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Acte Administratif - 2019 03 Actes Administratifs LAED
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2019 03 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Mars 2019
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2019
2019-B-01 Débat d’Orientation Budgétaire 2019 page 2
2019-B-02 Approbation du rapport de la CECT pour la restitution de la
compétence voirie VDD à la commune
page 4
2019-B-03 Tarifs bibliothèque page 6
2019-B-04 Demande de subventions école page 7
2019-B-05 Indemnités de fonction page 8
2019-B-06 Garantie d’emprunts pour travaux OPAC le Recoin page 10
2019-B-07 Autorisation au maire pour vente reliquat de terrain à M. et Mme DEMIR
page 11
2019-B-08 Régularisation d’emprise foncière Boulangerie Blanc page 12
2019-B-09 Attribution du marché de rénovation de l’école maternelle de la Bâtie Divisin
page 13
2019-B-10 Avenant à la mission de l’architecte pour les travaux de la maison dauphinoise
page 14
2019-B-11 Mandatement du CDG 38 pour consultation protection sociale page 15
2019-B-12 Création de poste page 17
2019-B-13 Motion pour le maintien de l’offre ferroviaire page 18
2019-B-14 Demande subvention CD38 Rue Gambetta page 20 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD-CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie- Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Barbier, adjoint aux finances, qui présente les éléments du rapport d'orientation budgétaire 2019.
Le document joint à la convocation fait un état des réalisations sur les 3 exercices écoulés, soit les trois premières années de la commune nouvelle, en rappelant les réalisations cumulées des communes historiques pour 2015.
Ainsi, en dépense de fonctionnement, les charges à caractère générale ont augmenté de 4,87% sur la période, soit proche de l'inflation. Après une explication rapide des quelques comptes en dépassement par rapport aux prévisions, il rappelle des différentes décisions modificatives de l'année, satisfaisant ainsi à une demande de Bernard Glantzlen lors du dernier conseil.
Il présente ensuite l'évolution de la masse salariale de 340 000€ sur les quatre derniers exercices, donne les explications de progression normale de la masse salariale et de la création de nouveaux services ainsi que de la mise en place du nouveau régime indemnitaire. Il rappelle que la masse salariale de la commune représente 43% des charges de fonctionnement contre 54% à Moirans et 48% à la Tour du Pin et 43% aux Avenières. Il rappelle enfin que la commune dispose de 45,7 équivalents temps plein en 2018 contre 42,03 en 2015 lors de la création de la commune nouvelle. Les prévisions pour 2019 ramènent le nombre d'équivalent temps plein à 43,5 avec le transfert de la piscine à l'intercommunalité.
La piscine et la voirie seront les principales évolutions pour 2019 avec un transfert de la piscine et le retour de la voirie par l'intercommunalité.
L'incidence du transfert de la piscine impliquera une baisse globale de l'attribution de compensation d'environ 105 000€ par an, et le retour de la compétence voirie aura un impact positif global de 177 000€
Les recettes de fonctionnement passent globalement de 4,16 million d'euro en 2015 à 4,92 en 2018 et tiennent compte des erreurs de l'Etat dans le montant de la part salaire de la DGF versée à la commune. L'excédent de fonctionnement est estimé à 821 970€.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-01
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Débat d'orientation Budgétaire
2019 Pour 2019 diverses actions d'économie sont encore à mettre en œuvre. Un budget culture est proposé et le service piscine transmis à l'intercommunalité va réduire sensiblement les dépenses comme les recettes. Le service cuisine va augmenter son activité et fournir les repas pour les enfants des écoles de la Bâtie en totalité mais le budget achat de repas au sous-traitant sera réduit de son côté.
En terme de dépenses d'investissement, l'état des emprunts fait apparaître un capital restant dû en hausse de 4,4 à 5,3 millions cependant, en 2020, les annuités intérêt et capital seront inférieures à celle de 2018.
Frédéric Barbier rappelle le bon niveau de réalisation des dépenses d'investissement, prévues à 6,9 millions d'euros et réalisées à 4,6 millions dont il reprend la liste en détail.
Il présente enfin les grandes lignes des opérations d'investissement proposées pour 2019 pour 2,3 millions.
