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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°194 sp du 2 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°194 sp du 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-194
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-02-00017 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gare de BAUVIN-PROVIN à l'occasion du TOUR
DE FRANCE 2025 Lundi 7 juillet 2025 (2 pages) Page 3
2025-07-02-00020 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gare de VALENCIENNES à l'occasion du TOUR DE
FRANCE 2025 Lundi 7 juillet 2025 (2 pages) Page 5
2025-07-02-00018 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gare de DOUAI à l'occasion du TOUR DE FRANCE
2025 du vendredi 4 juillet au dimanche 6 juillet 2025 (2 pages) Page 7
2025-07-02-00008 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
l'occasion du Grand départ du TOUR DE FRANCE 2025 Présentation
des équipes et parade des coureurs Jeudi 3 juillet 2025 Commune de LILLE (6
pages) Page 9
2025-07-02-00013 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025 1re étape Samedi 5 juillet
2025 Commune d'HAZEBROUCK (4 pages) Page 15
2025-07-02-00009 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
l'occasion du Grand départ du TOUR DE FRANCE 2025 Fan Park
Du 3 au 5 juillet 2025 Commune de LILLE (4 pages) Page 19
2025-07-02-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
l'occasion du Grand départ du TOUR DE FRANCE 2025 - 1?? étape
Samedi 5 juillet 2025 Communes de LILLE, LAMBERSART et LA MADELEINE (4 pages) Page 23
2025-07-02-00011 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025 2e étape
LAUWIN-PLANQUE/BOULOGNE-SUR-MER Dimanche 6 juillet 2025 Commune de
DOUAI (4 pages) Page 27
2025-07-02-00012 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025 Arrivée de la 3e étape Lundi
7 juillet 2025 Commune de DUNKERQUE (4 pages) Page 31
2025-07-02-00014 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025 Départ de la 2e étape
LAUWIN-PLANQUE/BOULOGNE-SUR-MER Dimanche 6 juillet 2025 Commune de
LAUWIN-PLANQUE (4 pages) Page 35
2025-07-02-00015 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025 Départ de la 3e étape
VALENCIENNES/DUNKERQUE Lundi 7 juillet 2025 Commune de VALENCIENNES
(6 pages) Page 39
2025-07-02-00019 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gare de DUNKERQUE à l'occasion du TOUR DE
FRANCE 2025 Lundi 7 juillet 2025 (2 pages) Page 45
2025-07-02-00016 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025 du jeudi 3 au dimanche 6 juillet 2025 (2
pages) Page 47 Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE en gare de BAUVIN-PROVIN
à l’occasion du TOUR DE FRANCE 2025
Lundi 7 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que la gare de BAUVIN-PROVIN n'est pas incluse dans un périmètre de protection institué en application de l’article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se
déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France 2025, qui démarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants ;
Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers de personnes ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et nationale, voire internationale ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59 Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique de l'évènement ;
Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, de nombreux voyageurs transiteront par la gare ferroviaire de BAUVIN-PROVIN, pour ce premier week-end
de grands départs ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement
justifiées dans la gare ferroviaire de BAUVIN-PROVIN et ses dépendances accessibles au public, par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le lundi 7 juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans la gare ferroviaire de BAUVIN-PROVIN et ses
dépendances accessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Lille.
Fait à Lille, le Q ? jl\. 2
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire - CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
-2- Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE en gare de VALENCIENNES
à l’occasion du TOUR DE FRANCE 2025
Lundi 7 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que la gare de VALENCIENNES n'est pas incluse dans un périmètre de protection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France 2025, qui démarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants ;
Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers de
personnes ;
Considérant que cet événement a une pores locale importante mais aussi | dépéctémientalé et
nationale, voire internationale ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59 Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d’une part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique de l'évènement ;
Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, de nombreux voyageurs transiteront par la gare ferroviaire de Valenciennes, pour ce premier week-end de
grands départs ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de VALENCIENNES et ses dépendances accessibles au
public, par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le lundi 7 juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans la gare ferroviaire de VALENCIENNES et ses dépendances accessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Faità Lille, le à jui, 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire - CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
-2- Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en gare de DOUAI
à l’occasion du TOUR DE FRANCE 2025
du vendredi 4 juillet au dimanche 6 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que la gare de DOUAI n'est pas incluse dans un périmètre de protection institué en application de l’article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que le Tour de France 2028 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le samedi 5 juillet 2025, aura lieu le Grand Départ de la 1re étape du Tour de
France 2025 ;
Considérant que le dimanche 6 juillet 2025 aura lieu le départ de la 2° étape du Tour de France 2025, qui démarrera de Lauwin-Planque pour rejoindre Boulogne-sur-Mer ;
Considérant que le passage de la 2° étape du Tour de France 2025 dans le Douaisis, aura lieu le même jour que les Fêtes de Gayant, le dimanche 6 juillet 2025 ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants ;
Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers de personnes ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59 Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et nationale, voire internationale ;
Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,
d'autre part, de la forte exposition médiatique du Tour de France ;
Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, de nombreux voyageurs transiteront par la gare ferroviaire de Douai, pour ce premier week-end de grands départs ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de DOUAI et ses dépendances accessibles au public, par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, du vendredi 4 au dimanche 6 juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans la gare ferroviaire de DOUAI et ses
dépendances accessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Douai, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Douai. |
Fait à Lille, le À 2
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire - CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
225 E # | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du
Grand départ du TOUR DE FRANCE 2025
Présentation des équipes et parade des coureurs
Jeudi 3 juillet 2025
Commune de LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord .
