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Arrêté - Arrete 2023 67
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 67)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
3 DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2023-67
Brocante organisée par le Football Club du Pays Savignéen
Dimanche 10 septembre 2023
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu les Articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Vu le Code Pénal, Article R.610.5,
Vu la demande de l’association Football Club du Pays Savignéen domiciliée à la Mairie, 1A Place
Jacques du Bellay 37340 Savigné-sur-Lathan, prise en la personne de Frédéric GOUTARD, qui sollicite
l’autorisation de modifier la circulation et le stationnement pour l’organisation d’un vide greniers
dans le centre bourg de Savigné-sur-Lathan le dimanche 10 septembre 2023.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires
au maintien de l’ordre et de la sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Maire autorise l’association Football Club du Pays Savignéen à modifier la circulation et
le stationnement pour l’organisation d’un vide greniers dans le centre bourg de Savigné-sur-Lathan le
dimanche 10 septembre 2023.
Article 2 : Stationnement, Circulation et déviation: Pour les besoins de la manifestation, des
restrictions de circulation seront instaurées à partir du samedi 9 septembre 2023 22h et du 10
septembre 2023 5h00 et levées au fur et à mesure de la libération des lieux, sans excéder 20 Heures.
Le passage des véhicules de secours sera assuré en toute circonstance.
2-1 — Stationnement interdit, stationnement déclaré gênant à partir du samedi 9 septembre 22h00 :
Place Jacques du Bellay, Rue du Kiosque, Place de la Cour Izorée, Rue François ll, Avenue des Tourelles, Rue Porte de la Ville, Rue Faubourg de la Rüe, Rue du Pont Jamineau, Avenue du Général
de Gaulle, Rue Paillette, Place Paillette, Rue Dorée.
2-2 — Circulation interdite à partir du dimanche 10 septembre 2023 5h00 : Place Jacques du Bellay,
Rue du Kiosque, Place de la Cour Izorée, Rue François ll, Avenue des Tourelles, Rue Porte de la Ville,
Rue Faubourg de la Rüe, Rue du Pont Jamineau, Avenue du Général de Gaulle, Rue Paillette, Place
Paillette, Rue Dorée.
Les véhicules de secours
Stationnement conseillé : Parking de la Bibliothèque, parking du collège, Parking du Pont de la Forge.
2.3 — Déviations
EN VENANT DE CLERE-LES-PINS PAR L'AVENUE DE TOURAINE D49 EN DIRECTION DE RILLE (ET INVERSEMENT) :
Chemin de Longboyau R7 -> Rue de la Gare D373 -> Rue Saint Georges d’Hommes D69 -> Chemin des
rosiers R76 -> Avenue de l’Anjou D49
EN VENANT DE CLERE-LES-PINS PAR L'AVENUE DE TOURAINE D49 EN DIRECTION DE COURCELLES-DE-TOURAINE ET
CHANNAY-SUR-LATHAN (ET INVERSEMENT) :
Avenue de Touraine D49 -> Rue Faubourg de la Croix aux Pages C123 -> Rue des Paimperdu D69 ->
Rue du Noyer Vert -> Route de Courcelles D67 ou Route de Channay D66
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur. Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules et engins de secours et
d'intervention ainsi qu'aux services communaux.
Article 3 : Signalisation : L'Association Football Club du Pays Savignnéen sera chargée de mettre en
place la signalisation temporaire rendue nécessaire par les dispositions précitées conformément la
législation en vigueur. Afin d'informer les usagers de ces dispositions, des barrières seront disposées de part et d’autre les lieux concernés.
Les barrières et interdictions seront levées au fur et à mesure en fonction de la libération des lieux.
Article 4 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure
de retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 07 septembre 2023
UN Le Maire Hugues B