Après en avoir délibéré, sans question et avec les applaudissements de l'assemblée pour le travail réalisé par Frédéric Barbier, le Conseil municipal , à l’unanimité
- PREND ACTE des éléments du débat d'orientation budgétaire 2019.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présid ence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nad ine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente les éléments du rapport de la CLECT des VDD sur la rétrocession de la compétence voirie aux communes.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Vu l’article L1609 nonies C du Code Général des Impôts
- Vu la délibération n°70-2017-70 du 23 février 2017 fixant les attributions de compensation provisoire aux Communes membres de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Vu la délibération n°161-2017-161 du 4 mai 2017 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et déterminant sa composition
- Vu l’arrêté de la Présidente n°188-2017-188 du 13 juin 2017 nommant les délégués des Communes siégeant à la CLECT - Vu la délibération n°244-2017-244 du 7 septembre 2017 fixant les attributions de compensation définitive aux Communes membres de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour l’année 2017 - Vu le règlement intérieur de la CLECT approuvé par ses membres en date du 24 juillet 2017 - Vu le rapport de la CLECT du 22 mars 2018 fixant les attributions de compensation provisoire aux Communes membres de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné suite à transfert de compétence - Vu la délibération n°664-2018-282 de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné fixant les attributions de compensation définitive pour l’année 2018
- Vu le rapport de la CLECT du 15 novembre sur le retour de compétence voirie communautaire au 1er janvier 2019 - Vu la délibération n°666-2018-284 de la Communauté de communes Les Vals Du Dauphiné concernant l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre du retour de la compétence voirie communautaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le rapport de la CLECT a été communiqué par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-02
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Approbation du rapport de la CLECT
pour la restitution de la compétence
voirie VDD à la commune En conséquence, il propose l’approbation de ce rapport pour la compétence suivante : voirie communautaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE ABSOLUE (35 pour, 0 opposition, 0 abstention),
• APPROUVE le rapport de la CLECT.
• APPROUVE le montant des charges transférées qui viendra modifier le montant de l’attribution de
compensation pour 2019 tel que présenté dans le rapport.
Soit : 43907€ en fonctionnement et 133414€ en investissement soit 177 321€
• AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint à signer, au nom et pour le compte de la Commune,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tarifs des bibliothèques votés par les VDD. Il propose de les acter et de les appliquer à la régie des Bibliothèques municipales pour l'année 2019.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE le projet de tarifs publics ci-dessous pour la bibliothèque pour 2019
- adultes : 10€
- enfants jusqu'à 18 ans : gratuit
- tarifs réduits : 5€ (étudiants de – 26 ans, attestation RSA, Assedic, FNS, AAH, invalide, personne de plus de 65 ans non imposable)
Tarifs annexes :
- Scolaires et périscolaires : gratuit
- Associations, comité d'entreprise... : 20€
- Retard 1 : 1€
- Retard 2 : 2€
- Retard 3 : 3€
- Carte perdue : 2€
- Impression noir et blanc : 0,20€
- Impression couleur : 0,30€
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-03
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Tarifs Bibliothèque EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente deux demandes de subvention des écoles Tabarly et Tazieff pour respectivement 100€ et 890€ pour une participation à la foulée blanche et une classe découverte.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
ACCEPTE les demandes de subventions,
ACCORDE 100€ à l'école Tabarly
ACCORDE 890€ à l'école Tazieff.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-04
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Demande de subvention écoles EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose de modifier les délibérations 2016-B-11 et 2016-B-12 qui fixent les indemnités des Maire, Maires Délégués, Adjoints, Adjoints délégués, en prenant comme référence l'indice 1015 de la fonction publique territoriale.
Afin de se conformer au décret 2017-1737 du 21 décembre 2017 qui modifie l'échelle de rémunération de la fonction publique territoriale, il convient désormais de calculer les indemnités des élus non plus sur l'indice 1015, ancien indice terminal de la fonction publique territoriale, mais sur l'indice brut terminal de la fonction publique.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
MODIFIE la délibération 2016-B-11
En % de l'indice brut terminal
de la fonction publique
Maire François BOUCLY 55%
1er adjoint Frédéric BARBIER 18%
2ème adjoint Yvonne RATEAU 16,8%
3ème adjoint Noël PERRIN 22%
4ème adjoint Isabelle BOURY 22%
5ème adjoint Franck LANCIA 18%
6ème adjoint Nouredine DEGHIA 22%
7ème adjoint Colette BADIN 11%
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-05
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Indemnités de fonction MODIFIE la délibération 2016-B-12 comme suit :
En % de l'indice brut terminal
de la fonction publique
Commune déléguée des Abrets
1er adjoint délégué Michelle FEUILLASSIER 22%
2ème adjoint délégué Thierry DONNET 22%
3ème adjoint délégué Véronique DUPRE 22%
Commune déléguée de Fitilieu
Maire délégué Benjamin GASTALDELLO 43%
1er adjoint délégué Pascale HUMBERT 16,5%
2ème adjoint délégué Hélène PEGOUD 16,5%
3ème adjoint délégué Frédéric BAS 16,5%
Commune déléguée de la Bâtie Divisin
Maire délégué Thierry CLEYET-MAREL 31%
1er Adjoint délégué Didier BUISSON 8,25%
2ème Adjoint délégué Sandrine BRIGARD 8,25%
Conseiller municipal délégué Guillaume ARGOUD 8% Conseillère municipale déléguée Michelle CHIAMBRETTI 8% Conseiller municipale délégué Philippe LATOUR 8%
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de garantie d'emprunt de l'OPAC de l'Isère pour la rénovation énergétique de 6 logements au Recoin pour un budget estimatif de 150000€. Ce type d'opération est généralement assuré conjointement avec l'intercommunalité à hauteur de 40% pour la commune et 60% pour les VDD.
Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande qui va totalement dans le sens de la démarche de développement durable de la commune.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la demande de Monsieur le Maire,
APPROUVE la démarche de développement durable engagée par l’OPAC sur les logements du lotissement de
Recoin,
ACCEPTE de garantir l'emprunt contracté par l’OPAC pour la réalisation de cette opération dans la limite de 40%
de 150000€ de financement.
SOUHAITE que les 60% restant soient garantis par l'intercommunalité des VDD
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-06
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Garantie d'emprunts pour travaux
OPAC le Recoin EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thom as NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la vente de la parcelle AB126 située sur la commune historique de Fitilieu pour une superficie de 672m².
Il propose de vendre cette parcelle au prix de 670€, conformément à l'avis de France Domaine.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de vendre la parcelle AB 126 pour 672 m² au prix de 670€ à Mr
et Mme Démir.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-07
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Autorisation au maire
pour vente reliquat de terrain
à M. et Mme DEMIR EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la régularisation des emprises foncières existantes entre la parcelle communale 165AC449, qui rétrocède aux consorts Blancs voisins pour une superficie de 55m² à l'euro symbolique.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de vendre la parcelle 165AC449 pour 55 m² à l'euro symbolique
aux consorts Blancs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-08
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Régularisation d'emprise foncière
Boulangerie Blanc EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thom as NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'analyse des offres relatifs à la consultation pour la rénovation de l'école maternelle de la Bâtie.
Il propose de retenir les entreprises proposées dans le rapport d'analyse des offres.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
RETIENT les entreprises suivantes :
Lot 1 SARL NOMBRET 52.483,92 € HT
Lot 2 Sarl Millon Marius 19.468,66 € HT
Lot 3 JOUVE 58.025,00 € HT
Lot 4 Sahin carrelage 3.969,00 € HT
Lot 5 Menuiserie cuaz-perolin 7.410,20 € HT
Lot 6 FAY CHRISTIAN 4.620,02 € HT
Lot 7 ARGOUD ELECTRICITE 10.369,10 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la validation des marchés et à la bonne réalisation des travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
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Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-09
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Attribution du marché de
rénovation de l'école maternelle de
la Bâtie Divisin EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER , Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Michelle CHIAMBRETTI, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Sophie BELLEN, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, et Eric VIGLIANO.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Christelle BRISA-MATHIS, Jean-Claude NEEL.
Sandrine BRIGARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Marie Laure RULLET donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL Angélique ARGOUD donne pouvoir à Sylvie ARGOUD
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS
Franck LANCIA donne pouvoir à Hélène PEGOUD CLAPERON
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir Bernard GLANTZLEN
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d'avenant pour l'architecte Gallois concernant le chantier de rénovation de la maison dauphinoise.
Il propose de valider l'avenant au marché initial pour un montant de 6803,95€ HT, portant le montant du marché de maitrise d'œuvre à 106803,95€ HT
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de signer un avenant avec l'architecte Gallois pour les travaux
supplémentaires traités dans le cadre du marché de rénovation de la maison dauphinoise. APPROUVE le montant de 6803,95€ HT d'avenant et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-10
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Avenant à la mission de l'architecte
pour les travaux de la maison
dauphinoise EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place.
La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion.
Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé.
Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité).
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71, Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-11
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Mandatement du CDG 38 pour
consultation protection sociale Le conseil municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, décide que :
La commune charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.
Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.
Les contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire.
Les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la commune.
Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Be rnard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique territorial, rattaché au service technique, en lieu et place du poste de technicien territorial qu'il convient de supprimer. Monsieur le Maire propose de créer le poste à temps plein et de lancer la procédure de recrutement à compter du 1er avril 2019.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps plein à compter du 1er
avril 2019.
