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Déliberation - DELIB 1 Retrait de la deliberation n11 du conseil municipal du 8 juillet 2024 relative a lacquisition des parcelles AD 625 et partie de AD 627
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 Retrait de la deliberation n11 du conseil municipal du 8 juillet 2024 relative a lacquisition des parcelles AD 625 et partie de AD 627)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DELEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23 juillet 2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
juillet,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui
constate
que
le
quorum
est
atteint,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
: Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERNST,
Mme
Monique
DEGRANDI,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Aline
BAILLOT,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
M.
François
Dominique
SEINCE,
Mme
Claude
MENEVAUT,
M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Eric
BERNIGAUD,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Eric
GIRARD,
M.
Nicolas
BRAQUET,
Mme
Sophie
LALOUM.
Étaient
représentés
:
M.
Thierry
MIEZE
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Michel
BOURGOGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Suzanne
URRUTY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
CASTELLS,
M.
Yan
VERAN
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
BRAQUET.
Absents
:
M.
Jean-Louis
MORENA
M.
Jean-Claude
GHIRAN
(qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et qui
a quitté
la séance)
M.
Thierry
MIEZE
et M.
François-Dominique
SEINCE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Mme
Michèle
CASTELLS
est désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
:
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 21
/ votants
: 23
Rapporteur
: M.
le Maire
HRK
6 2e
Re
6
6 RS
HS GE RS
fe 26 2e
Ke
2e
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He 2e ke
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Ke He
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fe 28e ke ke fe ke
ke
ke ke
1 - RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2024
RELATIVE
A
L’ACQUISITION
DES
PARCELLES
AD
N°
625
ET
PARTIE
DE
AD
N°
627
HE
8
HE
HE
D
RE
RE
EE
EE
EC
Vu
la délibération
n°
11
du
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024 ;
Considérant
que
ledit
acte
présente
un
risque juridique
;
Considérant
qu’aucun
engagement
n’a
été pris
à la suite
de
cette
décision ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à 23
voix
pour :
-
De
retirer
la délibération
n°
11
du
Conseil
municipal
du
8 juillet 2024
relative
à l’acquisition
des
parcelles
AD
n°
625
et partie
de
AD
n°627.
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Antoine
VERAN.
<
f
ris
AR
Prefecture
006-210600755-20240723-DELIB1_230724-DE Reçu le
25/07/2024