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Arrêté - 154 Arrêté TravauxTAXIL Sondage et travaux sur réseau EU Rue du Pertus Prorogation arrêté n°2023 152
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 154 Arrêté TravauxTAXIL Sondage et travaux sur réseau EU Rue du Pertus Prorogation arrêté n°2023 152)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2023/154 Prorogation de l'arrêté municipal n°2023/152
Objet : Arrêté de circulation — Travaux TAXIL - Sondage et travaux sur réseau E.U. — Rue du Pertus
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, l'arrêté municipal n°2021/132 règlementant la circulation et le stationnement - Place Frédéric Mistral,
Place du Tour, Place de la Vieille Porte, Rue de la Vielle Porte, Rue des Calancons, Rue du Pertus ;
VU, la demande d'arrêté de circulation émanant de l’entreprise S.A.S. Alain TAXIL — Quartier Saint Eloi — 83440 FAYENCE ;
VU, l'arrêté municipal n°2023/149 autorisant l'accès à la rue du Pertus à la Société TAXIL du lundi 25
septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 à 8h30 à 16 heures 30 dans le cadre de sondage et de
travaux sur réseau E.U. ;
VU, la demande de prorogation de l'arrêté municipal n°2023/149 jusqu'au 13 octobre 2023 émanant de l'entreprise S.A.S. Alain TAXIL — Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCE ;
VU, l'arrêté municipal n°2023/152 prorogeant l'arrêté municipal n°2023/149 jusqu'au vendredi 13 octobre
2023;
VU, la nouvelle demande de prorogation de l'arrêté municipal n°2023/152 jusqu'au 18 octobre 2023 émanant de l'entreprise S.A.S. Alain TAXIL — Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCE en date du 11 octobre 2023;
CONSIDERANT que dans le cadre de sondage et travaux sur réseau eaux usées - Rue du Pertus - effectués par l'entreprise S.A.S. Alain TAXIL — Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCE, du vendredi 13 octobre 2023 à 16h30 au mercredi 18 octobre 2023 à 16 heures 30, il y a lieu de proroger l'arrêté municipal n°2023/152;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2023/152 est prorogé jusqu'au mercredi 18 octobre 2023.
ARTICLE 2 : À compter du vendredi 13 octobre 2023 à 16 heures 30 jusqu'au mercredi 18 octobre
2023 à 16 heures 30, l'entreprise chargée des travaux est autorisée à accéder à la Rue du Pertus.
ARTICLE 3 : L'entreprise s'engage à procéder à la réfection à l'identique de la zone pavée concernée et
ne devra pas effectuer de manœuvres statiques. ARTICLE 4 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 h 30 jusqu'au lendemain matin 8 h 30 et en fin
de semaine du vendredi à 16 h 30 au lundi matin 8 h 30.
ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 6 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 7 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- SAS Alain TAXIL ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 12 octobre 2023
PS
Né Le Maire,
TS
-7 Jean-Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.