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Arrêté - Arrete 2024 67
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 67)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNE-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2024-67
Objet : Tranchée pour déroulage de câble EP, Massif et pose éclairage
22 Avenue des Tourelles
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu les décrets N°85-807 du 30 juillet 1985, N°86-475 du 14 Mars 1986 et N°86-476 du 16 Mars 1986
précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du préfet en
matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié et complété,
Vu le Code Pénal, Article R.610.5,
CONSIDERANT qu’à l’occasion du LAT'RUN COLOR, la commune de Savigné-sur-Lathan (Indre-et-
Loire), organise, en partenariat avec l’Avenir Cyclisme Touraine dont le siège est au 1 place Jacques du
Bellay à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire), Samedi 05 octobre 2024, dans le centre Bourg de Savigné-
sur-Lathan (Indre-et-Loire),
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir les accidents,
il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1° : A l’occasion des festivités organisées par la commune de Savigné-sur-Lathan en association
avec l’Avenir Cyclisme Touraine dont le siège est au 1 place Jacques du Bellay à Savigné-sur-Lathan
(Indre-et-Loire) pour le LAT'RUN COLOR, la circulation et le stationnement seront modifiés, savoir :
> Le samedi 05 octobre de 13h00 à 19h00 : la circulation sera interdite :
o Rue du Kiosque
Avenue du Général de Gaulle
Rue du pont Jamineau
Rue dorée
Rue François || du N° 9 au N°30 Oo
O
OO
O © Avenue des Tourelles (toute la rue)
> Samedi 05 octobre 2024 de 08h00 à 19h00 : Le stationnement sera interdit :
o Rue du Kiosque
Place Jacques du Bellay
Avenue du Général de Gaulle
Rue du pont Jamineau
Rue François Il du N° 9 au N°30
Avenue des Tourelles (toute la rue) O0
O
OC
O
oO
Ces interdictions ne s'appliquent pas pour les véhicules des organisateurs et des bénévoles.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la commune.
Article 3 : En cas de force majeure pendant le déroulement de la manifestation, les services de
gendarmerie et de secours sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.
Article 4 : Les panneaux de signalisation et les barrières de sécurité modifiant le stationnement et la
circulation des véhicules seront mises en place par les services techniques de la commune et les
membres de l’Amicale des Pompiers du Lathan de façon très apparente, conformément à la législation
en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est également
rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de
retrait en cas d'urgence.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa
publication.
Monsieur le Maire, Monsieur Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, l'association
Amicale des Pompiers du Lathan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.