#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-014
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-01-24-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour l'entreprise D.R.M 77 (2 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-01-24-00002 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de
département du Doubs (4 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département du Doubs (15
pages) Page 11
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-01-24-00001
Arrêté portant dérogation au repos dominical
pour l'entreprise D.R.M 77
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-24-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical pour l'entreprise D.R.M 77 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU DOUBS du travail, des solidarités et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant dérogation au repos dominical
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132- 3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R. 3132-16:
VU le décret du 12 janvier. 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU la demande, reçue le 2 janvier 2024, de l'entreprise D.R.M. (Démolition et revente de métaux), «la Borne Blanche », 77139 MARCILLY, en vue d'obtenir une. dérogation au repos dominical concernant les dimanches 26 janvier et 2 février 2025 pour le démontage des accessoires de l’ancienne usine FAURECIA située 95 rue du 17 novembreà Mandeure (25350):
VU l'avis favorable émis par le maire de Mandeure en date 9 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable émis par le Président du Pays de Montbéliard en date du 9 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable de l'UNSA 25, du MEDEF et de la CCI, de l'avis défavorable de FO, qui ont répondu aux consultations réglementaires ; :
CONSIDERANT que cette demande est motivée par des délais très courts pour effectuer le démontage et le curage de l’ancienne usine FAURECIA afin de permettre le démarrage des travaux d'une nouvelle usine à partir du 1° février 2025 :
CONSIDERANT que le fait de pouvoir travailler le dimanche avec un effectif très réduit permettrait à D.R.M. de retirer du plafond de l'ancienne usine les pièces les plus
encombrantes à l'aide de ses engins sans présence de personnel au sol pour des raisons de sécurité ;
CONSIDERANT que la demande de l’entreprise D.R.M. concerne 4 salariés volontaires pour les horaires suivants: de 8h00à 17h00 avec une pause déjeuner d'une heure, une pause le matin de 15 minutes et une pause l'après-midi de 15 minutes ;
CONSIDERANT que des contreparties sociales sont garanties, en l'absence d'un accord d'entreprise, par les dispositions de l'article L.3132-25-3 du code du travail et par la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération prévoyant :
- un repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 25043 BESANCON CEDEX
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-24-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical pour l'entreprise D.R.M 77 4 Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
- une majoration de 50 % du salaire horaire effectif. Cette majoration s'ajoute, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires ;
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le ‘travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle ;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l’entreprise D.R.M. en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux 4 salariés volontaires de travailler les 26 janvier et 2 février 2025 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de.deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr;
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires.
Besançon, le 2 4 JAN. 2025
Le Préfet du Doubs
Pour le Préfet,
La Secrétt}re$ éek
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-24-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical pour l'entreprise D.R.M 77 5 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-01-24-00002
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorités du préfet de département du Doubs
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-24-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département du Doubs 6 E É Direction régionale de l'environnement,
PRÉ FET de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DU DOUBS Fe Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n°25 - 2025 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Doubs
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
Le décret du 12 janvier 2024 nommant Rémy BASTILLE préfet du Doubs ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1” juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisation ce la DREAL Bourgogne- Françhe: Comté;
L'arrêté de M. le Préfet du Doubs du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier DAVID.
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, selon les missions dont ils ont la charge,
à :
1/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-24-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département du Doubs 7 °__ Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
°__ Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
° _ Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe
Article 2 : Dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL,
ont subdélégation : |
1- Dans les matières visées aux points (a) à (m) et (ai) de l'arrêté de délégation de signature
SUSVISÉ :
Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Nicolas GUÉRIN et Sarah
KASSIMI, chefs de service adjoints ainsi que:
°__ pour le point (c), Malika LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et
ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, adjoint;
° pour les points (d) à (m) et (ai), Carole MORTAS, cheffe du département risques
chroniques et sous-sol, Soizick GUERN, adjointe, Franck MARZORATI, chef du
département risques accidentels et Alain PARADIS, adjoint ;
° et pour le point (a), (b) également à Franck MARZORATI, chef du département
risques accidentels et Alain PARADIS adjoint
° __et pour le point (i) égalementà Benoît CHESNEAU, chef duLi FOIE Interrégional ESP
Sont toutefois réservées à la signature de la-direction :
* les mises en demeure en matière d'installations classées prévues à l'article L 171-7 et
L171-8 du code de l'environnement ;
° les actes prononçant, retirant ou suspendant la reconnaissance d'un service
inspection conformément à l'article R. 557-411 du code de l'environnement et à
l’article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017
2 —- Dans les matières visées aux points (n) à (bp) de l'arrêté de délégation de signature
SUSViSé :
Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et Olivier
BOUJARD, chefs de service adjoints, Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition
Énergétique et Stéphanie VUILLOT cheffe adjointe du département Transition
Énergétique.
3 — Dans les matières visées aux points (a) à (v) de l'arrêté de délégation de signature
SUSVISÉ :
. Yann DUFOUR, chef du service régional Transports-Mobilités, recente, GUIBOURG et Xavier
CURELY, chefs de service adjoints, ainsi que:
* Pour les points (q) à (y) à Lionel PERRETTE chef du département régulation des
transports ; |
° Pour les points (q), (r), (s), (t), (u) Ludovic Millefanti, chef du pôle contrôle, et Patricia
LADANT, cheffe du pôle gestion
2/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-24-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département du Doubs 8 ° Pour les points (v), (w), (x), (y) Lionel PERRETTE , responsable du Pôle Véhicule et les
agents habilités selon les attributions et les domaines dont ils ont la charge : Jean-
Paul SEQUEIRA, Philippe GUYOT, Olivier PARIGOT, Sébastien RYCHTER, Mathieu
AMAURY, Laurent LAGARDE, Jérôme NICOLAS, Eric GIROUD, Ludovic HERLIN, Jean-
Michel GLOMBARD, Radouane FIKRI, Alain AUPECLE, Jérôme BOILLON, Christophe
LEBEUF (à partir du 1” octobre) et Claire ANDRE (à partir du 1” novembre).
4 — Dans les matières visées aux points (aa) à (af) de l'arrêté de délégation de signature
SUSVISÉ :
Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-Eau-Patrimoine, Antoine SION et Jean-Yves
PESEUX, chefs de service adjoints ainsi que :
° pour les points (aa) à (ad), Dominique ORTH, cheffe de département, Jenny
BERTHIER et Pierre DZIADKOWIAK ses adjoint.e.s.
° _ pour le point (af), Tatiana FAYARD, cheffe du département Territoire Site et
Paysage, et Philippe PAGNIEZ, son adjoint.
5 — Dans les matières visées au point (ag) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
° __ Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et Olivier
BOUJARD, chefs de service adjoints ;
* Cécile BERNARD, cheffe du département Évaluation Environnementale, et Pascale
ROUSSOT, son adjointe.
Article 3 : Dans leur ressort territorial et selon les attributions dont ils ont la charge, ont
subdélégation pour signer :
Les courriers relatifs à la recevabilité et à l'instruction des dossiers ICPE à l'exception des
installations dites « prioritaires » ;
Les courriers et récépissés relatifs aux mutations et cessations d'activité des ICPE et à leur
classement ;
Les courriers relatifs aux ICPE soumises à déclaration, y compris les récépissés ;
Les courriers et décisions relatives à l'utilisation dès réception des explosifs ;
L'agrément de ramassage des huiles usagées et des pneumatiques usagés ;
Les récépissés de valorisation des déchets d'emballage, récépissés de transport, négoce,
courtage de déchets dangereux et non dangereux; tous actes pris en application de
l'article L 541-3 du Code de l'Environnement, relatifs aux déchets abandonnés, déposés ou
gérés, hors mises en demeure ;
°__ Franck NASS, Chef de l'Unité Inter-Départementale 25/70/90 ;
° Yvan BARTZ, adjoint;
3/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-24-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département du Doubs 9 ° Valérie MEYNAUDIER, adjointe
Article 4: Les actes préparatoires, les rapports et les correspondances avec les
demandeurs peuvent être signés par les instructeurs des dossiers dans le respect des règles
d'organisation de la DREAL, en tenant compte des restrictions figurant dans l'arrêté de
délégation de signature.
