Déliberation - 2025 09 30 61 Denomination de la salle communale salle des fetes du Chene Espace Laurence LE ROY

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Déliberation - 2025 09 30 61 Denomination de la salle communale salle des fetes du Chene Espace Laurence LE ROY Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Gargas. Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 30 61 Denomination de la salle communale salle des fetes du Chene Espace Laurence LE ROY)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE

FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU

VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT D’APT

NOMBRE DE

MEMBRES

Ayant pris

part à la

délibération

En exercice | Présents | (présents et

représentés)

= suffrages

exprimés

23 12 15

VOTES

ABSTEN POUR TION(S) CONTRE

15 0 0

Objet de la délibération

2025-09-30-61 :

Dénomination de la salle

communale « salle du

Chêne », dite aussi salle

des fêtes du Chêne,

« Espace Laurence

LE ROY »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 30 septembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 26 septembre 2025

PRÉSENTS : Mmes et MM.

VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA Valérie, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, DAUMAS Jérôme, RONDEL David, CURNIER Marie-Lyne, ARMANT Thierry, QUAGHEBEUR Florence

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.

FAUQUE Michèle (donne pouvoir à M. VIGNE-ULMIER Bruno), MANUELIAN Odette (donne pouvoir à Mme QUAGHEBEUR Florence), BERTHEMET Pascal (donne pouvoir à Mme CURNIER Marie-Lyne),

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes et MM.

SARTO Nadine, MIETZKER Corinne, HANET Serge, ARNICOT Aude, LONG Robert, LUC Cathy,

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mmes et MM.

SELLIER Claire, BAGNIS Benjamin,

ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme LAURENT Marie-José

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur rappelle :

e L'article L2121-29 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) par lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Cet article lui confère le pouvoir de procéder à la dénomination des salles communale, à l’attribution des noms des rues ou des lieux publics ou de leur modification de nom ;

e La décision du Conseil d'Etat du 2 décembre 1991, commune de Montgeron N°84929.

Envoyé en préfecture le 02/10/2025

Reçu en préfecture le 02/10/2025

Publié le

ID : 084-218400471-20250930-2025093061-DE

03/10/2025Considérant que Conseil d'Etat a jugé que « la fixation de la dénomination des bâtiments communaux ne figure dans aucune catégorie de décisions que le maire est habilité à prendre seul »,

Considérant que Pattribution d’un nom à un espace public ne doit être n1 de nature à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte â l’image de la ville ou du quartier concerné,

Considérant que la dénomination d’un espace public doit également respecter le principe de neutralité du service public,

Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d’une consultation ou d’une demande d’autorisation 4 un éventuel héritier ou descendant d’une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public,

Considérant que le changement de dénomination doit être justifié et doit servir l’intérêt culturel, historique et communal,

Le rapporteur dresse un bref historique de Madame Laurence LE ROY, Maire de la commune, décédée le 9 octobre 2023 à l’âge de 61 ans.

Née le 30 juin 1962, elle s’installe avec sa famille à Gargas en 2001.

Très rapidement, elle s’investit dans les activités culturelles et crée avec son époux Thierry l’association « Gargas’Café ».

Fruit d’une initiative proposée en début d’année 2008 par les bénévoles de l’association Transition, le Gargas’Café voulait être un lieu de rencontre, d’échange et de convivialité mais aussi de découverte à travers des débats de différents aspects de la culture, de l’art mais aussi de l’expression citoyenne autour de divers sujets de société dans toute leur richesse, leur diversité mais aussi leur nouveauté.

Cette association a su tisser des liens forts entre les habitants de Gargas.

Ce concept était inscrit dans l’esprit des cafés littéraires, cafés théâtre, puis finalement cafés philo. Il était avant tout fait pour permettre à des personnes d’horizons très divers de pouvoir se retrouver afin de débattre en toute liberté dans le respect de chacun.

Ces rencontres avaient lieu dans la salle polyvalente le dernier vendredi de chaque mois à partir de 20h où une petite restauration sur place se tenait à partir de 19h. Ces soirées étaient animées par Laurence et son époux Thierry.

Après le décès de son époux, elle a tenu à faire vivre encore quelque temps cette belle aventure associative, par fidélité à leur projet commun.

