Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 136 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 149 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 121 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 038 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 149 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 083 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 071 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 109 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 088 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 191 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 149 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 149 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-149
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-10-01-00003 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 apmidi (4
pages) Page 3
25-2025-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 matin (4 pages) Page 8
2 Préfecture du Doubs
25-2025-10-01-00003
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 02
octobre 2025 apmidi
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 apmidi 3 PRÉFET - Cabinet DU DOUES Direction des Sécurités Égalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°25-2025-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au bénéfice de la direction interdépartementale de la police natio- nale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - Monsieur BASTILLE (Rémi);
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen- nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 1° octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télépiloté aux fins de renseigner les effectifs au sol de la progression des cortèges non déclarés en marge de la ma- nifestation pouvant perturber la circulation, de prévenir les atteintes à l’ordre public à l'inté- rieur du périmètre défini, N57 route de Lyon jusqu'à la N57 rue de Vesoul - D486 route de Marchaux - boulevard Léon Blum - rue de Dole, Micropolis, englobant l’intérieur de la boucle sur la commune de Besançon ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionnés de procéder à la captation, à l'en- registrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renseigner les effectifs au sol de la progression des cortèges non déclarés en marge de la manifestation pouvant perturber la circulation, de prévenir les atteintes à l’ordre public dans les lieux dépourvus de caméra ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 apmidi 4 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la durée d'un jour ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Considérant que des actions et initiatives sont prévues le jeudi 18 septembre 2025 et notam- ment des appels à manifester en différents points du département du Doubs, sans que ces événements soient déclarés systématiquement en préfecture, ni que leur itinéraire soit connu à l'avance, que plusieurs actions concomitantes pourraient avoir lieu en différents points du département, que ce soit des déambulations piétonnes ou des blocages routiers sur l'en- semble de la journée ;
Considérant que les actions menées sont susceptibles de perturber fortement la circulation en plusieurs endroits, sur des axes circulants du département, sans possibilité d'anticiper les déviations pour les transports collectifs comme individuels, et rendant difficile la mobilisa- tion des forces de l'ordre ou services de secours ;
Considérant que des troubles à l'ordre public pourraient également découler de manifesta- tions sauvages, non sécurisées par des organisateurs identifiés, ou que des éléments radicaux pourraient en profiter pour infiltrer les cortèges déclarés et organisés par l'intersyndicale et générer des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, notamment sur des com- merces, mobilier urbain ou bâtiments publics ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs;
ARRÊTE
Article 1° : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdé- partementale de la police nationale du Doubs sont autorisés en vue de leur permettre de ren- seigner les effectifs au sol de la progression des cortèges non déclarés en marge de la mani- festation pouvant perturber la circulation, de prévenir les atteintes à l'ordre public dans les lieux dépourvus de caméra.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des points de pas- sages autorisés mentionnés dans la demande.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 02 octobre 2025 de 16h00 à 20h00.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 apmidi 5 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5: L'information du public est assurée par le biais de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 6: Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans- mis au représentant de l'Etat dans le département.
Article 7: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants: - Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica- tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui- vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu- tion de la décision administrative contestée.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
- le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, - le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
et le directeur zonal de la police aux frontières de Metz.
o 1 OCT. 2025 Besançon, le
fet, par délégation,
fête, Directrice de Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 apmidi 6 DARE AU |
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 apmidi 7 Préfecture du Doubs
25-2025-10-01-00004
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 02
octobre 2025 matin
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 matin 8 PRÉFET Cabinet
QUES Direction des Sécurités
Écalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°25-2025-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au bénéfice de la direction interdépartementale de la police natio- nale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - Monsieur BASTILLE (Rémi):
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen- nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu la demande en date du 1er octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de
la police nationale du Doubs, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télépiloté aux fins de renseigner les effectifs au sol de la progression des cortèges non déclarés en marge de la ma- nifestation pouvant perturber la circulation, de prévenir les atteintes à l'ordre public à l'inté- rieur du périmètre défini, N57 route de Lyon jusqu'à la N57 rue de Vesoul - D486 route de Marchaux - boulevard Léon Blum - rue de Dole, Micropolis, englobant l'intérieur de la boucle sur la commune de Besançon :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionés de procéder à la captation, à l'en- registrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renseigner les effectifs au sol de la progression des cortèges non déclarés en marge de la manifestation pouvant perturber la circulation, de prévenir les atteintes à l'ordre public dans les lieux dépourvus de caméra;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 matin 9 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la durée d’un jour; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes;
Considérant que des actions et initiatives sont prévues le jeudi 18 septembre 2025 et notam- ment des appels à manifester en différents points du département du Doubs, sans que ces événements soient déclarés systématiquement en préfecture, ni que leur itinéraire soit connu à l'avance, que plusieurs actions concomitantes pourraient avoir lieu en différents points du département, que ce soit des déambulations piétonnes ou des blocages routiers sur l'en- semble de la journée ;
Considérant que les actions menées sont susceptibles de perturber fortement la circulation en plusieurs endroits, sur des axes circulants du département, sans possibilité d'anticiper les déviations pour les transports collectifs comme individuels, et rendant difficile la mobilisa- tion des forces de l'ordre ou services de secours ;
Considérant que des troubles à l'ordre public pourraient également découler de manifesta- tions sauvages, non sécurisées par des organisateurs identifiés, ou que des éléments radicaux pourraient en profiter pour infiltrer les cortèges déclarés et organisés par l'intersyndicale et générer des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, notamment sur des com- merces, mobilier urbain ou bâtiments publics ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdé- partementale de la police nationale du Doubs sont autorisés en vue de leur permettre de ren- seigner les effectifs au sol de la progression des cortèges non déclarés en marge de la mani- festation pouvant perturber la circulation, de prévenir les atteintes à l'ordre public dans les lieux dépourvus de caméra.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des points de pas- sages autorisés mentionnés dans la demande.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 2 octobre 2025 de 11h00 à 16h00.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 matin 10 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5: L'information du public est assurée par le biais de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans- mis au représentant de l'Etat dans le département.
Article 7: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants: - UN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica-
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui- vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécu- tion de la décision administrative contestée.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
- le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, - le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
et le directeur zonal de la police aux frontières de Metz.
g 1 OT. 2025 Besançon, le
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 matin 11 Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 matin 12