Arrêté - ar23 09992 rd199

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Arrêté - ar23 09992 rd199 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domancy. Lien du pdf (Arrêté - ar23 09992 rd199)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d’Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr

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DGA INFRASTRUCTURES ET MOBILITES

Centre d'Exploitation des Routes Départementales de

Sallanches

1268 Avenue André Lasquin - 74700 Sallanches

T / 04 50 33 41 59 - PR-CERD-Sallanches@hautesavoie.fr

ARRÊTÉ

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 3221-4,

Vu le Code de la route et notamment son livre IV,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L131-3,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental portant délégation de signature, en vigueur à la date du présent

arrêté,

Vu la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

Vu la demande présentée par Rémy Liénard de l’entreprise Colas Passy en vue de réaliser des travaux de création

d’accès revêtu le long de la RD 199, entre les PR 5+850 et PR 5+1050, sur le territoire de la commune de DOMANCY,

Vu les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra,

Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route,

Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 199, du PR 5+850 au PR 5+1050, sur le territoire de la commune de DOMANCY,

ARRÊTE

Article 1 : Mesures temporaires générales

La circulation de tous les véhicules sur la RD 199, du PR 5+850 au PR 5+1050, est réglementée comme suit :

- Par alternat par signaux tricolores (KR11),du 13/11/2023 ,au 20/11/2023

Article 2 : Mesures temporaires complémentaires

- Restriction de vitesse : La vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h sur l’emprise du chantier.

- Dépassement : Les dépassements sont interdits sur toute la longueur du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.

- Stationnement : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n’est autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.

- Prise en compte des cycles : Le passage de cycles est non autorisé sur l’emprise du chantier.

- Prise en compte des piétons : Le passage de piétons est non autorisé sur l’emprise du chantier.

- Transports Exceptionnels : La continuité de passage des transports exceptionnels doit être maintenue durant toute la durée du chantier.

-

Article 3 : Signalisation

La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).

La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des travaux.

Le contrôle de l’ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par les services du Département.

Article 4 : Intervenants

Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.

Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.

n° 23-09992

Restriction(s) temporaire(s) de circulation

sur la Route Départementale n° 199

entre les PR 5+850 et PR 5+1050

sur le territoire de la commune de Domancy

Canton de SallanchesDÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d’Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr

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Article 5 : Information au gestionnaire de voirie

Le titulaire du présent arrêté est tenu d’informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l’avance.

Article 6 : Recours

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 : Exécution de l’arrêté

M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute- Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.

Sallanches, le 10 novembre 2023

Le Président,

Martial SADDIER

Par délégation

Responsable du CERD

Alain PREVOST