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Déliberation - 2026 42
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
A CHARENTE MARITIME 2026-42
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CAN IUN L
SEANCE du 2 avril 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD), Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAULT
ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23
CONVOCATION : 27/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026
Objet : Désignation des conseillers municipaux aux conseils d’école
Vu la loi n° 2013-5095 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation de la
refondation de l’école de la République,
Vu le code de l'éducation, notamment l’article D.411-1,
Considérant que le conseil d'école donne des avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école,
Considérant l’article D-411.1 du code de l’éducation, qui organise comme suit la
composition du conseil d'école :
- Le Maire ou son représentant,
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal,
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_42-DE
Reçu le 08/04/2026 rticle L.2121-21 du code général des collectivités Le Maire propose au titre de | scrutin secret aux nominations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et
représentés :
DECIDE :
De désigner un élu par conseil d'école
-_ Ecole maternelle : Madame Dana BRAUN
- Ecole élémentaire : Madame Dana BRAUN
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 3 avril 2026
Le Maire, La secrétairé’ de séance,
Bernard GIRAUD) _ 2
G LL GES
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_42-DE
Reçu le 08/04/2026