Article 5 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
° Anne LEFRANC
e Antoine SION
e _ Cécile BRENNE
° _ Dominique VANDERSPEETEN
°° __ Emmanuel DIVERS
° Franck NASS
°__ Frédéric GUIBOURG
° __ Hadrien MAURIAC
+ Jean-Yves PESEUX
° _ Muriel CHABERT
° Naima ATILLAH
*__ Nicolas GUÉRIN
e _ Océane LACHAUSSEE
+ _ Olivier BOUJARD
° _ Oscar VINESSE
e Pierre CHRISMENT
+ __ Pierre-François GUYENET
e Quentin CHABERNAUD
° Sarah KASSIMI
° _ Thierry DELORME
° _ Vanessa GROLLEMUND
° _ Virginie PUCELLE
° Xavier BERTUIT
e Xavier CURELY
° _ Yann DUFOUR
Article 6: Toute subdélégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
Article 7 : Cette décision sera notifiée à le préfet du Doubs, à le directeur départemental
des finances publiques du Doubs ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. |
It à } À AA
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménageme
4/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-24-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département du Doubs 10 Préfecture du Doubs
25-2025-01-24-00003
Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes du département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 11 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés DU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des élections Lgalité Fraternité
Arrêté modificatif du 24 JAN 2855
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département du Doubs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-02-16-00001 du 16 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs ;
VU les arrêtés modificatifs n° 25-2024-05-07-00003 du 7 mai 2024 et n° 25-2024-10-18-00002 du 18 octobre 2024 ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département ;
VU la circulaire NOR/INT/A/1830120J du 21 novembre 2018 du Ministère de l'Intérieur, relative à la tenue des listes électorales, actualisée par l'addendum n° INTA2031715J du 4 février 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de compléter et modifier des dispositions de l'arrêté sus-mentionné ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1 : Sont nommés, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Doubs ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le Préfet,
8bis, rue Charles Nodier Nathalie VALLÉIX
25035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 12 *
Re
A
IRATINA
war
exe
YNNv]
ANT
mava-snvwaLivel
0v0sz
UOREULLOU
P
GIUSUE
US
srrswmaiive
57052
CTI
Gone
D
ue
ANS
NM
1m
ao
ni
sNvEHLUVE
ro
TO
ICT
ni
ue
NIONON
Ml
Pusue
INSNOSH3
XNosuve
T|
2zrosz
USRUE
0]
YFROYNON
NYY3d{
"n
imueu°)
CYVYNOI
ou
SNVNNVEl
Lr0SZ
uxar
î
vonromf|
NS]
13n0HA
sun
s5tpen
NNVMEINNTZ|
ou
13A30vE|
orosz
PUSH
SIOLHNOT
i
1078]
eur
AJONCAY|
6c0Sz
PATES
User
SONOdOLFEZ
M
ni
XNAQHOL)
An
ABTHAN]
ecosz
TUE
"ur
Hoaui
107)
sumuvel
ni
enr
ABNIAVANNVAN
96057
een
2070)
vuni
0034
n
8
SNOXNY
ST
5E0SZ
FuEG
EMA
ni
vesuua
SEHNTHAIU
="
LONOHL
3alowxnvH9zind
ccosz
vejon
IOHONVTE
SCAN
CEVTUVIVE
nl
anruref
HAINYOQ
xnvH93anv)
2coSz
CET
107
eu
CEE
1ZZOY
un
PH9P41A
GEVENOT
xn3am|
0e0sz
Er
NOHAIS
Pad
AOÛ
1]
FUNVNIOEA
|
anNogm|
2052
PPUV
GEVHONINE
eu
ED
GUVNOO
wAOpo
REC
THON
Pl
ON3ANON-SNOS
DU
SO
TA
BR
VEP(
eivonNeus
3OnOn
enDUoy,
GEVN9OHS]
eu
NODID-SNOS-JUV
STOSZ
Fr
SHAUVA
en
HSINEO
eue
TVA
NOSAN]
v205z
+20
NVATHION
eu
ueef|
XNVYAVY
I
exe
934
un
on
zu
en DbpPp:
A
LOANS
eus
CT
LINATIVA
nuQ
LAN
sNvN3S-L3-DENÂ
12067
Re
voor
ri
UN
TIVED
eu
Fo
101n0430
DPnuD-eur
TONFANON
smounl
vence
SUTREN
NITAHOIN(
eu
CT
A3HNO)
A0.
XAV3ddIHA
SNVNIdAY]
61057
mA
ABUIAVE
eu
su
TE
eur
ax]
UN3INY
61067
=
ZAHJd
NOUVTIHA
‘|
souu--ure,
133N0
ï
eue]
SNYONOMY|
21052
epñ
1505
PUE
el
"
EAN
Minanoisaramiim
s10sz
=
SUVNIONC
nl
1959
HHHINVS
ni
CT
LANOVFONVES|
uni
on
sie
venue}
THEM
PM
euneuns
DHNOENVEN
ES
SUSuuvA
‘ni
Nom
r1052
Logeuou
ep
Sturpu
us
SNYONOTTA
€10S7
vd
IUT
M
on
LMINOYE
eus
anne
eur
œurya)
SNOOY
F7
nus
INOdNG
vuré
PRE
ur
AVESNES
ni
sanvsrl
zioçe
SuUoe
NVS3LNOD
on
uen
DISOOBAS
M
Puxrrurer
3ONVI060ES)
"
JOFN3TN
11057
UOGELRLOU
8p
SUEDE
US
A3SS1Y)
60062
CLATET
NINO3S]
UeAx
INCaNT
ni
aup9:
VEUOSI]
î
sue]
60052
sen
NOISE
en
supp
TSHOM
eur
SuPyA
NOTIOL]
1399234537
NV0v]
20057
50py
3030
DuypU
FO
eunf
Mrdur
TNT
Miivavssvd-sarmvay
90067
CITE
SMOH]
uv
—
sperreuuy
NOTE
oun
An)
AVR)
M
saIO99|
50067
AS
LLSHOBvNT
en
yaez0f
V3#34
ni
œuGa1
LIBAN
A
eu
SuITAIIEN
r007
gPuv
ITON
NW
CTE
138034
sun
OSS3udIA
sawaeg
coosc
mp
GUVHONINOÏ
‘|
oupHeuen
AIANOULIU
eur
unie]
3NSvH130
À
SNSSISNVEN
2zo0s
LOGEURLOU
SP MUSDE
US
SNOSSIOSNVBEY]
10052
woupd
WON
wiouqud
Won
uwoupsg
woN
woupig
WON
woupsq
Won
wougsg
Ie
WoN
_
A
URI
"AE:
7
ARS
Te
TE
rs)
em
LM
ES
SE
pl
UE
Se
it
mire
Sarre)
;
TEA
at
$2847
uor
m
ep
ac
1258
LABO
SNS
18
HUEIQEU
OOOL
2P
SEUNULLOT
18 EJUEIQEU
DOÛL
#P
FUOUS
SP
EBUNLNLOT
= EME
ENST
+DIQAUOS
BP
VOISSIUAUOS
VORISOÏWOT
:LU
TXINNY
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 13 CT
Sunvas
Teuf
niv
TION
mom
TTIVHS
un
sur
NTIC
eur
DE
NT
HN]
sou]
1388N0
x
|
ouvaanel
v6057
DNITTTE
NINOZVNI
Ah]
SApADUOS)
NALSLUC]
un
tune
|
ne
‘
ouvnoous|
46087
TEA
ZEN]
CN
sumquer
NOIVHA
N|
eusrreuxd
a
d—
SO8|
:cocz
n
2NC-NOSNT-LTABUE
CITES
|
ONVHIEVIFLONHI
7
pau
OM
ni
purs]
GOBIE]
an
SUITUANOLIUE)
56087
FTP
env
now
109
eu
orspu)
EH
A
vuurer
108
va
au
eurions)
XOMINSS
un
prupo
DAT
on
NT
re0se
-
NINOUNOË
ni
CET
1S3N9)
ou
ABHOUIUE
CHUST
AU
eun
ep
38v4
un
3VIN2L3H8
VA
me
HAINUIA]
un
CCE
LABS)
un
xnasaue
STÂ
16057
UVOGEURUOU
8P
SIUSHE
US
S3u3uE
06067
15
eur
san
3NNAT
M
NON
ec
ORERENT
IVHOSNSS
un)
nou)
13UURd
SUN
=
n
un
NMENDON]
snnionopauel
eoocz
CEVEANEH
LONOIN|
3NNvUE|
20067
ETELTZ
NOUILEVS]
eu
same
6062
INSVU
ICI
ONONA3E|
eu
savyaanoël
500
5310:
1OONVa
|
S3H3ISSNOE|
0057
L3N3ONOË
333n%
à
sonunoë|
cte0sz
UD3TIVE
ILS3SOWVE)
NONONOUNOE|
2V0sz
LITIVNI
HBINNEN(
eur
sanvrnoël
ezosz
NASA
CITE
10TNOË|
3es0u
VA
llZ1062
NOT
ms
SHONQ]
XNVA3NNOG|
54067
XNALOE
un
soul
HSE]
eur
AOvi3NNOE|
24052
LHASHA
M
Ps
83
AVNNOE|
c2057
ON
ni
vous:
Y3ITUNA
+vnnoel
210
CT
LOONVAUSSN]
un
versuus|
SIRVHA
ni
puy
SEE
VAIONOE
14067
ET
NYSONVES)
ni
RUE
NO
Hi
ns
Guveor]
eurf
ZOONVIOE|
0402
nauen
HS3d
ee
L3ANOT
uni
vue
nf
AIAVE]
sun
SNVSSNIE
29062
Sue)
HAINNOS
un]
eurons|
NNO3Ei3
ni
uen
ASNNVAN
eur
ru
tA
NV
US
en
AONVHS
M
A
1ONH3d
nl
NRA.
000€
es
L39NO
eur
eau
Ian
nf
sum
MONO
|
euuzeuen
ASE
eur
euv|
AONNUET
eur
ue
VIOSVSVI
ni
sneviill
coose
Senbn}
AB]
ni
CTICE
NOMATHA
un
rue]
RE
inomvid
co052
ET
ONVR3E
An]
RAT
ni
Hsyoe
2
CEVESSIUE)
nl
1onez|
29067
pin
NOOINE]
QE
ION3NA
en
on
NON9OË!