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté municipal n° 5471 réglementant le stationnement dans le cadre de la présentation des équipes de la 112$ édition du Tour de France ; |
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que du jeudi 3 juillet 2025 14h00 au samedi 5 juillet 2025 soir, seront organisés de nombreuses animations autour du vélo, un Fan Park sera installé place de la République à Lille ;
Considérant que le jeudi 3 juillet 2025 de 18h00 à 20h00, auront lieu la parade et la présentation des coureurs sur la Grand-place à Lille ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs dizaines de milliers de participants, dont 12 000 sur la place du Général de Gaulle et se déroulera sur la voie publique de Lille en cœur de ville ;
Considérant que la foule sera dense et statique, qu'elle sera plus particulièrement exposée à un risque d'attaque terroriste, compte tenu de la configuration des lieux ; Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre Un engouement populaire et une couverture médiatique mondiale ;
Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l’ensemble des participants à cet événement eu égard aux éléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1°:
Le jeudi 3 juillet 2025 de 7h00 à 21h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de la commune de LILLE, à l'occasion de la présentation des équipes et de la parade des coureurs de la 112° édition du Tour de France 2025.
Article 2 :
Ce périmètre, identifié par un tracé jaune sur le plan en annexe 1, est délimité par et inclut l'emprise des secteurs et voies suivants :
- boulevard Carnot
- rue des Canonniers
- place du Théâtre
- rue Faidherbe
- place Gare Lille Flandres
- rue de l'Hôpital Militaire
- rue des Fossés
- rue du Molinel
- rue Pierre Mauroy
- place du Général de Gaulle (Grand-Place)
- place Rihour
- rue de Nationale (de la Grand-Place à la rue de l'Hôpital Militaire)
Article 3 :
L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages. par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code ; |
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de - l'article L.611-1 du CSI;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ; Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder où circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code.
Article 4 : Le transport et la détention des objets interdits figurant en annexe 3, sont spécifiquement proscrits à l'intérieur du périmètre identifié sur le plan en annexe 2, et délimité par les 4 zones d'entrée suivantes :
- rue des Manneliers - PORTE A (entrée)
- rue de la Bourse - PORTE C (entrée et sortie)
- rue Esquermoise - PORTE E (entrée et sortie)
- rue Neuve - PORTE H (entrée)
La présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l’ordre employés sur le périmètre, pour leurs missions respectives.
Article 5 :
Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.
Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions feront l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 6:
Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de LILLE.
Article 7 : |
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille, le D 2 J} ppor É ANNEXE 1 :
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
Grand Départ du Tour de France 2025
Parade des Coureurs
Parade
Départ Place du Théâtre
Arrivée Place du G. de Gaulle
Rues fermées à la circulation :
De 12h à 21h
De 14h à 21h ANNEXE 2 :
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
Grand Départ du Tour de France 2025
Parade des Coureurs - Zones d'entrées - Grand Place
téné Place
ë
ORGANISATION ENTREE DU PUBLIC \
+ 4 zones d'entrées au public : \
- Rue des Mannélers - PORTE À (entrée) . ‘A
> Aue de la Bourse - PORTE C entrés et sortie) \ ‘7#
- Aue Esquermoiss - PORTE E {entrée et sortie) 3
> Aue Neuve- BORTE H (entrée)
\
À
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=. ANNEXE 3:
LILLE - Grand Place
Grand Départ du Tour de France 2025
Parade des Coureurs - Objets interdits
OBJETS INTERDITS
dansledispositifdesécurité le 3 juillet
l'est formellement interdit de s'introduire sur le site avec les engins et objets suivants
l'exception des poussettes
et des fauteuils roulants
Outils Animaux autres que chiens
guides de malvoyants et de
personnes à mobilité réduite
et animaux appartenant aux
forces de sécurité
Verres, canettes et g Aérosols
bouteilles >7Scl
Artfices de divertissement et
articles pyrotechniques.
