Procès Verbal - PV séance n° 2 du 21 février

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Procès Verbal - PV séance n° 2 du 21 février Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance n° 2 du 21 février)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports, 2019-13

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PINS-JUSTARET

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Arrondissement de Muret

Canton de Portet sur Garonne

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 21 février 2019

Afférents

au Conseil

Municipal

27

En

exercice

______

27

Qui ont pris

part à la

délibération

26

L’an deux mille dix-neuf et le vingt et un février à dix-neuf

heures

Le Conseil Municipal de la commune de Pins-Justaret,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

Date de la convocation

15 février 2019

Etaient présents

Mesdames PRADERE, VIANO, CADAUX-MARTY, VIOLTON, BAZILLOU, CROUZET, TALAZAC

Messieurs CASETTA, LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, BLOCH, BOST, SOUREN, ALBOUY, CASSOU-LENS, BORDIER, MATTIUZZO

Procurations

Mme SALES avait donné procuration à Mme PRADERE

Mme JUCHAULT avait donné procuration à M. BOST

Mme DESPAUX avait donné procuration à M. CASETTA

M. BOSCHATEL avait donné procuration à M. ALBOUY

Mme TARDIEU avait donné procuration à M. BORDIER

M. DANTON avait donné procuration à M. CASSOU-LENS

Absents

Mme SOUTEIRAT

Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 03.

M. ALBOUY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité (26 voix pour).

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2019 est adopté à l’unanimité (26 voix pour).

DELIBERATION N° 2019-02-01

PROMOLOGIS – Garantie partielle d’emprunt –

Réhabilitation énergétique 7 Rue Sylvain Dauriac

Par courrier du 15 janvier 2019, la société PROMOLOGIS sollicite la Commune pour garantir 50 % d’un emprunt de 487 000 € destiné à financer la réhabilitation énergétique d’un ensemble de 38 logements situés 7 rue Sylvain Dauriac à Pins Justaret. PROMOLOGIS a sollicité le Muretain Agglomération pour garantir l’autre moitié du prêt.

Vu les articles L 3231-4 et L 3231-4-1 du Code général des collectivités territoriales2019-14

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de Prêt N°91253 (réf. ECO PRET n°5252794 d’un montant total de 487 000 € en annexe signé entre PROMOLOGIS, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

M. LECLERCQ rappelle qu’avant le Muretain Agglo accordait 100 % des garanties.

M. le Maire rappelle qu’encore avant la Commune accordait 100 % de garantie.

M. CASSOU-LENS demande qu’on lui confirme que si tout se passe bien cette décision est sans impact sur les finances communales.

M. le Maire confirme.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (26 voix pour),

ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du Prêt N°91253 d’un montant de 487 000 € dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières du Prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.

DELIBERATION N°2019-02-02

MODIFICATION AP/CP DES ATELIERS MUNICIPAUX

La Commune a lancé en 2016 la construction des Ateliers Municipaux pour regrouper l’ensemble de ses Services techniques et leur offrir de bonnes conditions de travail. La tranche optionnelle a été réalisée en 2018. Il reste à payer les dernières situations en ce début 2019

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un2019-15

programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.

Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.

Le Conseil Municipal ;

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l’instruction comptable M 14 ;

Vu la délibération du Conseil en date du 6 avril 2016 ouvrant l’AP/CP des Ateliers Municipaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2016 modifiant l’AP/CP des Ateliers Municipaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2017 modifiant l’AP/CP des Ateliers Municipaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 modifiant l’AP/CP des Ateliers Municipaux,

Considérant que le coût du Programme de l’Atelier Municipal est dorénavant estimé à 846 733.83 € TTC.

Considérant que cette opération va s’achever en 2019.

M le Maire indique que la subvention du Conseil Départemental est en baisse car les règles ont changé depuis l’attribution initiale. Le fait que la Commune ait perçu de la DETR fait passer le taux théorique de 40 à 20 %, heureusement, au final la subvention du Conseil Départemental va égaler le montant de la DETR.2019-16

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité (par 26 voix pour),

- MODIFIE le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour la réalisation des Ateliers Municipaux, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Ateliers

Municipaux

Total 2016 2017 2018 2019

Montant de

l’autorisation de

programme

846 7

33.83

€

Montant des crédits

de paiement

1

352.40

€

210 0

82.18

€

575 8

91.72

€

59 407.