NI
43e]
1905
Dear
LONCE]
‘|
surrruvos
NAN
voush
J3N0NC-3LLOAN,
un
suzsna-1v/l
09052
uen
AAA
eur
Sadnind
un]
neduref
NNVENVE|
M
vanael
| esosz
EC
ATIVE]
en
Ans)
HO
ni
suyeus
ATHALS
ou
aun3el
eç0s2
EN
S3ATVOUOS
ni
CETTE
0EvV11091|
eu
MpUES|
S3ATV
0803
dl
euh
somauusd
so
CE
POINTE
ni
sosux
SHIANON
ni
ump]
XNVASIHO
un
gHousel
rs062
HRON-Uwar
AIOUNOY
uou
GUVYIH
M
eurv
LRNOHH
un
uiont3el
esosz
ETS
BEN
uni
UErsUu)
OUVSSOUT
Pal
13
win
ANOWT3E)
25057
sus]
NiHanva
nl
veus)
XNVA30
ni
anurc
3NIOvE
eur
3OU3HINIE
1508
CTI
AVA3UT
our
epner]
ZA
nm
Wu!
GNvE3IHA)
SUR
nan3e
xl
o0sosc
Ho
AUS
|
eudosuus
CEST
NE
uspuuEl
1308004
savarael
erose
PA
VI0ONOA
ni
euro]
CESTIT
ET
CT
AVORVUS
ON
Samvossrannve
2rosz
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 14 uesT
GEMDId
ru
LE
106uvEno"|
*
auomanvl
zsis
ou]
AQ
fi
anri
LOIENEH
un
139434
SrasnotASHo)
SIT
ET
CET]
M
3ÿ
1n9nH
VIE
HONDOT
cie
Ruor|
td
sus
LENNOANVE
BAIN
Pl
None
ADINIHT
en
ETE
H35N0H
eiSEd
HAITIVrOUVdOHA
O7
n
3uomaNovl
enez
piruuofl
VAHINVE]
“nl
vocmug-user
YIHLNVE
10n09v
‘nl
io
srisz
eu
3U3ISSIVA]
en]
enduwuo(
SOBONINNVAN
NOHON
un
ave
crisz
sr
77
Sur
LITIA
CHVEON!
ou
amaxnnl
2nise
aunen
CSST
ee
ETTE
3adrihd
ANVAVSSVA
iiez
SHT-XNvVH)
user)
1309)
M
eunque
î
CES
OHVINnCEt
M
mov
ecisz
er
A0]
un
uesÿ
Goë
NOGHVHS|
Sun
x
-gosauuaisz
9152
œqupr
134
;
œuuv
NIG3NE
VSSIVN38n0|
"
awaonni|
ociez
3LLOAND
UOGEURLDOU
D
SIUSTE
US
NOTILYHA
ŒiSe
MNESOUEYE
TONVI
sr
Cr
NINOHNO
oeil
voice
vuvuo}
TONYIANT
AU
HOUUTUES/)
INVENON
S3UBIAUNOSIA
535504
sannanvaiven
06157
ego
HASNVHUNN
"
SA
A
VEN
100
_:
:
CEE
"GE
HE
SN
ice
*ANIVS-3N9VSSVHA
Fm
IN3EVd
"4
eu
131809
u
F320010
eu
or
me
UOREURUOU
9P
S]USHE
Ua
AYNYVHII
SC1S2Z
use
NIVTALVHO
amonuvaol
seisz
TS
ENVAT
d?
NYUId
Sep
unor]
Add
SESUE
A
NNBENVAT
6?
NIHU3d
Srusmnel|
veicz
CETLTS
Sun
ni
CUT
SIHAUNO
2530
=
nues
l'e2:ç2
ar
13843
uni
Aupl
4310809
FEBNE
UN
DES30NU
NA
1216
un
3N90A]
sun
TES)
INAVTINAI
na
n
emaumE|
ces
suc}
134
uen
Aën
9)
ATV
SANNONT
quez
PTIT
SIT
ENVAGIY
HO
vcdud
1OLENOT
poses]
IV3ENNH
LOLVHA
rodrvaal|
zuse
VOREURLOU
2P SIUBLE
US
3ANJNVHA
SLLSZ
sua)
0
GEVE3S
VE
A3Rovanvmo)
sue
pouvE|
XNOË]
|
iermsduser
UNVI
3SSIU3HOVA|
eu
ue
=
NIVTILVHA|
eu
void
INVIDENN
1OH9VS|
eu
sarl
cuise
”
ALEN
A]
es
ECTS
10550
Saivn|
eu
os
||
un
H
TSYON
CO
TUE)
uni
enouciyA
182383
NOSSVENOS)
ni
aoumll
ous
udosof|
9)
130
AE
|
ni
xc53
|
ecisc
AH)
snbruon
NOTWHS
73000)
AN
senosravnud
oo1sc
RUE)
epipeusE
1305V20H9)
A9nOû
xsvansel
20e
onbIUGIpA)
ETIITE
105
VIONMOË
Dao
oo1cc
32m)
avc
IN39U3S
sanocuns-snvasl
soisz
Pur
Où
80%
LINITUVA
LSSNVY
1
votez
suuure
|
EN
BISAVHINN
SENS)
NM
en
tocz
Prauv/
ns
XNV3UNON
XAV3UNON|
Vi
Avon
zoisz
CETTE
Avr
un
vonse
gps]
INVUSNC!
Son
ni
neovnd
1015
um
13007)
Pur
ONVTIENVHO
CEE
ET
|
mnel
oo1sz
Ps]
LOIBNSH]
ous
une
HIINENO!
ANNOS!
uni
anonel
660cz
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 15 NY3dS
sue
ae
NUE
ST
CT
AIR
SUIMALISIA
681S7
LT
1IOMOOE|
snvonvs3d
os1sz
aus
:
GEVIIS|
au
anvac|
26167
CTEIT
x
1343301)
nsval
oe1sc
xl
1391
sun
BUT
ic
-HNS-HIUVAANVO
CT
NUS
AVI
Lgicz
SIT
SILMMINNYO
pre
lans
oumoMaNnva
csisz
—
AMP=
ONVNSE
eu
xnoranve
2815c
px
U3IN
operruuer
CENTS
tp
BITIASNIOD
A
sanod
eisz
“3TYNS-3UU
TA
VO|
SE
VENTE
un
HOUR
US
EIHLNVA
erbpuo
LOST
UN
os-s3ranuaanve)
06157
oTauuoc|
XNVHOV
TAC]
med
LOUE
3c|
ABBNV]
#5
SENANA
guicz
ST TALEVNNVO
TE
Re
AaT
uv
ASH
13TIVH)
SUN
FUEST)
GEV
TVA
Up
LOI]
n
naune
TON
son
eus
ousE|
ASUS
ment
DEISSA
M
SUYPUES)
ULSEVE
#5
MT3SNVa
48187
—
——
"
UE
LOFT
aun(
epong-eur
ANVNSE|
un
$
SNSHONCI
NON9GTUNSA3SSNA
96162
CITE
Ta55N0ë
COTE
ISSN
BANBNON
ON
hosunsasssnd
Se1sz
CT
33IN9313d
ensqus|
NOSHIOd
99
2ZNO0
AVU30|
SNVSIUQVLTASNA
vois
VOAEURLOU
0P
JUSTE
UD
FINVSNA
EULST
="
NIDI9301S
ASTNE,
eu
AUBNA
ZRIST
CT
ELLE
muend|
uoisz
FE
x
NI
SU]
Y3HISOË
0
2LL3n0vd
:
en
OS
D
31130WF132n0uX
00157
DL)
HO
ismous
x
eus
d
BAISSI0
Li3dJTAISOUT
SLST
vaopal
1nëc)
50
JLEVMS
M
owussrassow]
ais
our
INSN3TA
Rx)
BSAOBYODN
M
unsn
SYRIE"
‘
samjlAunoTl
9412
eut
JON
ON
was
B3N30
°
SV
eus
+
-LFNVLSLUNOD
voa
Ev
eco
ci
sn3
3NIVLNOSSLUNON
PLISZ
TEA
LIST
Re
LONOHL
Msounnrinvsunod
eusz
ur
BVTSE|
eu
PURE
NISIOA
eu
NO4HIUNOD
ZLISZ
we
ORPI
”
NET
sm3ouno
1167
pause]
INIAVEA
VRLEVNI
JEMIBSLNON
ice
—
-53YS3T394N09
Pat
13n94
sun
NYOEVNY
ou
3NNU63100
99152
oun0)
Sum
UE
Ne
Maison
|
cc
Stunt
7
s
ATH3LS|
eu
ETES -S 1139804
vus;
ONVAVE]
DEREATUUY
XAV3GIE
ANG
M
Loisamanaouo|
zoise
S3LLSNNOSIVTÉ
_
VOGELALOU
6P
DIUSUE
US
“NOUVIOSNOS
19167
Prusse
1ONSIANONIS
Er
pr
1043
à
"
DELLE
Z3BVNS;
s3enO9
ST
ogisz
———
——
———-
-
Med
uen
ZIUN
W
sors)
5nèq
"
507
IUOM
Mismnosusmenotod
es1sz
ON
IZZNYIANÉ
AH
SOS
"W
eusr4
JOHN
M
nommirasniovl
1157
CTIE
SIOONVUS
0N
ASH
10
PIN
XF
M
Nou319)
55152
vuvoALEYÉ
LOOVA
ouf
onuauo
CALE
ET
EE
NINNYAIT
ou
10132n0H2|
vsisc
sHoUs:
083304
=
#4
BENHISS
130H
%
onvo"
331830
vu
rourall
cs16
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 16 il
NOSS3
snavrà
"
rw
3LONSINOA
erese
vd
GORE
A
Wen
nnva
eur
eve
TOATEd
UN
csmananossT|
orese
TuApT
H33300
CT
onu
AO
ni
sen
ATOA
M
gunomaTIN3LNOA
evese
VOREUALIOU
SP SUITE
LE
noi
ES
UE
NINNVT
Mi
uRLo
A3UNTTA
vrese
suc
AO
Ave]
und
any
3n3804
eur
SEREN
dHONOSIONNIA
crese
en
bDuALOCI
1INNOE
ni
Le
AINOIHAIOVIA
2r2ST
par
SiNdvVHA
pin
AIOVIA
15252
Tu
neAœUUv
SSNAN-SSNNINY
vu
CITE
nid
oc
Sy
L3NNON,
ni
UIETv!
