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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Hundsbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 08 11 PV CM 25 NOVEMBRE 2024 1 8cbd)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/01/2025
294
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH
DE LA SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 8
Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,
Etaient présents : (7)
Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, EHNY Lionel, GRAHN Sabine, LANG Annick, PELLOUX Sylvie, SIMON Pascal, Étaient excusés : (2)
Madame COLIN Marie et Monsieur RUEFF Martin,
Était non excusé : (1)
Monsieur SCHWEITZER Didier.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
Administration générale, finances
2. Compte-rendu des séances du 30 septembre 2024 et du 28 octobre 2024 3. Report de crédits
4. Tabourets siphons
5. Sirène
6. Entretien des cloches
7. Travaux de voirie
8. Mise en place des bancs et poubelles
9. Entretien du parc de la chapelle
10. Vidéoprotection
11. Marquage au sol rue principale
12. Limitation de vitesse
Urbanisme
13. Dossiers déposés
14. Subvention office du tourisme
Informations diverses
15. Organisation des fêtes de fin d’année
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme Annick Lang est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2. Comptes-rendus des séances précédentes
Les comptes-rendus des séances du 30 septembre et du 28 octobre 2024 ont été envoyés aux conseillers municipaux par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité des membres présents. COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/01/2025
295
3. Report de crédits
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé à l’assemblée :
Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2024 (hors chapitre 16) : 644 722,21 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 161 180,55 € (25 % x 644 722,21 €).
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de 161 180,55 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 sur la base de l’enveloppe financière suivante :
▪ Budget principal commune, chapitre 20, 21 et 23 161 180,55 €.
Contrôle de légalité : 17/12/2024 Publication : 17/12/2024
N° délibération : 2024 DCM 11 25 - 02 Nomenclature ACTES 7.1
4. Tabourets siphon
Tous les ans la commune fait effectuer la vidange des tabourets siphons. Trois entreprises ont été contactées, deux ont répondu à notre sollicitation.
- L’entreprise Sani Curage qui propose un tarif de 16 € par TS
- L’entreprise CVE qui propose un tarif de 15 € par TS
Après analyse des offres, les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, décident :
▪ D’accepter l’offre de l’entreprise CVE de Saint-Bernard avec les tarifs suivants : - Nettoyage tabouret siphon : 15 € l’unité
- Nettoyage caniveau : 45 € l’unité
- Nettoyage dessableur : 45 € l’unité
▪ D’autoriser le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant. COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/01/2025
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Contrôle de légalité : 13/01/2025 Publication : 13/01/2025
N° délibération : 2024 DCM 11 25 - 04 Nomenclature ACTES 1.1.2
5. Sirène
Lors de la dernière intervention des sapeurs-pompiers, il s’est avéré qu’il y avait un disfonctionnement de la sirène communale.
Après vérification par la société Sonorest, aucune anomalie n’a été constatée. Par contre, il s’avère que la vitre du déclencheur manuel est manquante et la serrure du coffret n’est plus opérationnelle.
Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, décident :
▪ de faire remplacer les pièces défectueuses. Le devis de la société Sonorest s’élève à
746,64 €.
▪ D’autoriser le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.
Contrôle de légalité : 13/01/2025 Publication : 13/01/2025
N° délibération : 2024 DCM 11 25 - 05 Nomenclature ACTES 1.1.2
6. Entretien des cloches
Lors de son passage pour la vérification de la sirène, un devis a été demandé à l’entreprise Sonorest pour l’entretien des cloches.
Ce dernier s’établit annuellement à 388 € HT.
Aucune décision n’a été prise pour le moment.
7. Travaux de voirie
Plusieurs devis ont été demandés à l’entreprise TP3F de Blotzheim pour divers travaux, à savoir : - Travaux d’aménagement pour la fibre optique au terrain de jeu : 7 100 € HT - Sentier rue Saint Martin : 12 400 € HT
- Plateau 4 m rue Principale : 10 722 € HT
- Plateau 9 m rue Principale : 14 938 € HT
Aucune décision n’a été prise, les conseillers étant dans l’attente d’autres devis.
8. Mise en place des bancs et corbeilles
L’entreprise Quality Time travaille actuellement sur l’aménagement de la chapelle Sainte Odile. La commune souhaite en profiter pour faire poser trois bancs et trois poubelles à différents endroits dans la commune.
Un devis de 1 700 € HT est proposé aux conseiller municipaux.
Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, décident :
- de confier les travaux à la Société Quality Time pour un montant de 1 700 € HT. COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/01/2025
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- D’autoriser le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.
