Déliberation - CR 24 sept 08

Documents similaires

Déliberation - CR 24 sept 2007

Déliberation - CR 23 sept 09

Déliberation - CR 22 sept 2010

Déliberation - CR 19 nov 08

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2008

Déliberation - CR 24 03 2010

Déliberation - CR 28 sept 2011

Déliberation - CR 25 SEPT 2006

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 sept 2010

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT 24 sept 2019

Déliberation - CR 24 sept 08 Document publié le Mercredi 24 septembre 2008 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 24 sept 08)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Logement, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Septembre 2008

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Agnès Foucher, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Jean-Michel Cour, Elisabeth Delamoye, Frédéric Henriot, Didier Missenard, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Ludovic Grousset, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen à partir de 21h00, Yann Dumas-Pilhou, Alexis Foret, Benjamin Lucas-Leclin, Christophe Olle, Simone Parvez, Guy Aumettre.

Absents excusés représentés :

Mireille Ramos pouvoir à Joël Eymard

Chantal de Moreira pouvoir à David Saussol,

Stanislas Halphen jusqu’à 21h00 pouvoir à Jean-François Dormont, Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Dominique Denis pouvoir à Benjamin Lucas-Leclin

Jérôme Vitry pouvoir à Guy Aumettre

Elisabeth Liddiard pouvoir à Christophe Olle

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 26 à 20h30 – 27 à 21h00

Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Jean-François Dormont est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 25 JUIN ET DU 1ER SEPTEMBRE 2008

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2008 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2008 est approuvé à l’unanimité.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

Régie de recettes pour la gestion des concessions du cimetière d’Orsay – Nomination d’un mandataire suppléant

Régie d’avances auprès du service jeunesse – nomination d’un régisseur titulaire Régie de recettes pour le stade nautique d’Orsay – Nomination d’un mandataire suppléant Convention de formation passée avec l’Institut François BOCQUET Contrat avec Monsieur Jean-Pierre OLIVIER, pour la représentation du MEGATEUF SHOW, dans le cadre du spectacle de Noël pour les enfants des employés de la commune d’Orsay

Adoption d’un marché relatif aux travaux d’isolation acoustique des deux salles de restauration du groupe scolaire de Mondétour

Adoption d’un marché relatif au remplacement de huit fenêtres de la crèche du Parc et d’une porte à l’école maternelle du Guichet

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles, élémentaires, les centres de loisirs maternels et la restauration scolaire, lot n° 1 « mobilier scolaire »

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles, élémentaires, les centres de loisirs maternels et la restauration scolaire, lot n° 2 « petit mobilier »

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles, élémentaires, les centres de loisirs maternels et la restauration scolaire, lot n° 3 « mobilier de restauration »

Contrat d’entretien et de maintenance des deux portes coulissantes de la mairie annexe de Mondétour conclu avec la société BESAM

Adoption d’un marché relatif à la conception graphique et au maquettage des supports de communication de la commune d’Orsay

Adoption d’un marché relatif au flashage et à l’impression des supports de communication de la commune d’Orsay

Tarification des denrées vendues à la buvette de la piscine municipale durant la période estivale 2008

Création d’une régie de recettes temporaire pour la piscine d’Orsay Consolidation d’un emprunt multi index reconstituable pour un montant de 2 700 000 € Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2008 pour la commune d’Orsay – Lot n° 1 « Séjour à l a campagne » Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2008 pour la commune d’Orsay – Lot n° 2 « Séjour à l a mer »

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2008 pour la commune d’Orsay – Lot 2 « Séjour à la mer » et lot 3 « Séjour à la montagne »

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de vêtements de travail pour la restauration scolaire, la petite enfance, les ATSEM et les agents d’entretien (lot n° 2) Adoption d’un marché relatif au remplacement des mains courantes au stade d’honneur de rugby

Convention de formation passée avec le CEDIS

Convention avec le groupe 3.5.81, pour la représentation d’un spectacle dans le cadre de la fête de la science 2008

Adoption d’un marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle et du réfectoire de l’école élémentaire du groupe scolaire de Mondétour Adoption d’un marché relatif à la maintenance des équipements de plomberie, ventilation, extraction et la désinfection des réseaux aérauliques de la cuisine centrale, des cuisines satellites et des crèches de la commune3

Adoption d’un marché relatif à la maintenance préventive et curative des matériels et des équipements de production de froid des cuisines et crèches de la commune Adoption d’un marché relatif à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour le personnel du centre technique municipal (lot 1) Adoption d’un marché relatif au curage des canalisations eaux usées et eaux pluviales sous chaussée et à l’intérieur des bâtiments publics et à l’entretien des ouvrages annexes d’assainissement