Tout produit chimique ou
inflammable et carburant.
Tout engin roulant, motorisé Casque de moto
ou non (vélo, trottinette,
hoverboard, etc.) a
Bagages volumineux Toute arme, réelle ou factice, et
>25L munitions, ainsi: que tout objet
susceptible de constituer une
arme au sens de l'article 132-75
du code pénal ou pouvant
servir de projectile, à
l'exception des armes des
forces de sécurité
Tout objet volant où aëéronef
circulant sans personne à bord,
de type « drône » sauf
autorisations spécifiques et
matériel appartenant aux force
de sécurité et de secours
Substances
illégales Objet produisant un
bruit excessif
Tout vétement ou accessoire
susceptible d'entrainer une
confusion sur l'appartenance à un
service de sécurité ou de secours
(brassard, vêtement indiquant «
sécurité » ou « secours », chasuble
fluorescente, etc) EH Préfecture du Nord
PRÉFET DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l’occasion du TOUR DE FRANCE 2025
1" étape
Samedi 5 juillet 2025
Commune d'HAZEBROUCK
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; a
Vu l'arrêté municipal VB/BD/VD/JW/DN - 2025-44 relatif à l'utilisation du domaine public communal dans le cadre du passage du Tour de France sur la commune d'Hazebrouck;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que cet événement rencontre un engouement populaire et bénéficie d'une couverture médiatique mondiale :
Considérant que le samedi 5 juillet 2025 aura lieu le départ de la 1 étape du Tour de France 2025, qui passera notamment par la ville relais d'Hazebrouck ;
Considérant que des animations débuteront dès 11h30 au village du Tour de France installé sur la Grand-place d'Hazebrouck ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulera sur la voie publique en centre-ville d'Hazebrouck ; Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l’ensemble des participants à cet événement eu égard aux éléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° :
Le samedi 5 juillet 2025 de 11h00 à minuit, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de la commune d'Hazebrouck, à l’occasion de la 1" étape du Tour de France 2025;
Article 2 :
Ce périmètre, identifié en rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprise du secteur suivant :
- Grand'Place
Article 3 :
L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI; |
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit à partir du vendredi 4 juillet 2025 20h au dimanche 6 juillet 4h, sur l'ensemble du parcours.
Article 5 :
Toute circulation, même riveraine, sera totalement interdite sur l'ensemble du parcours, le samedi 5
juillet 2025, à partir de 9h00 et jusqu’à la fin de la manifestation. Article 6:
Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.
Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions fera l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7:
Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Dunkerque, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire d'Hazebrouck sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille, le À 2 J}} 202% ANNEXE :
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
1 étape du Tour de France 2025 ŒE 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l’occasion du
Grand départ du TOUR DE FRANCE 2025
Fan Park
Du 3 au 5 juillet 2025
Commune de LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté municipal n° 5471 réglementant le stationnement dans le cadre de la présentation des équipes de la 112° édition du TOUR DE FRANCE ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national;
Considérant que du jeudi 3 juillet 2025 14h00 au samedi 5 juillet 2025 soir, seront organisés de nombreuses animations autour du vélo, un Fan Park sera installé place de la République à Lille ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulera sur la voie publique de Lille en cœur de ville ;
Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement popoisiFe et une couverture médiatique mondiale :
Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024; Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égard aux éléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° : . Le jeudi 3 juillet 2025 de 14h à 20h, le vendredi 4 juillet 2025 de 10h à 20h et le samedi 5 juillet 2025 de 10h à 18h, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de la commune de LILLE, à l’occasion des nombreuses animations qui auront lieu dans la zone du Fan Park, place de la République, à l'occasion de la 112° édition du Tour de France 2025.
Article 2:
Ce périmètre, identifié par un tracé jaune sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprise du secteur et des voies suivants :
- place de la République
- boulevard de la Liberté
- rue de Valmy
- rue Gauthier de Châtillon
Article 3 :
L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l’objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CSI;
- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure pénale, où sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 : | Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.
Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions feront l’objet d’une communication municipale à l'attention notamment des riverains. Article 5 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire | de LILLE. |
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal. administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille, le 0 2 JUIL. 2075 ANNEXE :
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
Fan Park
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PREFET
DU NORD
Liberté ‘
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du
Grand départ du TOUR DE FRANCE 2025 - 1'° étape
Samedi 5 juillet 2025
Communes de LILLE, LAMBERSART et LA MADELEINE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté municipal n° 5471 réglementant le stationnement dans le cadre de la présentation des équipes de la 112% édition du Tour de France ;
Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le samedi S juillet 2025, aura lieu le Grand Départ de la 1" étape du Tour de France 2025 ;
Considérant que le départ de la 1 étape du Tour de France 2025 aura lieu à Lille, le samedi S juillet 2025, la course cycliste partira et arrivera à Lille, le même jour ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulera sur la voie publique et notamment en centre-ville de Lille ;
Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement populaire et une couverture médiatique mondiale ; Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l’ensemble des participants à cet événement eu égard aux éléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1°: :
Le samedi 5 juillet 2025 de 05h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoire des communes de LILLE, LAMBERSART et LA MADELEINE, à l’occasion du Grand Départ de la 112° édition du Tour de France 2025.
Article 2 :
Ce périmètre, identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprise des secteurs et voies suivants :
A Lille
Échangeur M949 bretelle entrée Lille « toutes directions -Vieux-Lille-gares » avenue Adolphe Max
place St André
rue Royale
rue de la Barre
rue des Bouchers
rue de Tenremonde
rue de l'Hôpital Militaire
place du Vieux marché aux Chevaux
rue du Molinel
rue Edouard Delesalle
rue Gustave Delory
rue Paul Duez
Pont de Flandres
Bd E Debuisson
Bd Hoover
Bd P Painlevé
bd de Belfort
bd d'Alsace
rue Fenelon
rue Auguste Bonte
rue d'Arras
square du Peuple Polonais
rue de Solferino
rue des Stations
place de l'Arbonnoise
rue de Canteleu
contre allée Bd de la Moselle
bd de la Moselle
place L de Fauquemont
avenue de Dunkerque à Lille
À Lambersart
avenue de Dunkerque
avenue Ste Cécile
avenue de l'Hippodrome
avenue H Delecaux M357
avenue du Bois À La Madeleine
échangeur M949
Article 3 : |
L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l’objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code;
- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CS];
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit sur les parkings du Champ de Mars à partir du 1° juillet 21h jusqu'au 5 juillet 2025 23h.
Article 5 :
Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre. Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant intervenir à l’intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions fera l’objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 6 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, Monsieur le maire de Lille, Monsieur le maire de Lambersart et Monsieur le maire de La Madeleine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de LILLE.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. ANNEXE :
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
Grand Départ du Tour de France cycliste 2025
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50m Coordonnées: X—r — . Echelle: tra EPsG 0
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PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant Un périmètre de protection
à l’occasion du TOUR DE FRANCE 2025
2° étape LAUWIN-PLANQUE/BOULOGNE-SUR-MER
Dimanche 6 juillet 2025
Commune de DOUAI
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté municipal n° 0516 du 28 mars 2025 réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre de la 2ème étape du Tour de France 2025;
Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le dimanche 6 juillet 2025 aura lieu le départ de la 2° étape du Tour de France 2025, qui démarrera de Lauwin-Planque pour rejoindre Boulogne-sur-Mer ;
Considérant que le passage de la 2° étape du Tour de France 2025 dans le Douaisis, aura lieu le même jour que les Fêtes de Gayant, le dimanche 6 juillet 2025 ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulera sur la voie publique ;
Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre Un engouement populaire et une couverture médiatique mondiale ; Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur l’ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égard aux éléments précités ; .
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1°:
Le dimanche 6 juillet 2025 de 06h00 à 14h00, est instauré Un périmètre de protection sur le territoire de la commune de Douai, à l’occasion de la 2° étape du Tour de France 2025;
Article 2 :
Ce périmètre, identifié en rouge sur le plan en annexe 1 et 2, est délimité par et inclut les emprises des secteurs et voies suivants :
- Rue du Faubourg de Béthune
- Pont d'Esquerchin
- Rue d'Esquerchin
- Rue Saint Samson
- Rue de la Cloche
- Petite Place
- Rue de la Massue
- Pont de la Massue
- Rue de la Cloris
- Place Suzanne Lanoy
- Rue des Foulons
- Rue du Grand Bail
- Quai Devigne
- Boulevard Pasteur
- Rue des Jardins
Article 3 :
L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l’objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code :
- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CS];
- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder. ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police x
judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit à partir du samedi 5 juillet 2025 20h jusqu'au dimanche 6 juillet 2025 14h, sur l'ensemble du parcours.
