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Déliberation - DELIB 11 Acquisition amiable des parcelles cadastrees AD n°625 et partie de AD n°627 appartenant a Monsieur Jean Claude Ghiran
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 Acquisition amiable des parcelles cadastrees AD n°625 et partie de AD n°627 appartenant a Monsieur Jean Claude Ghiran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
MAIRIE DE LE VENS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Département des Alpes-Maritimes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le huit juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Antoine VERAN, Maire de Levens, qui constate que le quorum est atteint, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mme Michèle CASTELLS, Mme Ghislaine BICINI, Mme Ghislaine ERNST, M. Jean-Claude GHIRAN, Mme Monique DEGRANDI, M. François Dominique SEINCE, M. Jean-Louis MORENA, M. Michel BOURGOGNE, Mme Danièle TACCONI, M. Georges REVERTE, Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE, M. Didier GIORDAN, Mme Maïmouna BONNEFOND, Mme Claude MENEVAUT, Mme Suzanne URRUTY, M. Régis GUILLAUME, M. Eric BERNIGAUD, Mme Sonia MARTIN CASANOVA, M. Gilles MAIGNANT, M. Eric GIRARD, M. Nicolas BRAQUET, M. Yan VERAN.
Étaient représentés : M. Thierry MIEZE a donné pouvoir à M. Régis GUILLAUME, Mme Jeanne PLANEL a donné pouvoir à Mme Danièle TACCONI,
Mme Aline BAILLOT a donné pouvoir à Mme Michèle CASTELLS,
Mme Sophie LALOUM a donné pouvoir à M. Nicolas BRAQUET.
Mme Michèle CASTELLS est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ne prennent pas part au vote : M. Thierry MIEZE et M. Jean-Claude GHIRAN Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents : 22 / votants : 25 Rapporteur : M. le Maire
CELL LLLE LEE EEE ELLE LELELSE EEE SELLE LEELEET ELLES LLES ELLE LS ELLE LE EL LELELE LL EEE LE TELE LELESE):
11 - ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AD n°625 et partie de AD n° 627, APPARTENANT A MONSIEUR JEAN-CLAUDE GHIRAN KKKKEKREKERERERERERERERRRERKRERRRRRRERRERERRÉEREERERREREERERRRERÉREREREERÉEREERRERÉ
M. Jean-Claude GHIRAN est propriétaire des parcelles suivantes :
Section et numéros HA A CA
AD n° 625 00 09 27
AD n° 627 00 35 44
situées au lieu-dit La Condamine, en zone naturelle (Nb) du PLUm,
La commune est déjà propriétaire de plusieurs parcelles dans ce secteur, où sont bâties notamment l’école élémentaire, la crèche. Dans le cadre du projet d’extension de l’école avec la création de locaux pour l’ALSH et la restauration scolaire, les parcelles AD n°626 et 628 nécessaires au programme, sont situées juste au-dessus des parcelles à acquérir. L’acquisition de ce foncier représente donc pour la commune une réelle opportunité pour la création d’un équipement public.
Considérant que M. Jean-Claude GHIRAN souhaite vendre la parcelle AD n° 625 et une partie de la parcelle AD n° 627, représentant, au total, environ 2 000 m?,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par trois voix contre (M. Jean-Louis MORENA, M. François Dominique SEINCE, M. Régis GUILLAUME) :
- __ D’acquérir au prix de 10 000 € les parcelles cadastrées AD n° 625 et AD n° 627p, pour une
surface totale d’environ 2000 m°, appartenant à Monsieur Jean-Claude GHIRAN ;
- De confier à Maître Claude SEROR-HUREZ, notaire à Nice, la rédaction de l’acte de vente ;
AR Prefecture
006-210600755-20240708-DELIB11_072024B-DE
Reçu le 10/07/2024 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer pour le compte de la commune, tout acte nécessaire à la concrétisation de cette opération et à accomplir l’ensemble des formalités subséquentes.
Fait à Levens, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Antoine VERAN.
AR Prefecture
006-210600755-20240708-DELIB11_072024B-DE
Reçu le 10/07/2024