18-1-1,
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
l'article
82,
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L242-1,
Vu
la loi n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la fonction
publique
territoriale
et portant
modification
de
certains
articles
du
code
des
communes,
notamment
l’article
21,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2002
relatif
à
l'évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
Vu
la circulaire
DAGEMO/BCG
n°97-4
du
5
mai
1997
relatives
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
services
et
des
véhicules
personnels
des
agents,
à
l'occasion
du
service,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
17
mai
2024
sur
le règlement
intérieur
d'utilisation
du
parc
automobile
de
la Ville,
Vu
la
délibération
n°2025-042
en
date
du
27
mars
2025
fixant
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
l'attribution
d'un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile,
ARRÊTE
Article
1
: Un
véhicule
de
service
est
attribué
à
M.
Maxime
VASSEUR
du 1° juin
2025
au
31
mai
2026.
Article
2
: Le
véhicule
de
type
Kangoo
est
immatriculé
GG
636
LJ.
Article
3
: M.
Maxime
VASSEUR,
Directeur
général
adjoint
des
services
à la population,
est autorisé
à remiser
à son
domicile
le véhicule
de
service
en
dehors
de
ses
heures
de
travail.
Article
4
: M.
Maxime
VASSEUR,
Directeur
général
adjoint
des
services
à
la
population,
s'engage
à
n'utiliser
le
véhicule
de
service
qu'à
l'usage
exclusif
des
missions
qui
lui sont
confiées.
Article
5
: Le
véhicule
mis
à
disposition
doit
pouvoir,
dans
la
mesure
du
possible,
être
utilisé
en
temps
partagé
par
d'autres
agents
durant
les
plages
horaires
de
travail
dès
lors
que
l'intéressé
n’est
pas
en
déplacement
professionnel.
Pendant
les
périodes
de
congés,
le
véhicule
de
service
doit
rester
à
la
disposition
de
la
collectivité
qui
peut,
le
cas
échéant,
le
mettre
à disposition
d'un
ou
de
plusieurs
autres
affectataires.
Article
6
: Le
Directeur
général
des
services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié à
l'intéressé.
Article
7
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
- à
Monsieur
le
Commissaire
du
Kremilin-Bicêtre,
- à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
- à
l'intéressé
pour
exécution.
SPECIMEN
DE
SIGNATURE
:
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
26
mai
2025
5% {KREAE-
Maire,
PADN
rançois
DELAGE
\os
me.
LE Nyons
F
2/7
PS *
À
a
u
x
CRT
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Trib{naT
Administratif
de
Melrin
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télérecours
citoyens
» Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250523-2025-261-AR Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025