SUIVNASSSIA
CIS
7
VILYHI-ITSIHISIA
LEZST
an
EUcpA
LES
CAS
CT
CET
En
THEN
SNVLUIA
9C252
Aion
HOON
ŒIVTUVAVE
UN
ogssremauusA
serez
EOGHOQ
XNVSENON(
eus
sn
AE)
supers)
eu
|
ROSE
EM
omarsmamsA
rs
Tor)
n
n
aa
sNvuanTvA
ctzs
een!
ou
mn
amont
demvA
as
CUT
ni
330)
nn
HANIHNOE
NOSSAT
1EZS7
EpUrxeN
38
0Nv]
eur
vuXpA:|
anve|
sun
vue
SIHHANNOISAC|
eur
SUITUAS
6222
FH
HHNNONI
TEUSUS
NELBV
ET
pu
a
Preuv
RONDE)
M
uEsy]
OMIS!
Hi
sdnu
gezsz
TN
ETETEUS
ZE
Ted
3SA0N
CT
10104
nl
PUCTE
Mr
HEC]
ONVNALY3E
sHwtd|
SIOLENOS
ù
CEE
ITLUVEVA
scdnud.
o22se
Sy
UE
OE
NOTAnvHO)
_
NOSSNOE
uni
nogvuisl
sezsz
ousyt-euuv
ERTAT
ENT:
PupE)
MIOEVN,
‘ni
ess]
NA
M
sNVANOL3|
vezsz
D
EEE
_
-no-33TVA
ZONE
ast
eueyruros
T3$SN0Ë
M
*
INOANV|
M
UP]
eo
snvreizl
2257
cl
FAT
NT
cuxuss
IRON
von
sue
INsavd
eur
ser]
YENUNO!
Ni
CE
TONOVIEHOIN|
eur
us
02]
Y3IHLNVA
enwsl
1707
APN
TVONOLTI
eur
90]
LINNOS
09
OUVHOIOE
eu
SEC
nvadl
xnonszl
ozsz
CT)
155vd
sun
uesÿ
3SSIVIANOE
NM
ousyeusni
10
TINOA|
an
sons]
o1rse
FU
Uref
LON3S]
|
eux
OST
vecec|
en
"
asnON343|
eicsz
Den
NNIOS|
eur
samp
ZOH{
sun
Apr
BANVTUNS|
eu
anomal
Lizse
179
XVU0OZS|
eur
Frot
AVOOAVÉ
ni
euurueni
GHVNOVE|
en!
A3DUn93
oise
joues;
TONI
A
Hutrusei]
NIGNOË
"
CS
7}
«un
AIOANOS3À
sizsz
pH
AON3ENV]
nf
ouerreuuy
LIANOTA
eu
none
TANISIHO)
M
1093
vise
vesv
|
LSNNOE
eur
euuors
CEVES
IE
où
enEUo:p
A
ONOMGE)
s39#093S7Û
crzez
auExA
NOAN
eur
ouvaus{
Ad[
eunl
wa:
LOTEHA
ni
SNNVEV)
î
NNSTYA-TIODA
21252
ss;
HHNOION]
HN
curnti
130
un
We]
OUVINOE
SANOE
eur]
CNT
sn
ri
un
DAT
un
SENS
SNNVAIMIA
1127
DUTY
NOBEVHA
eur
au
THAT
I
sun
ONOHAROOVEE
NI
sNvN3H9A
ouesz
venspus
TOHAIEN
ni
sou]:
NOTHUS
‘N
ah
TOBASESE
M
AVHO3|
60252
Preuve
MON
ni
uno
104
A pus
HLIONvA|
ni
sanund
vos
aund
AITUE
ni
UE]
NOSSNE
“M
enouypps
BNIHONVI|
aun(
onncl
10252
SSAA-UuR0;!
BIHONYA
NM
SISILEN
NONIS
‘ni
non
SUITUAIO|
un
+3vanod
ceoese
Loan!
131N0O%1!
M
RUE
1311NO81!|
euni
eue
L3ANOE!
sun
LE
zac
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 17 oies;
NON
noi
nom
ni
LouoE
ATION
SOBSOM]
ve
=
“NOV
LISON
I
pin
ONVREON
op
NOMOE|
nl
PE
NINISSIOE|
n
enwarenvanell
1069
MPO-euEn
3ZNOC
sun
TE
NOLIVA
M
Wouruu
TSSNO
Ml
smunoswvansl
000%
rebeni
NIEVASHA
un
mrd
ONU
n
eurus
BANUOÏ
HN
owwosnnonne
es
or
330
n
PR
NES)
ni
ou
ONVHOT
|
uni
gocsqusl||
eezse
ur
ENOnN
nl
CETTE
RE
ni
auvenl
SVIOIR]
sun
sun
S5Û
vezez
muL-ounv
ANVLNOHC|
eur
preuietl
ONVS3U]
nn
sœouu-uves
LANVHONOT
CN
Qusowuossl
ces
vusn
1STUNSH
=
SOUS
FUES;|
ANT
Herr
UEe
CO
YEvd|
n
KN
LOTUNOA
UN
Donvnesonvuel
case
—
euêvE
NINOZNNIH
un
enbpyPu
A
1LOZIN3C|
own
eus
1SO8el
sun
sonvuo
vl
oecz
onoges
MALVION
un
vpurws
NOTHNOLIC|
eun
CT
ES
ONE
ous
3SNIEA
ee
—
_
FMNS-INYINOAONVHON
Sn0
TUE
3SSMN
ined
SRI]
ni
ess
NAZSTA
EME
SUP
CNVSinTSIINNNOA
0G2SZ
UE
ZANHNOE|
eus
peu;
IOTM|
ea
IOGNCI
un
SO
co
“530-38N02.0NVH4
pres)
IOHAVUÏ
2109
OEVHININE|
x
HIONNOBNE
Sun
ENTER
=
-JANODONVES
ms)
NNM3NO
I]
our
sopsu
VNON,
nn
INIST
Ml
ionmmo-onvunl
rose
SUU-Feurn
ALES
af
eu
eus
Zn0ve|
un
NNSTUN
UN
orsnos*non)
corse
pres)
AIO
Hwu|
GEVNEON|
n
SOUDE
ON
UN
emvosarenoe)
iurse
CET
T7)
3uC4
,
THON]
un
TION
SY3ONOEG
1
sronnosl
ces
PAS
15N
M73931d
1
Es
IONNOE
n
emmannoe]
Phrrse
UOQEURLOU
9P
SjUORE
US
SNYSNOO!
84252
LOGEVUIET
eu
IPS]
eu
vs
Fou
2003
un
| inon-snwaanoo!
2125
10Sv
dl
NOUVO|
sun
roren
SEA:
SNNNON|
ze
“STFTSNYN3IONOS!
à31VE
È
AVHOIO"
Li
URUENO
EI
INIDIVYA
"
gugol
sezsz
CET
OEVTINMN
SEVNUO!]
eur
a
GA
n
avrell
die
nes)
ONVUaav|
ni
eus
NVAONNIST
eunpurrspen-eusy
10755
NO
eun
envanomniol
cezse
aen
2070]
ni
Pu0G
REVNIAÉ
|
supees
NOHVAI
un
pen
CTTE
SHONv
eunf
ouydosuu
13880%
"
euougeuun
THOSE
euh
msi]
oz
sure
OLSOd5|
hi
oscmud
ONVY3SSON
M
suec|
10
nl
swvononuael
esse
CET
VANETA
sueri
INVENAE
n
enouE:
ASOUNOT
UN
vinosanuael
esse
aus]
COHIUVB-JHOVNEVOl
un
euccspus)
SA3N0HA
ni
COTE
NINSE
EVE
oui
sannael
100
xn=6
10
T3HOMN]
euh
sec
LOHLVNI
eun|
oueyruuer
XNVAINYON
nl
anse)
00252
UOGEUALOU
8P
EJUSTE
ue
VANONICI
YrH2ST
se
NOTE
"
pra
a
"
a)
ao
eu
Nas]
cozcz
VOREUALOU
9P
SJUSRE
UE
SNVNA
2Z9CSe
enbuyppiÀ
AT
oui
srwou;
CTTEC
ET
+
SASSU]
«mnaaoul
107
au
quyr
S308vS
SupEn
SINSNI
I)
en]
IN3UOT
HULVONNQ
ni
ETTCTE
AIO
nl
sud
IS
uni
[ET
SIHAINNVE|
ouinl
onu
ces
oupsA
U39830|
un
ePHEd
139NON(
ounl
uauent|
auvinvEl
nl
xanvu]
15252
SpnsrD
ref]
YASIOAUNOS!
