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Déliberation - D 2025 261 Entretien reparation des vehicules contrat de prestation de service SASU JPC Garage Vasseur
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 261 Entretien reparation des vehicules contrat de prestation de service SASU JPC Garage Vasseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Numérique,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025 +, …
BETHUNE. suhete publié le 19-JUN-M7F ID : 062-216209106-20250612-D_ 2025 261-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
= | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
hs 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex nent
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.65.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. maitie ARE d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_261 | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . , ; toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D10 - Entretien et Réparation | inscrits au budget,
des véhicules du parc
automobile de la Ville de |Vule Code de la Commande Publique et notamment son article R 2123- Béthune - Contrat de 1,
prestations de service avec
la SASU JPC Garage Vasseur | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune possède un parc automobile qu'elle souhaite faire réparer et entretenir,
Considérant que l’accord-cadre faisant l’objet de l'entretien et la réparation (hors travaux de carrosserie et pneumatiques),enlèvement et remorquage vers le site de réparation, des véhicules du parc automobile de la Ville de Béthune n'est pas reconduit à son terme le 9 juin 2025,
Considérant la nécessité de garantir une continuité d'entretien et de réparation des véhicules, et que la SASU JPC Garage Vasseur est en capacité d'assurer ces prestations,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°: Une contrat et ses éventuels avenants seront signés avec la SASU JPC Garage Vasseur, sise Route Nationale 43 à ANNEQUIN (62149) et représentée par Monsieur VASSEUR, en qualité de gérant.
ARTICLE 2 : La convention prend effet à compter du 10 juin 2025 et ce, pour une durée de six mois.
ARTICLE 3 : Le montant maximum estimatif pour la durée du contrat est de 40 000 € HT (TVA à 20%). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et selon les prix des devis.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
BÉTHUNI au puoiéte 19 JON SMART CITY ID : 062-216209106-20250612-D_2025 261-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
Béthune, le 12/06/2025
Pour le Maire empêché,
f | Pierre-emmanuel GIBSON
| Le Premier Adjoint
: 12 juin 2025
’
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