APPROUVE la suppression du poste de technicien territorial à temps plein à compter du 1er avril 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création du poste d'adjoint technique,
à la suppression du poste de technicien, et au recrutement correspondant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-12
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Création de poste EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
A l’annonce des travaux qui ont commencé le 9 décembre 2018 concernant la réhabilitation de la garde de la Part Dieu à Lyon, les élus du conseil municipal de Les Abrets en Dauphiné s’inquiètent quant à la perspective d’une diminution de l’offre ferroviaire actuelle : 40 trains/jours dans les deux sens desservent la gare SNCF de Pont de Beauvoisin (Isère).
En effet, cette gare située sur l’axe ferroviaire Lyon-Chambéry et qui est utilisée par 600 voyageurs/jour est d’une importance vitale pour tout un bassin de vie (25000 habitants) centré sur l’agglomération pontoise de part et d’autre du Guiers (6000 habitants sur les deux communes de Pont de Beauvoisin, Isère et Savoie).
Ces dernières années, en raison d’un accroissement démographique entraînant un nombre d’usagers quotidiens de la SNCF de plus en plus important, un deuxième parking automobile aux abords de la gare SNCF de Pont de Beauvoisin (Isère) a même dû être aménagé grâce notamment à un financement des collectivités locales.
Au-delà des inquiétudes liées à une perspective de forte diminution de l’offre ferroviaire qui nous semble très préoccupante, il faut se souvenir que du mois de juin au mois de septembre 2018 et en raison des travaux de rénovation de la voie ferrée entre Saint-André-le Gaz et Chambéry(fermeture totale de la ligne) les usagers de la gare SNCF de Pont-de Beauvoisin (Isère) avaient déjà fortement impactés car les modalités de remplacement des trains par des autocars n’ont pas été perçues comme satisfaisantes par les voyageurs ni en terme de confort, ni en terme de temps de parcours.
Les élus du conseil municipal de Les Abrets en Dauphiné qui veulent défendre avec fermeté le maintien de l’offre ferroviaire au niveau actuel concernant la desserte de la gare SNCF de Pont de Beauvoisin (Isère) souhaitent aussi mettre en avant leurs préoccupations centrées sur la préservation de l’environnement, il est évident que l’utilisation d’un réseau SNCF de qualité permet de réduire fortement les déplacements en voiture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-13
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Motion pour
le maintien de l'offre ferroviaire DEMANDE à la SNCF et à la région Auvergne Rhône Alpes qui est l’autorité organisatrice du transport des voyageurs de s’engager à maintenir de façon durable l’offre ferroviaire actuelle concernant la desserte de la gare SNCF de Pont-de-Beauvoisin et au-delà sur toute la ligne Lyon-Chambéry
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 4 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le quatre mars 2019
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Paul SICAUD, Didier BUISSON, Noël PERRIN, François BAUDOT, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Florence CUSIN, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD et Franck LANCIA,
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD -CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Marie-Noëlle GADOU, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Maryvonne JULLIEN, Marie –laure RULLET; Eric VIGLIANO.
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Pascale HUMBERT donne pouvoir à Frédéric BARBIER
Sylvie ARGOUD DE OLIVEIRA donne pouvoir à Frédéric BAS
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide du Conseil départemental de l'Isère pour le financement des travaux de la rue Gambetta entre la maison dauphinoise et le rond-point. Ces travaux concernent entre autres aménagements, la restructuration des carrefours avec la rue Adrien Bourgeat et avec la Route de Charancieu.
Il est proposé de déposer deux dossiers de demande de subvention, l'un pour la rue Adrien Bourgeat au titre du Produit des Amendes de Police et le second pour la Route de Charancieu au titre de l'aménagement des carrefours Routes Départementales/Routes Communales.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
SOLLICITE l'aide du département de l'Isère de 40000€ au titre des amendes de police pour l'aménagement du carrefour avec la rue Adrien Bourgeat,
SOLLICITE l'aide du département de l'Isère de 40000€ au titre de l'aménagement des carrefours RD/RC pour le carrefour avec la Route de Charancieu
RAPPELLE que le montant des travaux est estimé aujourd'hui à 190000€ HT et que le projet doit être réalisé pour septembre prochain.
RAPPELLE que le projet de travaux a fait l'objet d'une validation par les services du département. PRECISE que ce projet n'a aucun autre financement prévu
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 35
Délibération N°: 2019-B-14
Date de la convocation :
21 février 2019
Date d’affichage :
8 mars 2019
Objet de la délibération :
Demande de subvention CD38
Rue Gambetta