M
por
JEANS
un
eus
ure
N'RKT
SHROONGUT
orer
TPM
ONvNaE]
M
ouerrusei
STHAVEQ
NW
ru
NOSEVI|
sun
BHIOUIHONVE
cc7cz
*LINHNO:A
ES
ATIVE
eur!
YHNEOC]
uni
enr]
NV3FaN
STICON
ITOH
n
Apps
ZUVM
n
nu
xXAvanon|
un
sounou
sl
ve2se
onbupp9:
108invA|
own
s62wud
Anœ
moe:
S3IH9
rar
ounol
c«œz
VOGFUALOU
#D
BJUUDE
US
ma
1OTAHONE
"
sax
LONENO
*
mon
x
euh
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 18 va:
OUVHONINA
|
prier
CHVHONINS
sn
ZOBTTHSINEVE]
eu
env
esese
es
1OGHVENOT
ni
ee]
13n09v
E
MTETE
ee
——
*SI08-N0-SNOS NM
Tr
HEIN)
our
CTETTE
SAT
AN
ouauym-anoml
ssesz
Fr
LONINA
eur
tnuen
3%
n
10m
rsesz
sn
and
eur
vos
GOIBOE)
mn)
1502
FT
ped
7 AIM]
went
VILINMSSUE
oconuc]
GEVESOEMÉ
SSAx ueor|
IVUNnCE
ni
HEUEN
ATTUVA]
eur
sauonot
occsz
ua
OBVZSUS
ownf
90m
ur
BABEVE)
Avuo'|
6rsz
PEUTE
XVisEvd
ni
Rom
34163331
our
Bo
cer
*LNOFTS
STHATONO
|
1OTINOA
espuvl
TATYS]
Ou
MONO
orcsz
neduvef!
ON3EON
eus
;
“nes
ses
Hv60
EMLHONNITENO
LUN]
eus
un ass"
me
eur
ONVAVOUVO!
sp
doom
cresz
DT"
1073980
NOTINOIIU
PESTE
TE
CSST
mc
ST
em"
2d
ASONON
nf
mm)
NHANVA
|
0
N'HaNvO)
10TId
=
eue
se
Eu
MED
INONOT
crece
euupoc)
ONVNAUST
eur
pre
BIT
vupsuus)
ANDEVA
un
ouvanol!/orcse
3050
3édi TH
N
ET
LH OI d
:
op
ONVN3E
en
00
œrez
CEDEX
AE
PUR ot
LINOÀ
ons)
NN3HS| eur
mr]
vcese
euud
A3ONVO]
eruoT]
——
oups
ATISONVA|
un
nsznl
ocesz
ET
INONOE
on
EITINOË
our
eue
SRE
h
summer
ses
ua wtor
13009
enr0
HSLEVA
un
ne
SOHONI
sun
Nouv
eccez
Rp
HANOIA
UN
UT ON)
43
ETTYT
102N30!
ow
rue
3H2NOM
mCCyEuuy
UNvVE)
M
AVNU3AVT
2cese
puy
EC
COTES
AOZSNNOE
:
PEN
ST]
Gviunreswvavl
crc
LOBNOË
eswd
duvo
n
Jonsx
INHOONEd
uea0E
NOHONNA
M
Homno-swvavl
ocesz
restd|
ANBLINIE)
Su
Ad
our
CS
BONVEOVET
M
sungmetinv]
es
CONTE
83350
eupuver
NOJHUS
eur
weuin
ZALIOn| ou
couv]
ces
EN
IONANA
ni
auPu A
ILES
mn
vert:
NOBUSAI
ni
nul
ze
FU)
LUN
eur
CTI
A3ON
sun
veau
NUSSIQ
M
suannsnannainv
occsz
pres)
10H3id
ie
AN
SETUAIO
UN
cas
CUVNOUT
A
vuoue
BNIVLNOA
eur
U390%
GEVITUIE)
ou
ue
ITOSIN
nv
vec
pied)
ASHON3A
œuuv!
ONVNSE
sun
sd
SINAVHA
Ni
ssl
cece
sen
NNO
n
HoN
LONSE
en nx
Svan|
eur
vd
zx
SH
NOTAOS
HN
sueur
AYENT]
ou
euuod
THOSE
eur
Joan
are
sonDoef
ImopuoEnH
ni
sEu0e£)
MOŸ
ueAñs
NUM)
ewvssl
oiese
CE
A3SaN
I
ESANS]
N
euos-ouen
ION
UN
cnoonansansl
site
per}
FUAVA
"
mue}
CEVSSONA
ni
vyus
TON33
TA
un
sunw3onl
mese
VOREURLOU
8 QUELLE
UE
3SSIONVd'3HAJAH
ELEST
UVOGEURLOU
85
SJUSES LS
ANOVITAUATAH]
CIEST
uepni
THONIEVÉ
sus
ENVI
UN
Ao00
ONOMIYOTS
ni
envononaul
ucsz
Frs
ININTTX
PT
ASHLNVY
OU
3ddiiind
INA
M iuvmanOn-sNNVNi
oies
UORFURLOU
LP SJUUTE
UE
xnvii
on En
80ESc
sx)
ONVNUE
uni
pruur |
NVHSONS]
HN]
vue)
1079Hn0d
WEAN
NITUNOÏ
UN
uenssqps)
HSINO3M
Ao:pry
ZA
un
namxnviiaon
sr]
20652
sus PO)
107106
un
mu
XAVAIG]
eun
Gé
VTT
eus
107108
uy
API
HSININYS
M
uuEyof
NISSENEN
STE
9062
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 19 INONIS
AN
4318
N1313d
1
noan|
o1rsz
und
OUVNSNE
vous)
NIVONVNI
nb]
SANTO
BUB
cvce
ANYH-IHINON
S09P#:
2
CEvVzZ3d
ni
CET
YTTH3O
rouen
NOT!
ni
cédé
v1»52
DUR
_ AVNNONAUASEHVI
eur
veec(
HAT
OUVAOH)
NH
5
OVISV
Fi
AVNNONEX
ni
teuwc}
NV
ni
enmuec|
ATIVO-TISSNOE|
eu
nvaisod
|
tivc2
pruec]
VOSA
A
rue
SNVHdVIS|
ni
SEOAN
es"
uyon|
ose
CETTE
AvVaNO
muni
CITE
NOTINOH
eu
eyes]
XNVAQIE]
ur
penenl
| vovcz
uruL
ee)
nounH
eun
opners)
OUT)
ni
Uerr
191
nl
VS
porez
——_—_—
+FTONOYHLNOr
SUSOND
iNLL38
n.
wear]
NS
rl
EM
OOUEI
+ UE"
3HOS3ON
nl
vus]
SONT
nf
snoypéuy
NVNOIEN|
wur
rasegatel|
sors
-
-
put
YANENON
ni
Pau
vole
n
eu
10E1060|
eur
nommincl
|
rorsz
18584
NIOSVM
Pf Snruesr
Evan
|)
ui
ILIVSO€
Pt
UN
ni
A1
FINS)
eur
PPS
0G3A32v
30|
uni
nosaunord
| corsz
APN
HonnEs
aus
SLTTVEV|
uni
nt
AOUON
eur
DATE
Eee
-JHHOTLNON
VOREUALIOU
ep
G}U2HE
US
BOVNVIAILNOM|
L0YSZ
SN3HOIrÉ
#1)
Le
LL
|
ST
mn
moe
RAOSAOLNON|
00767
PUISE
iIOOU34
evo
|
Sur
Puce
NISVEEVE
=]
XNOUIHIFINON
E6ESZ
seoul
INAVIS
M
CURE
S0804
PU
d
GEVIOHA
M
jnononaoinon|
zstsz
"ra
NIONOM
eu
F9
303
ve
ri
ABNAIA
un
mAvr3o1non|
1652
LOGEUALIQU
8P
GIUSLDE
US
LION381NOR-30-SAval
O6CSE
USE
É
sans
‘
i
USE
pv
CEVTAVI
M
ne
y
ONONA
n
_buwuog
NN3EEVA
M
100MSRINON
evcez
=
=
-
np
390030
N|
°60mudus0/
ZOONVS|
ni
eux
ZAHONVS]
euh
NOONVINON|
_488SZ
€:
«
RE
rc
FENG
NE
urof]
10H9I0O1
ni
enDyuU
OC]
OÉVSSOUA
M
;
AINYLNON|
96€SZ
uesf
01808
30
SNNIHA
EE
qe
-A3NOYLNON
nDUUpAl
SiNndvHA
13NHOS]
°
NOGNOM
vecsc
PANNE
ann
ATTUNAN|
sun
AMINON|
cocsz
auurn
NvYd.1v0)
1LOHOHA
oui
1
A39NON|
29652
ren
BEROOVT
gs
SOHS|
eur
ex
U393VS{
un
amian
ecsz
uns
NIV
eur
sau02
3ddvHa)
uni
œuussr
XN3HOBSE)
uni
smansanl
ozesz
verpua)
AISUVI
|
eouuo(
EVA]
eun
pin
LOVE
un
enial.