Contrôle de légalité : 13/01/2025 Publication : 13/01/2025
N° délibération : 2024 DCM 11 25 - 06 Nomenclature ACTES 1.1.2
9. Entretien du parc de la chapelle
La Société Quality Time s’est occupée de l’aménagement paysager autour de la chapelle Sainte Odile. Un entretien du parc a été proposé par la Société Quality Time, à savoir quatre à six passages entre mars et octobre pour un montant de 490 € HT par passage.
Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, décident :
▪ de confier les travaux d’entretien à la Société Quality Time pour un montant de 490 € HT
par passage.
▪ D’autoriser le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.
Contrôle de légalité : 16/04/2025 Publication : 16/04/2025
N° délibération : 2024 DCM 11 25 - 07 Nomenclature ACTES 1.1.2
10. Vidéoprotection
La société Evrest nous a fait parvenir un nouveau devis pour la vidéoprotection prenant en compte l’utilisation de la fibre. Le nouveau devis se chiffre à 48 016.80 € HT.
Les conseillers municipaux en prennent compte et attendent le complément d’informations concernant ce dossier à savoir la participation de la Région Grand Est et le retour de Rosace concernant le coût de la fibre.
11. Marquage au sol rue Principale
Monsieur le Maire fait le point sur le marquage au sol effectué par la Société Signature. Les travaux sont interrompus, les conditions atmosphériques ne permettant pas la poursuite des marquages.
Par contre il y a déjà des consignes qui n’ont pas été respectées. Monsieur le maire est chargé de faire nécessaire pour rétablir la situation.
12. Limitation de vitesse
Monsieur le Maire expose :
Depuis le 15 aout 2022 des aménagements de sécurité provisoire sont à l’essai. La vitesse des véhicules reste tout de même excessive sur les voies départementales.
Considérant qu’en raison des vitesses excessives constatées, il convient de prévenir les accidents de la circulation et d’assurer une meilleure sécurité des usagers au regard de la COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/01/2025
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circulation en agglomération, Monsieur le Maire propose de mettre en place une vitesse limitée à 30 km/h sur l’ensemble de la commune.
Le conseil municipal à la majorité des membres présents :
- Décide de mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h sur l’ensemble de la commune.
- Charge le Maire de prendre l’arrêté correspondant.
Contrôle de légalité : 23/12/2024 Publication : 23/12/2024
N° délibération : 2024 DCM 11 25 - 03 Nomenclature ACTES 6.1.2
13. Urbanisme – dossiers déposés
- DP Tschiember Alexandre – clôture et pergola : avis favorable
- DP Pauporté – Piscine et abri de jardin : avis favorable
- CU Meyer Gustave – rue des Ruisseaux : avis favorable
14. Subvention office du tourisme
Monsieur le Maire expose :
La commune de Hundsbach a créé un sentier pédestre autour du ban communal afin de faire découvrir le patrimoine.
L’Office de tourisme s’est chargé de la confection et de la mise en place d’un panneau d’information pour le nouveau sentier baptisé « découverte de Hundsbach ».
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’accorder une subvention de 200 € à l’Office de Tourisme du Sundgau Sud Alsace - De charger le Maire à effectuer le mandat administratif correspondant.
Contrôle de légalité : 17/12/2024 Publication : 17/12/2024
N° délibération : 2024 DCM 11 25 - 01 Nomenclature ACTES 7.5.6
15. Fêtes de fin d’année
L’organisation de la St Nicolas et la distribution des colis pour les ainés sont en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h25
Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/01/2025
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Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Hundsbach de la séance du 25 novembre 2024
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
Administration générale, finances
2. Compte-rendu des séances du 30 septembre 2024 et du 28 octobre 2024 3. Report de crédits
4. Tabourets siphons
5. Sirène
6. Entretien des cloches
7. Travaux de voirie
8. Mise en place des bancs et poubelles
9. Entretien du parc de la chapelle
10. Vidéoprotection
11. Marquage au sol rue principale
12. Limitation de vitesse
Urbanisme
13. Dossiers déposés
14. Subvention office du tourisme
Informations diverses
15. Organisation des fêtes de fin d’année
Nom – Prénom Qualité Signature
RUFI Philippe Maire
LANG Annick Conseillère municipale COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 13/01/2025
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Feuille de présence à la réunion de conseil municipal de la commune de Hundsbach séance du 13 janvier 2025
Nom – Prénom Qualité Signature
RUFI Philippe Maire
BAUMLIN Thomas 1eradjoint
LONSKI Etienne 2èmeadjoint
COLIN Marie Conseillère municipale
EHNY Lionel Conseiller municipal
GRAHN Sabine Conseillère municipale
LANG Annick Conseillère municipale
PELLOUX Sylvie Conseillère municipale
RUEFF Martin Conseiller municipal
SCHWEITZER Didier Conseiller municipal
SIMON Pascal Conseiller municipal