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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 149 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 149 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Environnement, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°25-2024-149

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /

25-2024-09-03-00009 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de

signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de

la DDFiP du Doubs) (2 pages) Page 3

25-2024-09-03-00010 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de

signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de

la DDFiP du Doubs) (2 pages) Page 6

Direction Départementale des Territoires du Doubs / Habitat,

Construction, Ville

25-2024-10-14-00003 - Arrêté portant sur la résiliation aux torts du

bailleur de la convention APL N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements

situés 3 avenue Clémenceau à Besançon) (2 pages) Page 9

Préfecture du Doubs /

25-2024-10-15-00007 - AP prolongeant le Titre exploitation société des

Forces Electriques de La Goule (2 pages) Page 12

25-2024-10-15-00006 - Composition de la Commission du Titre de Séjour

pour le département du Doubs (2 pages) Page 15

2Direction Départementale des Finances

Publiques du Doubs

25-2024-09-03-00009

Décision du 03/09/2024 portant délégation de

signature (centre de gestion financière bloc 2

placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs)

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00009 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 3Décision du 03/09/2024

portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité de

la directrice départementale des finances publiques du Doubs)

Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l'État àà la direction départementale des finances publiques du Doubs,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatifà la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux (services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu le décret n° 2024- 0165 du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Sylvain CHEVROT dans le corps des administrateurs de l’État à compter du 1° janvier 2023 :

Vu l’arrêté n°0139 du 15 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques de M. Sylvain CHEVROT au _ grade d’Administrateur de l’État, responsable du pôle Expertise et Opérations de l’État à la . direction départementale des finances publiques du Doubs;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs,

Décide :

Article 1°

Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

M Paul REYNAUD), Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;

Mme Angélique PARENT, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Delphine FONTEYNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle :

Mme Dorra ZOGHLAMI, contrôleuse des finances publiques ;

Mme Elvira YOUSFT, contrôleuse des finances publiques ;

Mme Odile PIRIOU, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Ingrid BUCHARD), adjointe administrative principale :

Mne Brigitte NONNOTTE, adjointe administrative principale ;

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00009 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 4Mme Chantal RAVAUX, agente administrative principale des finances publiques ;

Mme Virginie BLAQUIERE, adjointe administrative principale ;

Mme Christel BOURGEOIS, contractuelle de catégorie C : |

Mme Nathalie BARBET, agente administrative principale des finances publiques ;

M Lionel ROLAND), agent administratif principal des finances publiques ;

M Laurent BERNARD), agent administratif principal des finances publiques ;

Mme Margaux NONNOTTE, contractuelle de catégorie C ;

M Nicolas COULON, contractuel de catégorie C.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 03 septembre 2024.

Article 3

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Fait à Besançon, le 03 septembre 2024

Sylvain CHEVROT

Administrateur de l’Etat

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00009 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 5Direction Départementale des Finances

Publiques du Doubs

25-2024-09-03-00010

Décision du 03/09/2024 portant délégation de

signature (centre de gestion financière bloc 3

placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs)

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00010 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 6Décision du 03/09/2024

portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs )

Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l’État à la direction départementale des finances publiques du Doubs,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et . comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu le décret n° 2024- 0165 du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Sylvain … CHEVROT dans le corps des administrateurs de l’État à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu l'arrêté n°0139 du 15 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques de M. Sylvain CHEVROT au grade d’Administrateur de l’État, responsable du pôle Expertise et Opérations de l’Étatà la direction départementale des finances publiques du Doubs ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs,

Décide :

Article 1°

Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

M Philippe ROUGEOT, Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;

Mme Marie-Laure LASSEIGNE-BABOLAT, contrôleuse principale des finances publiques ;

M Hervé BOUVIER, contrôleur principal des finances publiques;

Mme Séverine PIERRET contrôleuse des finances publiques;

Mme Fabienne CAMUS contrôleuse des finances publiques:

Mme Agnès BAILLY, contrôleuse des finances publiques ;

Mme Mariane MOREL, agente administrative principale des finances publiques ;

Mme Coralie LIBLANC agente administrative principale des finances publiques ;

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00010 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 7M Jean-Etienne CRETET, agent administratif principal des finances publiques ;

Mme Laure FAVRE, agente administrative principale des finances publiques ;

M Jean-Louis PERROT, agent administratif principal des finances publiques ;

M Olivier CUBY, agent administratif principal des finances publiques ; |

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 03 septembre 2024.