ze
BARS]
BIONTPEE
own
oupppu
HMVAHA
ni
em:
1379
un
AMEN
ATEN:
ozccZ
E
nr
d
+ d
HOUR
Ur
HSINNOBEVHA
CT
34318804
un
vupeuTes)
NEO
UN
CONOWSNONSTT
ce
v:Puv|
3540
nl
DCE
XNOGvVA
ni
Han
LH
sun
ONVUD-ITAZOUINÉ
vLCSZ
SA
SRNVE
FASO
OS
Fepry
INIHONVE
Aeur
euœuy
ONvNau
ni
CTTTE
CEVNOO
ni
wominazl
escsz
uen
ISOu]
«un
oneupini
VSONIdS
A
own
sur
VEBOUVZZAN
NW
ÉD EE
L)
710
-4
1ONN3]
nl
océaud
LSNOAVA
nf
esenuruus:
LSNONEL
M
esrs3NON3ZmÉ
140
UE
NODUSE]
url
1680
LSSINA
Ni
LT:
aavue
nl
AvHim
ouesz
rpm
M
Hof
GHVONvA
n
yequE
JHONZN
M
amnuvnl
eocse
Wars
XAVLSNO]
ouh
CITE
NVSTONVEE)
url
eur
ABBNOESINVT]
UN]
SNVINCISONVHA
cover
—XTSHOUYT
:
-
CT
INEVAS
VO]
ani
oüies
ANBQ
M
sunoRT
SARA
MON
svuarn-snvNIINMN
s0csz
sn5 suendnt
FE
CT
op
suyS
no]
sun
Apur)
euro)
on
SANAON
MI
s9ESZ
UOGEUALOU
9p
GUURE
US
moumm
rocsz
sub
1OSSIL-L3HLUSE
un
RP
NONSHS
M
onpiTy
NOOEVHO
sun
vom
rose
MTE
10
OO!
uv
NC
T-UE
Of]
XNY3ENCN
M
nue
3HOS3UVT
HW
nossngmml
1002
rssvd
THON
Fu
1010]
rue
INDETAVT
un
enerwmnl
cc
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 20 LENVHONOT
W
LEE
*
TEE,
vf
ut
sunègszT
verse
mur
1nOGIEL
363
CEE
ré
1e
T55n04
SENC
9752
L
_
1
_
“HNS-38#4
314
Od
euntd
STEONVA
un
epaaus
ASGUV
T0
Po
10Tid
|
INL
*
Pet
GNVE)}
ré
œuvre
FEV
un
AT
oovce
SR
105SU]
W
CTTETT
GOUSNNVEN
owrf
DETTE
ani
n
amnav]
one
prieur
13NO!
"
Rue
COIN
"M
*
NOT
LVHO
eu
SLSVSSFSGNVEO)
"
|
“1SNYId
ST]
PPT
UVOGEULLOU
9P
SIUERE
UE
SINN3N
SONIA
19752
eue;
Jour
FONVTE
eropquE]
38801
sun
CTETE
101384
eur
uuvnasocmnd
or
858d
THONUUSd
sue
1OLOÏN
PUYEl
104
xsondl
sv
AUUE
3
AIBËV]
euh
CT
BNANILNVA
Rep
TELE
ET
SNA
corez
*SITAINVYANO1IH
HI
IA
ue:
XNV3ddHA
|
pue
XVEOR]
©
NLVA
INOMVE
cyce
=
“SITINVINOI3H
Hd
vd
Ud
Uref)
OAV:
aerrusei|
BTIOUNM
“
CITE:
AD
EUd|
191%
sx
Ni1313d
QTTE
AHTN)
uw
WE
Rss
cree
PyaG]
15:59
FE
XAVAIGOEA
|
PU
ISO
eur)
Auauy
NOBENOd|
CIC
ET
Er
xmas3d
ere
vues!
HHHNOË
Nounours
ON
ew
Guanr
x3SN
OT
evrSZ
Hp
OVHOAU
TO)
*
vsopeuiet(
TVULOTVEON
mer
mnainonceNd
2
euadr
ur
UNIT)
N
usnrT
SIVNNOA
eus
EM
anvavssvd
one
L'HaS
7
eur
sur
ONVEUVE]
ed
14
vi
3n0
10
ose
CETTE
|
L3L3HONE|
un
UE:
SUIVTIAIU
ni
UV
as)!
rc
vo
DUO
ITOË|
uen
Savad
INT
ane
erree
WUSH
AS]
emuEu|
HiSON
ou
œuuy
ri
mad)
me
VOHEUALUOU
SD
SIUSTE
LS
SNYANC
Lrrsc
en]
LOROIyE
"
EE,
EE"
"
Se
|
es
un
nan
VOGEULUOU
2P
SIUSHE
US
ACANOCASGNONC|
6Ersz
AD]
NOTEVUIN
ni
æputd
FONVIIU
eunl
eur
LONNOE
M
uinowsnass
ocvez
Eubeyn
NOG3NE
œun
epnerl
1010
ni
ani
HSTTRH-LNIVS]
À
ass
20
euGr
El
DHEA
M
ydesor
ASOUNOÏ
PÎ
snorursl
AOUNO)
Enucll
serse
SpA
TSUENI
VO
euh
ruEc|
NVSOUN
nl
von
1OTHNOU]
swvsudl
ser
NES
NISO!]
euni
Sao
prT |
AFONON
Ni
[TT
HSIBANIA
eur
AN]
1U360Ë
CN]
SNVMINOSHONVIE
HONI
.
n
TT
LON3NA
own
SUN
10
TIC
SU
Nanou)
26
HOUEITUESS
XAVN3
Ù
PE
AV]
eur
CITE
107
sn
1e
CTI
10H
nl
soux
3SVHOVI8P
AOË
ni
eus
134050
eu
end)
oc
eUEypIS]
SYIOOIN
629069
JHNOE
uni
oueP
y
3dd'tHd
seuivu)
LSHOENOÏ
|
outre
ANO
3099
NIUUS|
eur
CTTE
nav
nl
pren
IUT
summon
ere
FE)
NIVILVHA
ni
pus
IOBSNNVST]
M
ous
VIOUSENTEHEN
UN
xmnon
orsz
7
sb)
AVES
nl
puoue}}
ATIOENVT
I
RurEueer
NVASSNOË
ni
HNOUION
25
pue
O33H3vVd
pi
3NN3F
TT
own
CITE
NOTNVS]
eu
mn
verse
euruopis
INSENY|
ni
CET
IONSNÏ
n0qE
A
SAN
MSN
ve
exou:ry
107394
N0d|
ewnl
up
CÉVHOEAIONVST
Ni
eupuru
BEA
UN
vs
suamaud
SIT
reve
oux?2]
NOLS
NO]
sun
Su9PN
A
OTIBICEN
ni
RAS
DEVANCE
snuntuvmonan
22
eusosuuT
ONVN3
ni
CTLE
FNOVA|
ouh
IUSUrA
NNSENVE
au
ire
ane
dousn
Nv3SS
NO
un
eunsuus)
GAOT|
aunl
exsnoeg-usu(
xNOË
BNNV
pese
“31LNIYS-SNOS-SNYNI
CONTE
NOSYIOd|
wuhl
CET
Gun
UIETT
GUVONIVSFT
M
snnl
Givce
ELITE
NINANS
eus)
AO
uni
mon:
AA
SU
OvUo-
STATS
2196
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 21 JHGNV|
rue]
ONOIBNIH
©
euuy:
AGEN
LISST
——
NOTI
ess
NON9OH
1100
PUR
XAON
PE
ovaimosrasaand
oise
eupEuu
NISH
CT
ou
nv
—
TSSNO4
3HnOù]
20552
s
NIYYIISO
Put
3AOUNOË
Dsqry
NIZVEUVS|
1OLNOM3ONON
00652
ueGusE
NIHANE]
eu
CUT
NVATOUS]
eur
PAUsO
SN
ANON3ONO|
50552
Rue
HEZSVEN]
sun
mans)
3HH3id|
ou
xN3UNSOU
ro5sz
fe
RU
HSTION(
eur
A0
ur
CEVTIENT
PI
epauvenuesr
Ion
en
ue
uns
Sms
onl
©0552
3SS314
M:
LENS
|
shnuusoN
ose
VOREURLOU
ED
SJUSUE
US
INVYINOJSONCE
10$SZ
LOEULOU
op
AUanE
ue
XNYHONO
00657
16604
NIY347T
DRTUS
AY30NO
nr
1OGNO
MVNO
eersz
suaopo
IHOVNI
PI
H9S1
eue
së3
NONOO
9675
pu
IONSMITINA]
PA
NARL
Ta
pr:
ANONVTE
Levez
-$3#S3H204
en
ITOSN
supp
ZOTH
3
ZVNÉOLIE
CN
punoszranson
ses
eu
G
a
An]
Ni
me
HaSIOA3
NV3T2HOOù]
rsrcz
FRE
NN
FU
ton
UUEYOA
NOT
Mnosonsosuguuuvl
csrsz
enr
ur er
BNON
M)
env)
355]
CE
TONI
auf
venu
BNO
m5
Pur
no
ONE
sm
zersz
CT
BATUVE)
eu
CT
NOZNOE]
eu
vueud
MNOO
EU
10SONON
16rsz
uw
Van
vc|
SŒUur
1039
x
PASYVLO
pp
LFIAUNEN
eus
ABNOIA
O6rSe
SODUEI
+ UE)
OUVHINI
ue,
3L1OdVH
eu
UBNINYS]
Ou
ABNON3A
6752
=
Re
183330
sw
AV
evpEuo
ANONNO]
eu"
pO-œUE
gnvwang
ou
vous
FROHON
EN
anoruns-sanna]
verse
ques!