Adoption d’un marché relatif à la mission d’exploitation du stationnement réglementé et payant sur voirie

Adoption d’un marché relatif au remplacement de deux fenêtres à la crèche de la Farandole

Convention passée avec le Barreau de l’Essonne pour l’organisation de consultations juridiques en mairie au profit des Orcéens

Adoption d’un marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la constitution de dossiers de demandes de subventions et la réalisation de travaux à la gare Orsay-Ville dans le cadre du plan de déplacements urbains

Adoption d’un marché relatif à la fourniture et l’installation de panneaux d’affichage dynamique destinés aux chauffeurs d’autocars de la gare routière du Guichet Convention relative à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2008 pour la commune d’Orsay par l’Association « Le Martouret »

Charte « NETPublic » (Internet pour tous)

Convention de mise à disposition de personnel, de locaux et de matériel au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) – année scolaire 2008-2009

________________

2008-114 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le règlement intérieur.

2008-115 - DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE – PRECISIONS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Précise les alinéas 15 et 21 de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

Le Maire d’Orsay est chargé :

15° / d’« Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce, de manière générale ».

21° / d’« Exercer, au nom de la commune et ce, de ma nière générale, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme».

- Dit que les autres pouvoirs précédemment délégués au maire par l’assemblée délibérante demeurent inchangés.4

2008-116 - FINANCES - TARIFICATION DES PHOTOCOPIES, IMPRESSIONS, ET REPRODUCTIONS DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs suivants :

Photocopie ou impression par page en noir et blanc format A4 : 0,10€ Photocopie ou impression par page en noir et blanc format A3 : 0,20€ Photocopie ou impression par page en couleur format A4 : 0,50€ Photocopie ou impression par page en couleur format A3 : 1,0 €

Abonnement 40 photocopies ou impressions par page en noir et blanc format A4 : 3,00€

Télécopie : 1ère page 2,30€ et 2,00€ par page suivante

Reproduction de fichiers sur cédérom : 2,75€

Frais d’expédition du cédérom :1,25€

Accès Internet : gratuit

- Précise que ces tarifs s’appliqueront dès le 1er octobre 2008.

2008-117 - FINANCES - COEFFICIENT DE MINORATION APPLIQUE A LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Dit que le seul établissement bénéficiaire d’un coefficient minorant à ce jour est la Faculté d’Orsay, conformément à la délibération n° 2008-84 d u 15 avril 2008, et que ce coefficient de minoration est de 0,74.

- Précise que l’entreprise Faceo, occupant le site laissé vacant par Thomson, doit se voir appliquer le tarif tel que voté dans la délibération n° 2008-84 du 15 avril 2008, à savoir 0,874€/m3.

- Dit que le recouvrement sera assuré par la Société Lyonnaise des Eaux, titulaire d’une concession de service public pour la fourniture et la distribution d’eau sur la commune.

- Dit que ces dispositions entrent en vigueur dès publication des présentes.

2008-118 - FINANCES - SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE OCTROYEE PAR LA VILLE A LA S.A D’HABITATIONS A LOYER MODERE IRP POUR L’ACQUISITION DE LA RESIDENCE DE L’YVETTE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer à la SA d’habitations à loyer modéré Interprofessionnelle de la Région Parisienne, dont le siège se situe 46 rue du Commandant Louis Bouchet à Meudon-la- Forêt, une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 404 629 € (quatre cent quatre mille six cent vingt neuf euros) pour les 45 logements PLUS-PLA-I.

- Adopte le principe de l’octroi de la garantie des emprunts qui seront contractés par la SA HLM IRP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et qui fera l’objet prochainement d’un projet de délibération.

- Précise qu’en contrepartie de cette garantie d’emprunt et de la subvention pour surcharge foncière, une convention devra être signée entre la SA HLM IRP et la ville d’Orsay stipulant5

que la commune bénéficiera d’un droit d’affectation portant sur 23 logements sociaux (20 % du total des résidences principales).

- Précise que cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal 2009 et que le versement sera réalisé selon un échéancier fixé ultérieurement.

2008-119 - FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE ANTIN RESIDENCES EN VUE DE L’ACQUISITION ET DE LA REHABILITATION DE LOGEMENTS ETUDIANTS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Rapporte la délibération n° 2006-127 en date du 25 septembr e 2006, par laquelle le conseil municipal a accordé la garantie d’emprunt de la Commune à la SA HLM « ANTIN RESIDENCES » :

• pour le remboursement de deux emprunts « PLUS» d’un montant total de 6 965 000 €,

• pour le remboursement de deux emprunts « PLAI» d’un montant total de 250 000 €,

- Accorde sa garantie d’emprunt, dont les caractéristiques figurent en annexe ci-jointe, à la SA HLM « ANTIN RESIDENCES » sise 59 rue de Provence 75439 Paris Cedex 09 pour le remboursement d’un emprunt « PLUS» d’un montant total de 6 986 972,42 € que la société « ANTIN RESIDENCES » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné la réhabilitation des immeubles du village 1 de la résidence « les Jardins de Fleming » à Orsay.

