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Procès Verbal - 2026 418 representant CDSP
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 418 representant CDSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Kremlin Bicêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ N° 2026-418
Désignation de Monsieur Hamza GUESSINE en qualité de représentant du Maire pour la présidence de la Commission de délégation de service public (CDSP)
Le Maire du Kremlin-Bicêtre, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1
et suivants relatifs aux
délégations de service public ; Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2026, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2026, Vu la délibération n°2026-085 du 18 juin 2026 portant création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), de la désignation de ses membres et de l'abrogation des délibérations n°2026-044 et n°2026-045, Vu l'arrêté n° 2026-226 portant délégation de fonctions à Monsieur Hamza GUESSINE, 5e adjoint au Maire, Considérant que le Maire, en cas d'absence ou d'empêchement, doit désigner un représentant pour assurer la présidence au sein de la CDSP,
ARRÊTE
Article 1
- les arrêtés 2026-320 et 2026-321
portant désignation du
1°’ adjoint au Maire pour le représenter au
sein des commissions de délégations de service public sont abrogés. Article 2 - Monsieur Hamza GUESSINE, 5e adjoint au Maire, est désigné pour représenter Monsieur le Maire et le suppléer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à la présidence de la Commission de délégation de service public (CDSP). Article 3 - La présente désignation subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée et cessera de plein droit au terme du mandat du Maire. Article 4 - Un exemplaire de cet arrêté sera adressé :
-
Au Préfet du Val-de-Marne,
-
A l'intéressé pour exécution.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 8 juillet 2026 Le Maire, Lionel ZINCIROGLU
Délais et voies de recours:
le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » —www-telereeours-fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260708-2026-418-AR Date de télétransmission : 17/07/2026 Date de réception préfecture : 17/07/2026
Publié le 17/07/2026