Gargas'Café, ce n’était pas seulement une association, c’était un véritable état d’esprit : celui de la proximité, du partage, et de la bonne humeur. Grâce à leur énergie et leur bienveillance, Laurence et son mari ont su créer un espace où chacun trouvait sa place, où les idées circulaient librement autour d’un café, d’un débat, ou d’un simple moment de détente.

Le Maire, Maxime BEY, la sollicite pour se joindre à la nouvelle équipe municipale qu’il constitue pour les élections municipales de 2008. Elle est élue conseillère municipale. A l’issue de ce mandat (2008-2014), elle est réélue en mars 2014 pour un deuxième mandat (2014-2020) et est élue par ses pairs quatrième adjointe.

Chargée des délégations « culture », « sport », « milieu associatif» et « communication », elle continue à faire valoir ses qualités et sa forte implication dans la vie publique locale.

Toujours animée par le sens du collectif et le désir de faire bouger les choses, Laurence s’est présentée aux élections municipales de 2020, confirmant ainsi son engagement pour Gargas et ses habitants.

Envoyé en préfecture le 02/10/2025

Reçu en préfecture le 02/10/2025

Publié le

ID : 084-218400471-20250930-2025093061-DE

LD)

03/10/2025En effet, Maxime BEY ne se représente pas et adoube Mme Laurence LE ROY pour qu’elle prenne la suite, épaulée de celui qui était déjà son 1‘ adjoint, M. Bruno VIGNE-ULMIER, lui-même élu depuis 1995.

Elle conduit la liste « S’unir pour l’avenir de Gargas » qui emporte dès le 1% tour des élections municipales de mars 2020. Elle est élue Maire le 27 mai 2020 après le confinement de la période Covid (du 17 mars au 1 1 mai 2020).

Dans ses fonctions de Maire, elle prône le développement de la culture pour tous, avec notamment les manifestations culturelles organisées sur le site des Mines de Bruoux (« Mardis de l’été », spectacle de l'ACMB Association Culturelles des Mines de Bruoux ». Elle soutient l’association « Gargas en fête » dans ses activités et avec ses adjoints, notamment Laurent GARCIA, délégué à la culture, elle fonde le marché de Noël.

Côté investissements, elle favorise la réalisation d’équipements sportifs (terrain multisport), festifs et culturels (rénovation de la salle polyvalente, réhabilitation de la salle des fêtes du Chêne).

Parmi ces réalisations, elle est particulièrement attachée à la réhabilitation de la salle des fêtes du Chêne.

Malgré la maladie qui la rattrape au printemps 2023, elle s’investit pour la commune jusqu’à son décès survenu à sa mi- mandat en tant que Maire, le 9 octobre 2023.

Son implication justifie que l’on propose un lieu public portant son nom et le choix de la salle du Chêne est logique et pertinent.

Dès lors,

Le rapporteur propose à l’assemblée :

Vu Pexposé,

Vu le rôle de Madame Laurence LE ROY,

Considérant que la salle du Chêne, dite aussi salle des fêtes du Chêne, est sans nom,

& DE NOMMER la salle du Chêne, « Espace Laurence LE ROY ».

Au vu de ces éléments, le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

Après en avoir débattu

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

& ADOPTE la dénomination « Espace Laurence LE ROY » pour la salle du Chêne, dite aussi salle des fêtes du Chêne

9

& AJOUTE qu’une cérémonie officielle avec pose d’une plaque à l’entrée de ce bâtiment aura lieu lorsque celui-ci actuellement en cours de réhabilitation sera inauguré ;

e Maire de communiquer cette information, notamment aux services nationaux de l’adressage ; & CHARGEle Maire d tte informat t t t de l’ad

& L’AUTORISE à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 02/10/2025

Reçu en préfecture le 02/10/2025

Publié le 3

ID : 084-218400471-20250930-2025093061-DE

03/10/2025Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

La Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Marie-José LAURENT Bruno VIGNE-ULMIER

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, 11 pourra être présenté un recours

gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.

Envoyé en préfecture le 02/10/2025

Reçu en préfecture le 02/10/2025

Publié le

ID : 084-218400471-20250930-2025093061-DE

03/10/2025