53 €

Ces dépenses seront équilibrées par :

DETR 150 000.00 €

Subvention du Conseil Départemental : 150 000,00 €

Réserve Parlementaire Sénateur : 20 000,00 €

FCTVA : 139 000,00 €

Emprunt : 150 000,00 €

Autofinancement : 237 733,83 €

Total 846 733,83 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2019-02-03

SDEHG – AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

PASSAGE PIETON RD4/PN5

La Commune a demandé par courrier du 20 juin 2018 au SDEHG d’étudier l’amélioration de l’éclairage public du passage piéton de la Route de Lézat (RD4) au passage à niveau 5. Celui-ci vient d’adresser à la Commune la proposition consécutive à la réalisation de l’APS référence 5 BT 447.

Le projet comprend :

- Création depuis le mat aiguille existant d’un extension souterraine du réseau d’éclairage public de 10 mètres de long en conducteur U1000ROV2 2x10 mm2 afin d’alimenter un nouvel ensemble d’éclairage public composé d’un mât de 4 mètres de haut équipé d’une lanterne LED de 54 watts destiné à éclairer et sécuriser le passage piéton menant à l’abribus des coquelicots.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :2019-17

TVA (récupérée par le SDEHG) 538 €

Part Gérée par le syndicat 2 187 €

Part restant à charge de la Commune 693 €

Total 3 418 €

Il sera proposé au Conseil d’approuver l’APS et de s’engager sur la participation de la Commune qui sera couverte par voie d’emprunt en prenant rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les Services techniques du syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la Commune pour validation avant planification des travaux.

M LECLERCQ demande si l’autre passage piéton du secteur (côté rue Marie Louise Dissart) est bien éclairé.

M MORANDIN répond que c’est bien le cas.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (26 voix pour),

APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire 5 BT 447.

DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

DELIBERATION N°2019-02-04

PROLONGATION DU MANDAT DU CMJ EN COURS

Le Conseil Municipal des Jeunes a été créé par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2002. La durée du mandat était fixée à 2 ans.

Par délibération du 17 décembre 2017 le Conseil Municipal a modifié les règles applicables et notamment a porté la durée du mandat à 3 ans.

Considérant que la Commune de Villate a prolongé le mandat de son CMJ jusqu’en 2020 et que les jeunes des deux Communes partagent la même école,

Considérant que les élus actuels sollicitent la prolongation de leur mandat,

Vu l’avis positif du Comité d’éthique,

Mme VIOLTON précise que les membres du CMJ souhaitent s’investir dans des actions humanitaires et c’est en ce sens qu’une visite a été organisée récemment à la Croix-Rouge de Muret.2019-18

M LECLERCQ rappelle que l’on avait déjà prolongé le mandat d’un an.

M SOUREN confirme que les jeunes s’investissent.

M le Maire précise que c’est bien de s’aligner sur Villate puisque les enfants des deux communes partagent la même école.

M BORDIER suggère pour l’avenir de penser à un renouvellement par moitié pour pouvoir faciliter la transmission entres les sortants et les nouveaux.

Mme VIOLTON est d’accord et précise que ce point a déjà fait l’objet de discussion avec les élus actuels.

M le Maire trouve que c’est une bonne idée et souhaite qu’elle soit mise en œuvre.

M CASSOU-LENS demande si certains vont arrêter.

Mme VIOLTON dit qu’effectivement certains vont arrêter en raison notamment des règles d’âge.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (26 voix pour),

PROLONGE la durée du mandat actuel du Conseil Municipal des Jeunes à 4 ans. Le mandat se terminera donc en 2020

QUESTION DIVERSES

M BORDIER demande si il est possible d’avoir un petit point d’actualité sur les travaux des pistes cyclables.

M le Maire répond que les travaux avancent sur la Commune de Roquettes. Pour la Partie de Pins-Justaret c’est-à-dire le long de l’avenue de Toulouse entre la route de Roquettes et le collège, les études avancent. Le SDEHG prendra en charge le déplacement des lampadaires.

M MORANDIN précise que la société 2AU qui intervient pour le compte du Muretain Agglo a fait des levés topographiques de toute la section de RD56 concernée. Les travaux pourraient éventuellement intervenir en 2019 si toutes les validations se déroulent correctement.

M MORANDIN précise que dans le schéma en cours d’élaboration au Muretain Agglo l’axe Pinsaguel/Roquettes/Pins-Justaret fait partie des 4 axes prioritaires avec Muret/Eaunes, Muret/Labarthe et Muret/Ox.

M le Maire indique que la Commune est sollicitée suite à la dégradation en cours de l’avenue de la Cépette. Il indique que des comptages vont être effectués dans les semaines à venir. Des sondages et études de sols suivront pour préparer une future intervention.

