Séance - SEANCE 14 Janvier 2021.doc

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Séance - SEANCE 14 Janvier 2021.doc Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Séance - SEANCE 14 Janvier 2021.doc)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021

Début de séance : 18h30

Date de la convocation : 08/01/2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

BRINGAY Climène LAFARGE Sylvain

CAPERAN Corine LAGARDE Christian

CRUZEL Bernadette MANET Romain

DABAT PAYOU Monique MIRAMONT Nathalie

DELZERS Roland PERROT Elisabeth

FONTANIE David ROMANZIN Thierry

GUEDE Stéphane SOULIE Corentin

Absents Excusés : SOL-BAFARO Claire

Mme PERROT Elisabeth est proposée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christian LAGARDE.

1–ATTRIBUTION TRAVAUX RESEAU ET STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration et extension du réseau de collecte de l’assainissement collectif à Sérignac.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre à 484 218,76 € HT.

A l’issue de la consultation en procédure adaptée par voie dématérialisée et après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose d’attribuer les lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, suivantes :

LOTS Entreprises Montant € HT

1 - Réseau SAS ROSSONI TP 287 892,90 2 - Station d’épuration Groupement STEP CONCEPT

(mandataire)/MAILLET TP (co-traitant)

92 934,00

Total 380 826,90

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité, l’attribution des lots relatifs à l’opération tel qu’indiqué ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Président du Département, en sa qualité de mandataire de la commune de Sérignac, à signer les dits marchés.2–SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter

du 31/01/2021 de supprimer l'emploi d’Adjoint Administratif 1ere classe de la collectivité

actuellement fixé à 35 heures.

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Adoptent à l’unanimité les propositions du Maire.

 Le chargent de l'application des décisions prises.

.

3- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les

emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La

délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/02/2021 ; Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint

administratif

Secrétaire de Mairie 20h

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 ACCEPTENT à l’unanimité les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement

de l’agent ;

 DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de

l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité

aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours4- VENTE TERRAIN DU STADE ET MISSION SOGEXFO.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en ce qui concerne la vente de la parcelle WI 180 aux entreprises de Mr CRACCO et AZZOPARDI au prix de 10 € le m2 voté et approuvé en conseil municipal du 14 Novembre 2020.

Il convient de faire intervenir un géomètre pour le morcellement de la parcelle en fonction de la demande de chacune des entreprises.

Il a choisi de faire appel a SOGEXFO à Moissac pour l’établissement du devis. Le devis SOGEXO s’élève à 1600.00 € HT soit 1920 € TTC

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité le devis SOGEXFO

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet

effet.

5- TERRAIN « LA NAUZE ».

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain situé WN041traversé par un ruisseau naturel et mitoyen des deux propriétaire Mr Magneau et Mr Guitierrez.

Mr Guitierrez agriculteur avait busé ce ruisseau mais a décider d’ôter les buses car il inonde une grande partie de ses parcelles.

Mr Magneau demande à la commune de faire une action pour demander à

l’agriculteur de remettre les buses.

La mairie pourrait proposer la vente de cette parcelle à Mr Magneau

Monsieur le Maire propose de ne pas mener d’action contre l’agriculteur Mr, et de ne pas vendre cette parcelle.

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation d’en informer Mr Magneau

6- DEVIS

6-1 PLAQUES DE RUES ET NUMEROTATION

Monsieur le Maire expose la nécessité de refaire les plaques de rue avec des plaques traditionnelles en alu, les numéros de maison ainsi que des panneaux pour identifier les diffèrent hameaux. Un devis nous est proposé par SIGNAUX GIROD pour un montant de 2214.05 € soit 2656.86 TTC.

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité le devis de SIGNAUX GIROD

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet

effet.6-2 ECHELLE CRINOLINE

Monsieur le Maire explique que le haut l’église n’est pas accessible et qu’il convient de poser une échelle type Crinoline afin de permettre à l’entreprise Llanes de faire l’entretien périodique de l’éclairage et au service techniques les entretiens divers. Il est nécessaire de faire l’acquisition de ce type d’échelle

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité l’achat d’une échelle

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet

effet.

6-3 CHAISES SALLE DES FETES

Monsieur le Maire explique que les chaises de la salle des fêtes ne sont pas pratiques pour le rangement avec deux modèles de chaises qui ne s’emboitent pas.

Un devis de l’entreprise Alec Collectivités pour un montant de 1899.80 € HT soit 2 279,76 € TTC est proposé pour un lot de 60 chaises pliables modèle MALAGA avec un chariot offert.

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité le devis Alec Collectivités

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet

effet.

6-4 LOGICIEL CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la gestion du cimetière est à ce jour uniquement sur papier et qu’il conviendrait d’informatiser ce poste avec un logiciel afin d’avoir un meilleur suivi il présente le logiciel de gestion du cimetière de Berger Levraut, pour un montant de 720.00 € HT soit 864.00 € TTC, il nous reviendra de rentrer les noms et informations des concessions

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité l’achat du logiciel

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet

effet.7- SITUATION PROJET 3R ET PRESENTATION DU SCHEMA

DIRECTEUR

Mr Sylvain Lafarge présente à l’assemblée le schéma directeur pour 2021-2025 concernant

le projet 3R soit :

-Capacités financières de la commune

-Nouvelle ressources

-subventions sollicités

-hypothèses de financement

-planning prévisionnel des travaux -Plans financiers en fonction des hypothèses de

financement.