MENOI|
uw
œuug
L3NNOÏ
Puy)
NO
La
3tvO3N3E]
Lersz
ME
Uver
INNVTU
use
amv
"
CET
ROBOT
M
cuosmos-avuonsul
sense
CETTE
NOINTI3d|
eu
ouvre;
NoMTES
sun
CTI"
ANOBIQ
UN
ivnsavanong
sure
LT
3E3TION
1
sus
NH
|
z01N93
core
HoSuE]
To
—
ES
—
XAVONOE]
eur
3N901034
rez
LOREURUOU
8P
SUITE
US
SNYNAYVA
IOrST
er
3NI9VE
“
meurt
SNVIONOS
eur
Pure
AAA
nl
owvl
eur
turc
STIAUZBON
5
ONVERHU
UE
ZENNNO
ni
summsonvd
ere
VOREUAUOU
OP
SAUSRE
US
AVN3ONVE)
2LVSZ
Serrure)
ONVNEON
SN]
HOSNNMIT
on
QUVNOOY
eur
Nonva
0262
eue]
NOUONOÏŸ
œuquy
IIMIVFOONIE
|
o#reuuy
LSEnNH
ou
xgomind)
crc
uss0f]
ISMTONX
ni
ETC
ZANOINENE]
NW
por:
TYAVO]
un
And
À
v1YS7
ues
BSONINNN
F0
7
NLLEVN
GT
ASNNSN
EN
A3ond]
£2rs7
F5,
NES
SION
eun
Ph
A
GEVNOON
M
SNVSS3Nd]
zLr62
DEAN
sen
—
vpn
108
M
IPAUES)
NON
SUIHINTAOUL
1452
taupirl
10439835
arr
IMNOSRNI]
un
tuans”|
ISOËA
nl
3ujuJud
|
ours
eur
INNINVÉ
—
Rep
1OTün
ni
pue)
SON
M
cusnusinasgud
cor
DURIN
DES
TEE
CT
uv
B3AOZVM
,
BSITAVE
M
cwvsnramonnod
enr
CNE
1355n08
enosut
10H98
eun
onoAA
ANONS
eur
CT
LV
our
pres)
BTNM
Mesnonsarasrunod
1972
OTTS
10TL0E)
own
ETS
IOTNES
ni
ven
NOT
UN
your
ATanod
007
Sous:
4
BAHINOË
un
Pi
03990
"
CE
#AHINOS
MT
snnnomszrinod
sorse
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 22 uos
Sud
eur]
euxeur
a
red
INSSNA
anon3rASunnul
cossz
CT
ONVEdAV
|
M
ex
XNA1I08
EHNON
anal
zvsse
ASUS!
LE
soue:|
TEnSm
onspeusEl
LOHONVIS
PU
ONVITITN]
euh
3smwuomil|
1055
enbucspA|
en
TT:
ms
j
opel
Re
emmnounul
6555
TT
euêpE
GEVTHO)
un
seu
CHvVI3TUNA]
eu
DUsnr|
HANOOVI|
sur
SAVETHONOA
go5s2
vu)
van
|
TP
vepssars
NIUE]
prue]
NSSVASHN
HN
Ueaus]
10914
eur
surrurer
n
CZ
1509
vo
nn
REP
|
,
snvrvil
9557
vpnuD
es
iunoozruvi|
ssss2
RR
MEUNSOÏ
ei
SENS
EAN
vs
inomans|
rs5se
CT
3AOST
CSSS
er DURL0
0)
snvunos|
zssse
5
—
50
EvT
"RUPE
DETO3À
IPN
Amu37-
39
nos]
16552
ŒUSIOE)
auImnOs
vi]
05567
VOUS
ANOWTIOS|
67557
GNOANS-AITUS|
ovS52
DENT]
AOù
ADONVMV-AITUS|
Srcse
rm
133300
NLAU3S|
»r552
CT
LT
HOME
ON
cuavresrauuss
2r6s2
-
Hoi
13089 VTva|
ou
SINNMANOALAIS)
LrSSZ
pepe
men
Puy
cu
NIOHVEIE|
Pur
snvononzs|
orsse
eos)
CEVTHYI|
CT
CETTE]
n
on
Da pEUv
LEHONS|
our
NHO3s|
cesse
TOI
IH)
AE]
AIEdIAT
PI:
SNA
|
saunas)
Less
TRE
BINENOZ
un
Pc)
D
dard
NÉOZNEM]
asnovANVE|
0ess2
vuupos
BAINYNOL]
uni
An]
NIONVEES
URST
100)
HN
eme
wuu
de
Q
STMSONVA
eu
SnFusi]
LNNA
Au
OH
M
sozovauve)
vessz
TE
TT
ONVNEON
puv
NONDOË
CT
TITe
CEVAOEG
"A
x3oNVl
eccsz
SnoTUve
SIVONVES
PU
SIOLUNO]
N
”
ASEONY
CUP]
SO
UEeuuy
nvdl
un
x
ENSVT
vunepv)
Ie
nosrrvs|
ezssz
ent
AGECE
=
CUT
|
HNOTLOBUSd
mEgUssf]
FENTE
NE
CT
LENNIA]
ou
|
ee
aus]
1I132N1NOd
eur
eau
U3AOÏ
eur
ou
|
NICUVHOIE
auh
3Nnvans-3unrvel
oessz
35pp92
STENNVA
CUT
EEE
ZE
SUUpUES)
HTVA
SN
himodunnvsl
6255
FN
ZOONVS|
mu
au
IEEE
eu
eu:
HOME]
eur
son
OTT
vesse
CETTE
HOYENSONRÉ
Ml
CT
LUNOHI
ni
CICTEX
NL3134]
œur|
aumr-ainvs]
cessz
srrruee;
13901
DequE
CON
ni
CEST
XNONUV|
vi
RE
en DuALUC|
30195089
eu
CCE
NICE
ni
ueuons]
NNOIHL
es
RUN
ON
sesse
2x0)
LOTIVA
eu
CET]
NO3OHNOE
sun
ani
AOË|
un
mnranval|
ce552
pre
CYVHONOE
eus
UREn(
VISNOEN
CP NIHO3
®u
ten
NOSSNE)
|
HATOdAIHANIVS)
esse
DHPYT
PUR
SON
WpuExa
y!
INVESV]
un
ET
NDS]
ÿ
oups
AIHDEVN]
ou
BÉNUH-ANIVS]
QiSz
sEuncs
GNVASTIVT
un
eeneni
NON
EuPEN
NOMME
UN
ienoovoo-innvel
21557
vopas
ISSON
M]
unvri
103)
mu
prusA
BLOMIA
ni
AN
H3ZNN0|
oui
PR
HVGVA
san
INMSULd
ri
TC
ET
1puef]
3NSVUS3A
pre)
AJONYS|
ni
uv
XNVAVIT
‘nf
ouuzereusnl
va
M
3gnow>anve)
sis57
pau
SUDUNSS)
eRAA
COEvHA
un
oqesr:
AUIGSSNVE]
An
BNIOINW-ANTYS
P1SS7
SUPHH
CHEN
ANA
3108]
ou
El
NOSIVONVESN
uuax
er
mn
SNNV-LNIVS)
ci5sz
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 23 AOdNC|
L
XNNIEUVA
|
NOSSvni
7
$
naommumsr|
6106
supra
VANNOGEVHO
eus
Tu
XAVA3
runs)
LONDINOSE
SON
Looasnossuvrus]
1957
vausC
OuvVdOHA
ni
CHRGEN
NNOX
eu
CETEX
GHVNAAILE|
eunl
sn
dise
CIEL]
535
n
voy
IGN
A
sonboerursil
3
M
MEET
SH
US
Ion
ri
FesE
dl
ENEA
N
TSH
TESENV(
eu
Lnonve-ssrsuvTu
s1067
por
ZomA
n
pue
INONSONOË
ni
ouruEl
NUOn|
ni
mouaull
ci0c
uma
SENOVT
ATTENTION
Cun
noi
NV
uRusL0T)
NODITFEAVA
Ni
ASTNDATl
eL0c2
Puouxey
HE
Pl
COBVHTLTIUON
ri
pr
NIODHNOE,
Au
3Z3A
VU
os
CS
AUONV{
eun|
HON-UE
0
CEVHIO
M
eupa
HAGANHOS
MN
oonao-sauanus|
6005
a
10HEvd4
eur
obvs|
MYESSNOË
M
ponte]
INvOrU]
eu
AONU3A
|
0097
HN
INOSE
var
Fou;
INIHOSLE)
50
VZZOBNVI]
vf
oc
1
MOATIESFISIONUAA)
40962
ERP
SHOT!