Article 3

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Fait à Besançon, le 03 septembre 2024

Sylvain CHEVROT

Administrateur de l’Etat

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00010 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 8Direction Départementale des Territoires du

Doubs

25-2024-10-14-00003

Arrêté portant sur la résiliation aux torts du

bailleur de la convention APL

N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements situés 3

avenue Clémenceau à Besançon)

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-14-00003 - Arrêté portant sur la résiliation aux torts du bailleur de la convention APL N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements situés 3 avenue Clémenceau à Besançon) 9ERERET < Direction départementale DU D UB des territoires du Doubs Égalité Fraternité

Arrêté N°

portant sur la résiliation aux torts du bailleur de la convention n°25/2/08-1992/77-948/080

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles L. 353- 6 et L. 353-12,

Vu la convention n°25/2/08-1992/77-948/080 en date du 12 octobre 1994,

Vu le bail emphytéotique signé le 23 décembre 1993 entre la ville de Besançon et la SAIEMB,

Vu l'arrêté préfectoral N°25-2020-12-16-007 du 16 décembre 2020, prenant acte de la fusion absorption de Grand Besançon Habitat par SAIEMB Logement,

Vu la résiliation par anticipation du bail emphytéotique en date du 14 octobre 2024,

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de? signature Monsieur Benoit FABBRI directeur départemental des territoires du Doubs,

Considérant l'inexécution, par le bailleur, de ses engagements contractuels,

ARRÊTE

Article 4er: La convention n° 25/2/08-1992/77-948/080 est résiliée unilatéralement aux torts du bailleur à compter de la signature du présent arrêté.

Article 2 : Les frais de publication sont à la charge du bailleur, Loge.GBM.

Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Direction départementale des territoires du Doubs

5 voie Gisèle HALIMI- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-14-00003 - Arrêté portant sur la résiliation aux torts du bailleur de la convention APL N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements situés 3 avenue Clémenceau à Besançon) 10Direction départementale

des territoires du Doubs

Article 4 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Direction départementale des territoires du Doubs

5 voie Gisèle HALIMI- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 55 00 — mêl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-14-00003 - Arrêté portant sur la résiliation aux torts du bailleur de la convention APL N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements situés 3 avenue Clémenceau à Besançon) 11Préfecture du Doubs

25-2024-10-15-00007

AP prolongeant le Titre exploitation société des

Forces Electriques de La Goule

Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00007 - AP prolongeant le Titre exploitation société des Forces Electriques de La Goule 12PRÉFET

DU DOUBS Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

Prolongeant le titre d'exploitation de la Société des Forces Électriques de La Goule et modifiant le débit minimum biologique à restituer

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'énergie et notamment ses articles L511-1 et suivants ;

VU le code de l'Environnement et notamment son article L181-15 ;

VU la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l'énergie hydraulique, abrogée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, notamment ses articles 13,16 et 18 dans leur rédaction résultant de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 :

VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE en qualité de Préfet du Doubs;

VU le règlement d'eau du Doubs franco-suisse signé le 13 octobre 2017 par le Préfet du Doubs et le Directeur de l'Office Fédéral de l'Energie ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 1898 relatif à l'usage de la prise d'eau que la Société des Forces Electriques de La Goule (SEG) est autorisée à pratiquer dans la rivière du Doubs, modifié par l'arrêté préfectoral du 27 mai 1955 ;

CONSIDÉRANT qu'en application des articles 13, 16 et 18 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée, l'au- torisation d'exploiter l'usine hydroélectrique de La Goule, dont bénéficie la Société des Forces Elec- triques de La Goule, arrive à échéance le 16 octobre 2024;