Article 5 :
Toute circulation, même riveraine, sera totalement interdite le dimanche 6 juillet 2025, de 8h à 14h,
sur l’ensemble du parcours.
Article 6 :
Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.
Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions fera l’objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Douai, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Douai sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
/ Faità Lille,le À 2 Jj}} 2196 ANNEXE :
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
Départ de la 2° étape du Tour de France 2025
ANIMATIONS DU CENTRE-VILLE - DOUAI
Goniarmaist. Le " FO E = Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l’occasion du TOUR DE FRANCE 2025
Arrivée de la 3° étape
Lundi 7 juillet 2025
Commune de DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-2206-AM réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre de l'arrivée de la 3° étape Valenciennes-Dunkerque du Tour de France 2025;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France 2025, qui démarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;
Considérant que l'arrivée de cette 3° étape débutera par des animations et ouverture des villages du Tour de France installés au centre-ville de Dunkerque ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulera sur la voie publique en centre-ville de Dunkerque;
Considérant qu'il s’agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement populaire et une couverture médiatique mondiale : Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égard aux éléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet;
Arrête :
Article 1° :
Le lundi 7 juillet 2025 de 08h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de la commune de Dunkerque, à l'occasion de l’arrivée de la 3° étape du Tour de France 2025;
Article 2 :
Ce périmètre, identifié en rouge sur le plan en annexe 1, est délimité par et inclut les emprises des secteurs et voies suivants :
- rue de la Cunette
- boulevard Sainte-Barbe
- place Jean Bart
- pont de Rosendaël
Article 3:
L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l’objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code ;
- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CS];
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit à partir du 6 juillet 2025 12h et jusqu'au 7 juillet 2025 fin de la manifestation, sur l'ensemble du parcours. Article 5 :
Toute circulation, même riveraine, sera totalement interdite du lundi 7 juillet 2025 4h du matin jusqu'à la fin de la manifestation, sur décision des autorités, sur l'ensemble du parcours.
Article 6 : : Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.
Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions feront l’objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Dunkerque, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. NEXE : A
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
r de France 2 T riv. EM Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025
Départ de la 2° étape
LAUWIN-PLANQUE/BOULOGNE-SUR-MER
Dimanche 6 juillet 2025
Commune de LAUWIN-PLANQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-094 réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre du départ de la 2° étape du Tour de France 2025;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le dimanche 6 juillet 2025 aura lieu le départ de la 2° étape du Tour de France 2028, qui démarrera de Lauwin-Planque pour rejoindre Boulogne-sur-Mer ;
Considérant que cette 2° étape débutera par des animations et l'ouverture d’une fan zone installée au centre du village de Lauwin-Planque ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler de nombreux spectateurs sur le site de départ et sur la fan zone dans laquelle des animations seront prévues toute la journée ; Considérant qu'il s’agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement populaire et une couverture médiatique mondiale ;
Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur l’ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égard aux éléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1°:
Le dimanche 6 juillet 2025 de 6h à 21h, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de la commune de Lauwin-Planque, à l'occasion du départ de la 2° étape du Tour de France 2025 ;
Article 2 :
Ce périmètre, identifié en rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut les emprises des secteurs et voies suivants :
- Route d'Esquerchin
- Rue du Marais
- Rue des Garennes
- Rue Vasco de Gamma jusqu'au pont
- Rue Jacques Cartier
- Rue du Calvaire
- Rue Jean Jaurès
- Rue Roger Salengro
- Rond point rue Roger Salengro/RD120
- Borne Saint Maur
- Rue de l'Abbaye
- Rue du Marais vers l'est
- Stade tour de France
- Zones techniques du stade tour de France
Article 3 :
L'accès et la circulation des piétons à l’intérieur du périmètre de protection peuvent faire l’objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code ;
- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CSI;
- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit selon les dispositions prises par l'arrêté municipal sus-cité.
Article 5 :
Toute circulation, même riveraine, sera interdite selon les dispositions prises par l'arrêté municipal sus- cité.
Article 6 :
Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.
Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant intervenir à l’intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions fera l’objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 : . Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Douai, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Lauwin-Planque sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille,le © 2 }}}} 2pe ANNEXE :
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
Départ de la 2° étape du Tour de France 2025
WIN-PLANQUE - Site de Départ/Fan zo EN Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025
Départ de la 3° étape
VALENCIENNES/DUNKERQUE
Lundi 7 juillet 2025
Commune de VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté municipal n° 0685 du 26/05/2025 réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la 112° édition du Tour de France 2025;
Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France 2025, qui démarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;
Considérant que cette 3° étape débutera par des animations et l'ouverture du village du Tour de France installé au centre-ville de Valenciennes, notamment sur la place d'Armes et sur la place Poterne ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulera sur la voie publique en centre-ville de Valenciennes ; Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre Un engouement populaire depuis de nombreuses années ;
Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égard aux éléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° :
Le lundi 7 juillet 2025 de 8h à 15h, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de la commune de Valenciennes, à l'occasion du départ de la 3° étape du Tour de France 2025;
Article 2 :
Ces périmètres, identifiés en rouge sur les plans en annexe 1 et 2, sont délimités par et incluent les emprises des secteurs et voies suivants :
Périmètre du site de départ :
-boulevard Harpignies
-boulevard Eisen
-rue Salle-le-comte
-place de la Poterne
-rue des Brèches
-rue des Echelles
-ruve de Mons
-rue Capelle
-rue Louis Bracq
-chemin des Tulipes
-avenue du 327ème régiment d'infanterie
-rue des Glacis
-rue du Champ de manœuvre
-rue des Floralies
-rue Louis Serbat
-rue Ernest Hiolle
-rve du Fort Minique
-rue Abel Posiere
-boulevard Pater
-boulevard Watteau
-rue des Capucins
-rue Arthur Dinaux
-rue des Incas
Périmètre Place d'Armes :
-place d'Armes
-rue de la Vieille Poissonnerie
-place du Commerce
-rue de Famars
-rue Derrière la Tour
-rue de la Halle -rue de la Nouvelle Hollande
-rue du Quesnoy
-rue de Paris
Article 3 :
L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l’objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code :
- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CSI ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et T1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit selon les dispositions prises par l'arrêté municipal sus-cité.
Article 5 :
Toute circulation, même riveraine, sera interdite selon les dispositions prises par l'arrêté municipal sus- cité.
Article 6 :
Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.
Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions fera l’objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Valenciennes, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes. Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille, le
0 2 JUIL. 2025 ANNEXE 1:
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
Départ de la 3° étape du Tour de France 2025
VALENCIENNES - Site de Départ
ATERUE DE LIEU æ
er SRE
PSE À L ANNEXE 2:
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
Départ de la 3° étape du Tour de France 2025
ANIMATIONS VALENCIENNES - Place d'Armes Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE
en gare de DUNKERQUE
à l’occasion du TOUR DE FRANCE 2025
Lundi 7 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et
notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que la gare de DUNKERQUE n'est pas incluse dans un périmètre de protection institué en application de l’article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant
la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France 2025, qui démarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants ;
Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers de personnes ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et
nationale, voire internationale ;
12-14, rue Jean sans Peur— CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59 Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique de l'évènement ;
Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, de nombreux voyageurs transiteront par la gare ferroviaire de Dunkerque, pour ce premier week-end de
grands départs ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de DUNKERQUE et ses dépendances accessibles au public,
par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
. Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le lundi 7 juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans la gare ferroviaire de DUNKERQUE et ses dépendances
accessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
02 Fait à Lille, le
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire - CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ; ‘ Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
-2- Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGE en gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE
à l’occasion du TOUR DE FRANCE 2025
du jeudi 3 au dimanche 6 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE ne sont pas incluses dans un périmètre de protection institué en application de l’article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se déroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;
Considérant que le samedi 5 juillet 2025, aura lieu le Grand Départ de la 1e étape du Tour de France 2025 ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulera sur la voie publique et notamment en centre-ville de Lille ;
Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers de personnes ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale et nationale, voire internationale ;
12-14, rue Jean sans Peur— CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59 ” Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique de l'évènement ;
Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, les gares lilloises attendent pour ce premier week-end de grands départs, de nombreux voyageurs ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement justifiées dans les gares ferroviaires de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et ses dépendances accessibles au public, par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, du jeudi 3 au dimanche 6 juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE- EUROPE et leurs dépendances accessibles au public.
Article 2: les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1” pourront également être réalisées par les agents de sécurité privée engagés à cet effet.
Article 3 : le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
et au chef de la délégation territoriale Nord du CNAPS.
Fait à Lille, le
Le préfet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. :
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire - CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
-2-