A cela s’ajoute une étude de circulation qui portera sur le centre bourg et un traitement provisoire de la rue de la Bourdasse.2019-19

M le Maire souhaite ensuite aborder la question des compteurs LINKY puisque les prestataires interviennent sur la commune actuellement et que le Maire est largement sollicité. Il indique qu’il a préparé un courrier ou il résume la position de la Commune et fait lecture de ce courrier :

« Objet : Compteur Linky

Madame, Monsieur

J’ai bien reçu votre courrier du XX dernier portant sur les compteurs LINKY et je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse que je souhaite y apporter.

Vous me sollicitez pour prendre un arrêté ou pour proposer au Conseil Municipal de délibérer en vue notamment d’interdire l’installation de ces compteurs au domicile des administrés.

Après vérification auprès de la sous-préfecture de Muret, je vous confirme que je ne prendrais pas d’arrêté et ne proposerais pas de délibération car la Commune n’est pas compétente en la matière.

Les délibérations et arrêtés pris par diverses communes ont quasiment toujours été attaqués et annulés et le seul arrêté qui n’ait pas fait l’objet d’une annulation complète, est celui de la Commune de Blagnac, qui n’interdit pas le compteur LINKY mais rappelle que les administrés sont libres d’accorder ou de refuser l’accès à leur propriété. Ce principe est un principe général et nul n’est besoin d’un arrêté municipal pour l’établir. Vous pouvez donc, comme tous les administrés de la Commune vous en prévaloir sans arrêté du Maire. Je tiens simplement à attirer votre attention sur le fait que si vous faites le choix de vous opposer à l’accès à votre domicile, les fournisseurs d’électricité prévoient de vous faire supporter le coût d’une relève de compteur non automatisée.

Pour votre bonne information, je vous communique ci-joint la circulaire préfectorale du 17 juillet dernier, qui établit l’incompétence des communes.

J’ai pris bonne note des inquiétudes que vous portez, mais je ne donnerais pas suite à vos requêtes et je vous rappelle que si la position de la Commune ne vous satisfait pas, vous avez toujours la possibilité de la contester auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.«

M CASSOU-LENS indique qu’il était très défavorable à LINKY et pensait s’opposer à la pose à titre individuel, mais il a pris connaissance de diverses informations qui l’ont conduit à modifier sa position. Il parle notamment du fait qu’à l’avenir la pose des nouveaux compteurs deviendra payante et d’autre part du fait que la CNIL a encadré le partage des données collectées. Il rappelle aussi que ce processus vient d’une directive européenne de 2009.

M le Maire expose ensuite qu’une rumeur à circuler dans la Commune sur la possible réutilisation du Val des Cygnes en centre d’hébergement pour migrants après le départ prévu de la clinique en juin 2019.

M le Maire indique que la sous-préfecture, qu’il a contacté, dément cette rumeur et a écrit en ce sens à la nouvelle association de quartier qui s’est constituée. M le Maire a regretté que la Sous-Préfecture ne lui ait pas adressé la copie de ce courrier.

Mme BAZILLOU demande quel sera l’avenir de ce bâtiment et comment éviter qu’il ne soit squatté.2019-20

M le Maire dit que même son collègue, Maire de Labarthe ne le sait pas mais rappelle que le bâtiment a un propriétaire privé qui devra s’en occuper.

A 19 h 35, l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Liste des Délibérations

Délibération n° 2019-02-01 Promologis – Garantie partielle d’emprunt

Délibération n° 2019-02-02 Modification AP/CP des Ateliers Municipaux Délibération n° 2019-02-03 SDEHG – Amélioration ECP Passage piéton PN5/RD4 Délibération n° 2019-02-04 Prolongation du mandat du CMJ en cours2019-21

ARRONDISSEMENT DE MURET Département Canton de Portet sur Garonne de la Haute-Garonne

COMMUNE DE PINS-JUSTARET

SEANCE du 21 février 2019

Délibérations n° 2019-02-01 à 2019-02-04

ELUS Signature ELUS Signature

CASETTA Jean-Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel VIANO Gisèle

MORANDIN Robert CADAUX MARTY Nicole

DUPRAT Jean-Pierre VIOLTON Michèle

CHARRON Eyric SALES Catherine Procuration à Mme Pradere

STEFANI François JUCHAULT Ghislaine Procuration à M Bost

BLOCH Jean-Pierre SOUTEIRAT Nadège Absente

BOST Claude BAZILLOU Mariline

SOUREN Paul DESPAUX Dominique Procuration à M Casetta

ALBOUY Stéphane CROUZET Marie-Angèle

BOSCHATEL William

Procuration à M Albouy TALAZAC Monique

CASSOU-LENS Daniel TARDIEU Audrey Procuration à M Bordier

BORDIER Dominique MATTIUZZO Jean-Claude

DANTON Louis

Procuration à M Cassou-Lens