CONSIDÉRANT les échanges en cours entre les autorités françaises et suisses en vue d'instaurer un titre d'exploitation commun des installations de La Goule, du Châtelot et du Refrain ;

CONSIDÉRANT que la valeur du débit minimal instantané à restituer au tronçon court-circuité en aval immédiat du seuil de prise d'eau de la Goule ne peut être inférieure au dixième du module du cours d'eau correspondant au débit moyen interannuel;

CONSIDÉRANT que le module du cours d'eau est de 27 m°/s ;

CONSIDÉRANT que la prolongation du titre d'exploitation n’est pas substantielle au sens de l’article L181-15 susvisé ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;

Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00007 - AP prolongeant le Titre exploitation société des Forces Electriques de La Goule 13ARRÊTE

Article 1 :

La Société des Forces Électriques de La Goule, sise à Saint-Imier, Suisse, est autorisée à prolonger l'exploitation de l'usine hydroélectrique de La Goule jusqu’au 31 décembre 2030 ou jusqu’à la date d'entrée en vigueur d'un titre d'exploitation unique pour les aménagements hydroélectriques du Doubs-franco-suisse.

Article 2 :

A compter du 17 octobre 2024, le débit minimal instantané à restituer dans le tronçon court-circuité en aval immédiat du barrage (seuil de prise d’eau) de La Goule est fixé, tout au long de l’année, à 2,7 m°/s, excepté quand le débit entrant dans la retenue de La Goule est inférieur à cette valeur, au- quel cas le concessionnaire est dans l'obligation d'assurer à l'aval du barrage un débit au moins égal au débit entrant.

Article 3 :

Conformément à l'article R 181-50 du code de l’environnement, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Article 4:

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Territoires du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne- Franche-Comté, ainsi que la Directrice de l'Office Français de la Biodiversité Bourgogne-Franche- Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la Société des Forces Électriques de La Goule et aux autorités suisses concernées.

Fait à Besançon, le 15 octobre 2024

D Le Préfet du Doubs a

C | | =, TT

or FN BASTILLE

2/2

Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00007 - AP prolongeant le Titre exploitation société des Forces Electriques de La Goule 14Préfecture du Doubs

25-2024-10-15-00006

Composition de la Commission du Titre de

Séjour pour le département du Doubs

Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00006 - Composition de la Commission du Titre de Séjour pour le département du Doubs 15PRÉFET Direction de la citoyenneté et des libertés

DU DOUBS Bureau de l’admission au séjour

Égalité Affaire suivie par:FR Fraternité

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

N° DCL-Séjour-

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles L.432-13, L. 432-14 et R. 432-6 ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;

Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :

Vu l'arrêté préfectoral n° 20150317-001 du 17 mars 2015 portant composition de la commis- sion du titre de séjour dans le département du Doubs, modifié par les arrêtés préfectoraux n°2520201203-003 du 3 décembre 2020 et 2520220930-00001 du 30 septembre 2022 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs;

ARRETE

Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 20150317-001 du 17 mars 2015 modifié est ré- digé comme suit :

La commission du titre de séjour pour le département du Doubs est composée de :

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 172

Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00006 - Composition de la Commission du Titre de Séjour pour le département du Doubs 16Direction de la citoyenneté et des libertés

a) Représentants des maires :

M. Benoït VUILLEMIN, Maire de Saône

b) Personnalités qualifiées :

M. Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Doubs;

M. Jean-Michel COMTE, Ancien directeur interdépartemental de la police aux frontières.

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 20150317-001 du 17 mars 2015 mo- difié demeurent inchangées.

Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont co- pie sera adressée à tous les membres de la commission.

Besançon, le AS 11 b[ 22

Le Préfet,

Pour le Préfet |

La Secrétaire Générale

Nathalie VALLE!

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex: 2/2

Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00006 - Composition de la Commission du Titre de Séjour pour le département du Doubs 17