sud
HSE
CES
NV
MT
svinomamuar]
soc
CT
37131230
en
pA
102180"
UeDH9
4
LOGBVHIE
3Nu21
m0
PEuE
SIINOË
M
ES
ANENOE
CEE
NI
‘
annvuouzs|
20067
LOG
EUAUOU
8P
SIULLE
U9
S3NN3/|
00952
1x
1OONVHOR
Nf
snbmcupA
LONNH]
eun
Med
UEOr
IN
Pur
LON
sonDsen
us
AI]
SNVNNTA
cc
UapEuyo)
EvVEvi|
Fuu
A
a
_
1n10ÿ
3SiN3/)
26552
op]
GOBOE|
——
ANRT
Fos
JS
snvnan]
218552
DURS
ste
4
CAONOGNVA
TT
ONVON
emo
E
v6552
|
10550)
É
pue
and
ni
HER
Yvd
TUE
ee
31037134
ES
ETnoË
eut
REV
auf
vror
INSVANOS
ni
UWEUE)
AOE1NON
ni
VDO
E
DER
|
cuuvesseansaanl
rec
PT
LENNON
ni
ROUE
ATIOAVA
ou
pour
LEVSSVA
end
TEST
usa
HANNNUE)
ni
POP]
3N0vVA
ns
NM3NH
M
ASUanve)
16557
eue
UEe
|
1081
ni
U0E
101001]
eur
EPEN
NOSUVS]
eur
suammAIgaNvA
0652
CT
INSENv
|
eur
A0pñ
SUNTIAIA
ni
STEAN
NNSENVAT
nl
|
VOREURLOU
SP
WIUSGE
US
3smionva]
e8ssz
sons
NOAVINON,
|
ssœuu:
ONVHOEVNT
Sun]
TA
DEVNOI
vu
1uno2noanvA)
oussz
VIE]
SIOLVd
ni
CETTE
xn2104
V5
SLIONNOE
|
auavorw/
vesse
ntd
ZOCNYS|
ATEN
138404
ounl
ur
C|
JSTIINGON
M
annonv|
coscz
ur
sa
D
ns
NIESO-CIAVC|
un]
sur
BHIOBYY
muni
aourrve)
zusse
PUEEE]
ANVHINOÏ
RUE:
109nH
euni
souru
ANA
OM
samnorao
tv
eus
Pit
ouvewd
mn
RP
Guvool
n
CCE
Lo
nl
sure]
sesse
euoC]
XNVHO30
dp
LONNON
un
vogre)
ES
Auus
NLLEVNI
Su)
anaznl
vssz
ETES
SNSS38
wi
UOGEURLOU
2P
EUSHE
US
guguun]
e1ssz
quel
1EN
ni
sv
3NTBRL
g
CE
ASE
Ni
snvanouil
21557
PIRpS)
SIVANVAT
NI
eueuop
OO]
eus
0pn}
su
susTungaul
11557
DUvytr-euuy
NOSSET
our
AQUQULE
XNVASO|
ous
sas
C3IONNYA
eu
sNvonvssauil
osse
FFTURST
NO3O3T
|
ssnérgue
CSVOITUNA
DIPFU?E)
INVH
AVI
UN
1043m1|
60657
UND
ouen
TIANOS
mn
—
supuEuv
IIANOS
ureuo
GA
swvnunoil
29552
enosor
2320€|
au
veuf
MIND]
wone
|
AT)
M
yyos-saunoivl
so
venuEG)
VA)
ni
tp
Y3INNON]
ni
PAurc]
LICUVNESE]
url
uonseqps]
Si039UN04
NW
BENOT
cos
SOU]
CEvVHNOEU
nb
ph
IOLEV|
un
aus
STBIA
un
F
ao
ras
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 24 AO9NOdf
ver
3ISS3Y3HIVAI
|
sn
DIUR0Q
_
pre
î
WIOM38S3TLA)
scoge
CT
LOHONIA
en
ua]
COEVHA
nl
ester]
ONOH9SVA
oui
euxenbo
TION
eus
MOITINAN
rcose
Lpueg-urer
LIEN
PROS]
ETES
ET
uns
092)
O3NVLLVA
M
pued
IOSSNNVHÏ
‘ni
envarninl
cos
AN
ASHINETA
“NM
umo
NIVAST
SEOXN
OO
CN
sussmessouon
1006
eu
g-Uss"|
103913
euuvyl
AOJ3NNOET
ous
es
GEVHONVIE
ri
sauio,
oser
user)
LIU
M
CL
HNAVTUNE
eu
ET
COrVOS
"A
snmiol
ez9ce
our
OSVHAY
TIOE]
M
oruee/|
NOTA
usa
Zo8n
LNONVIH
2067
ss
-SNOS-SUITUW
EE
LONH
“Al
suymHeusnl
ZVNHOLIH
oui
XPN
ASSNOË
vu:
NUE
gz9gz
—
“ANIVS-SHA
TI
UEnSEUO)|
B3INENOI]
M
eue
GHVHOIE
sun
pra
SUN
JOnOENTSUTTN
520
VOREURUOU
#P
SIUSRE
US
107329
SUITIN
#29S7
vuryrusor]
ZOBNC-IUNVS
ouuers0/f
NLNIE
ouf
FArrrE
Ivan
M
IUISUITUA
eZ
vHoue:
NIV
Bd
VHO
viré
A9
AUSSNVT
uean
BST
noznesuaTiw]
27952
Fr
LIHINNVAN
"
oH#orf
IT04
our
UN
GavGUE]
ni
ANOMYLINANSTUN
12992
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 25 ZE
ni
A
AVOIR
NN]
muux:]
13h08
sum
Pr]
NON
Gé
TONSISSOE
&
|]
O1
unoonvamon]
2cos2
+
VHUOVI
EVHANVS
eu
Aus]
mA
n
SOL
TOO
mn
:
TIHOM(
sum
Lau
CFE
ararsgmul
izcezl
pay
TRA
5
ASE
sun
enr
|
TOI)
n
epeqrs
L3NNOS
7
sure
S3HLEVE
1NOnAvHD
Ia
| 1952
Ex
ASECONY
=
LAVE
ni
sw:
Le
USHOVAT
|van
ee
arr
oo
sc
vus
PATUE
dE
+5m
OPUSUNT
53407
OHT302{
NOOS(
um
BROns
ss
xsnounstv/|
0ossel
CET
33702
RON
10e
:
ones
HANENOL-LSOE
sum
sn
FE
CT
|
pc
Nonvatvel
az
pernr|
V34330
>|
NNTNQ
nm
LITRVE
sum
eus
ZANOHOOE
M
Lau
Av
ni
3SH|
09952)
1NHVOOE
supers
NUNOS|
ET
VIN
TO
ex
FN
|
en
ALLONS)
er
CET
mvoosl
27502
x
sul
CNVESSU]
nf
sum
7
SHIEM(
som
PUF
AHV39aN
uen
AU
nopnorxl
exs5e
ET
eq
HA
ni
rec}
SINSEVA
ni
Ra
e
NOHVE(
&ù
as
PE)
Hi
sncf
sage
EC
L38nnt
nl
a
ox
NON]
| vursa-euer
eu
pue
130
PON-Ueer
7
ASN
|
roms
cv
£
n
An]
LTIOHIVEZ
x
a
|
—
0
LON3NE|
sum
eue
corsd
CT
RE
GEvD
NHBNE]
sunf
europe
Frore
7
PE
FE
ET
HTOUOS|
vw
Ar!
À
1
RASSVATE
ET
Furer
CETTE
CT]
MIBIOA|
sy
=
re
ET
x
NNVAZIBD(
eu]
ue,
NAN
EE
RE
aire
TN
ane
ANS
eun
eunn
LHNNO
PR;
Era
FRNWYEHO
x)
For
ANILLO®|
PAPNFUSS
INT
Fa
L6c
COTES
er
SON
VA
eur
we
GHVHIR
Warren
pu
|
ue
PRE
Nay
{eur
sun
BNIOINY
SERRE
Ur
veced
Sn
RE
THOEVA|
eur
wrS
GET
nec]
Àcoca
au
NOVE
era
enDauec)
ASHONVA]
eur
CT
XNOTIAVTE
eu]
sue)
ml
es
ns
N
Fe
x0
n
Rai
ONVTION
Pl
sn
Àoucca
rest
d
VIOUYS
PR
is
rer
use
NOTEZ]
M
CE
À20e52)
we
VNNSd
VI
CE
NN
ñ
CE
LVHOIOE|
Puf
mu
ocesa)
wa]
CUVONOHHION
VII
Vi
PR
HNNVET
ni
="
HHBANO
| eur
BE
DoPn
1HH98N0d
M
7
tn
=
n
Ce
NNONE!
ni
es
ces
SRE
LONENONT
PI sud
NOTE]
°un(
TT)
JHHNVA
urf
mul]
3s
ñ
eos
d21x24
PQ
HANOSV
Co
STUnQU|
ver(
— suepr
em
ul
x
at
Re
rl
ss
HOOC(
sun
EE
NOSU3EC|
em
7 sis
A0
us
sum
SR
eur
=
38306
CS
lea
sec
NON
ser]
RUE
uen
lo
ss
AO
e
IROBSNVE
FE
À oezsa
—Ampni
ent
ump
DOITOT(
vu
Ven
rca
su,
IVBNOE
ni
Prec
ne
peace
Àos
pue
ETS
er
1350
eun|
noi
À
nc
Tone
eurf
sn
F
Pare
ROSE
Tic
sun
TOM
:
wo
enoRruoc
en
"ant
en
smnt
216064
[em
ASEITUE
un
rue)
IOHDO
eu
=
Z
sun
rmdrurer
xl
90%
N a
am
|
(er
RENE
—_
Sans
Hanoi]
ni
=
NAVELLI{
| voi
oz
max)
NODNVS3E|
uni
Ps)
HSE
M
FA
cos]
mon D
ee
=
Rfronou|
mare
era
monmnon
|]
nue]
rormres
[5] ENS]
vous
JE
Sn
2HGH00
SP
LOS
SMAUCS
VONEUSEG
— OUE
+ 2P
AUNULLOT
= RÉ
PUTLL
BEEUCO
ND
EAU
: 59
Leu
JXINNV
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-24-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs 26