8- ALARME SALLE DES FETES ET CONTROLE BLOC DE SECOURS

Mr le Maire rappelle que nous avons un souci avec le système de sécurité de la salle des fêtes qui est sur dimensionné et qui engendre des déclenchements intempestifs. L’agent de sécurité de la société CRIS à fait un diagnostic et propose 6

déclencheurs, 5 sirènes radio, la désinstallation de l’ancien système, et la mise en service de l’installation pour un montant de 2 547 € HT et 3056.40 € TTC.

Monsieur le Maire propose que nous cherchions d’autres devis et propositions de locations avec entretien compris avant de prendre une décision.

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité.

9- DEMANDE MATERIEL D’ECLAIRAGE SUPPLEMENTAIRE

EXTERIEUR POUR LE STADE DE FOOT

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le stade à besoin d’un éclairage supplémentaire au niveau des tribunes et du parking. Le club de foot a proposé de faire l’installation des projecteurs fournis par la mairie.

Au vu des risques de sécurité pour l’installation, le conseil municipal préfère faire appel à un électricien qui procéderas à l’installation des projecteurs.

Ouï l'exposé et après échange de vue, le Conseil Municipal,

 Approuve à l'unanimité

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire l’autorisation de signer tout acte

ou pièces à cet effet10- PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON EN BOIS TRIANGULAIRE SUR PARCELLE WI 168

Mr le Maire informe les conseillers que dans le cadre de la vente du terrain de Mme ITURZAETA en zone constructible ; les futurs acheteurs se sont présentés à la mairie afin d’exposer leur projet. En effet ils devraient déposer un permis de construire pour une maison en bois de forme triangulaire. Leur démarche étant de savoir si la mairie acceptera ce style de construction avant de finaliser l’achat du terrain. Le conseil municipal émet une réserve sur la couleur de la toiture noire en métal

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire :

 Approuve à l’unanimité le projet

 Approuve à 2 voix contre et 12 pour la couleur et matière de la toiture.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire l’autorisation de signer tout acte ou pièces à cet effet.

11- VOIRIE ET ARRETE DE CIRCULATION

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre des arrêtés concernant la voierie soit :

11-1 ARRETE INSTAURANT UN PANNEAU « CEDER LE PASSAGE »

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-6 (pour un Stop), R 415-7 (pour un “céder le passage”) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3 partie - intersections et régime de priorité – approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7 partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale n° 4, située dans l’agglomération et de la Voie Communale n° 9 ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

Au carrefour de la Voie Communale n° 4 et de la Voie Communale n° 9 la circulation est réglementée comme suit :Céder le passage : Les usagers circulant sur la Voie Communale n° 9 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale n° 4 considérée comme voie prioritaire.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7 partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise

ARTICLE 3

Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

ARTICLE 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de SERIGNAC

ARTICLE 7

Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8

Monsieur le Maire de la commune de Sérignac,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaumont de Lomagne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

11-2 ARRETE INSTAURANT UN PANNEAU « VOIE SANS ISSUE »

Le Maire de la Commune de SERIGNAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant que le chemin rural n°2 est une voie sans issue,

Pour des motifs impérieux de sécurité,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

Le chemin rural n°2 sera placé en voie sans issue.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la Signalisation par les services techniques de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.

ARTICLE 3Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Beaumont de Lomagne et tout agent de la Commune régulièrement assermenté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise :

- à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaumont de Lomagne

- au service de Police Municipale de la Commune de Beaumont de Lomagne - à Monsieur de Chef du Centre de Secours Principal de Beaumont de Lomagne

11-3 « ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE »

Le Maire de la Commune de SERIGNAC

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R

413-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 50km/heure,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la « VC n°12 », est limitée à50km / heure,

sur la section comprise entre ROQUES et SALINAYRES

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -

Quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ARTICLE 3

Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.

ARTICLE 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sérignac12-ANIMATION DU MERCREDI MATIN

Mr Le Maire informe le conseil que les dépenses matérielles nécessaires aux activités de la garderie du mercredi restent à la charge de la mairie.

Ouï l'exposé et après échange de vue, le Conseil Municipal,

 Approuve à l'unanimité

-QUESTIONS DIVERSES

Mme Florio demande s’il est possible d’avoir une prime COVID, « pour la capacité d’adaptation et la complexité d’organisation ».

Le conseil municipal débat sur le fait que le personnel de l’école a effectivement dû s’adapter à la gestion des enfants pendant les périodes de séparations des classes et sur le fait que les agents n’ont pas travaillé pendant le 1er confinement, sans subir une baisse de salaire ni une diminution de congés payés.

Et décide de ne pas attribuer de prime COVID

Le procès-verbal de la séance n’appelle aucune observation, et est adopté, à l’unanimité.

Fin de séance à 22H 00

PROCHAIN CONSEIL

Le prochain conseil municipal se tiendra le 18 Février 2020 à 18H30