- Accorde sa garantie d’emprunt, dont les caractéristiques figurent en annexe ci-jointe, à la SA HLM « ANTIN RESIDENCES » sise 59 rue de Provence 75439 Paris Cedex 09 pour le remboursement de deux emprunts « PLAI» d’un montant total de 256 449,67 € que la société « ANTIN RESIDENCES » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation des immeubles du village 1 de la résidence « les Jardins de Fleming » à Orsay.

- S’engage, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

- S’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

- Autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.6

2008-120 - FINANCES - TAXE D’HABITATION : INSTITUTION D’UN ABATTEMENT A LA BASE DE 10% EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe un abattement de 10 % sur la valeur locative des habitations soumises à la taxe d’habitation, en faveur des personnes handicapées ou invalides, tel que prévu à l’article 1411 II 3 bis du Code général des impôts.

- Précise que cet abattement s’appliquera à compter de l’exercice 2009.

2008-121 - SERVICES TECHNIQUES - REVALORISATION DU TARIF DE TRANSPORT DE LA LIGNE ORSAY BUS 06-08

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe le tarif du coupon de transport pour 10 voyages à 8,50 € à compter du 1er octobre 2008.

- Dit que la compensation financière prise en charge par la commune et versée à l’exploitant, sera maintenue à 2,90 € par coupon vendu.

- Dit que les dépenses correspondantes seront affectées au budget de la commune.

2008-122 - MARCHES PUBLICS - APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES COORDONNE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques annexé à la présente délibération.

- Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

2008-123 - URBANISME - DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PARCELLE CADASTREE BC N° 416

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Constate la désaffectation du domaine public de la parcelle BC n° 416.

- Approuve son déclassement du domaine public communal.

- Décide de la cession de la parcelle BC n° 416 au profit de Madame Dhomps à titre gratuit.

- Autorise le maire à signer tout acte relatif à la cession de cette parcelle.7

2008-124 - SCOLAIRE - MISE A JOUR : CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe comme suit les éléments de calcul du quotient familial.

1) Les revenus pris en compte

Il s’agit :

des revenus imposables du foyer avant toutes déductions. Le revenu mensuel correspond par conséquent à une moyenne calculée sur la base des revenus les plus actuels. Les revenus peuvent être : salaires, indemnités journalières de sécurité sociale ou de chômage, pensions diverses (alimentaire, invalidité…), revenus fonciers et mobiliers (plus values de capitaux)

des revenus de substitution suivants : bourses d’études, allocation parentale d’éducation, allocation de parents isolés, allocation adulte handicapé, revenu minimum d’insertion.

en cas de parents divorcés

- avec garde exclusive de l’enfant par l’un des deux parents, les ressources prises en compte sont celles de la personne qui a la garde de l’enfant, ainsi que la pension alimentaire éventuelle.

- avec enfants en garde partagée, les ressources prises en compte sont celles du parent qui habite la commune, ainsi que la pension alimentaire éventuelle (en + ou en -).

Si les deux parents habitent la commune, deux quotients familiaux pourront être calculés, rattachés à deux prestations familiales différentes (restauration, étude…).

en cas de famille recomposée, les revenus pris en compte sont ceux du nouveau foyer

2) Les charges à déduire du revenu

Il s’agit :

- des pensions alimentaires versées aux enfants, ascendants et conjoint ou ex-conjoint - de l’abattement accordé aux personnes âgées ou invalides mentionné sur l’avis d’imposition.

3) Le coefficient d’occupation du foyer

- Précise que la somme des revenus est divisée par un coefficient d’occupation du foyer, établi comme suit :

Couple ou famille monoparentale : 2,6 parts chaque enfant à charge ou majeurs rattachés fiscalement au foyer 1 part sauf enfant en garde partagé 0,5 part

part supplémentaire y compris pour les enfants en garde partagée

3e enfant : +0,5 part 4e enfant et suivant +1 part par enfant enfant handicapé : +1 part

- Précise que les personnes hébergées ne sont pas prises en compte.

4) Les conditions de validité du quotient8

- Précise que le quotient familial est valable pour une année scolaire : du 1er septembre au 31 août. La campagne de calcul du quotient se déroulera chaque année jusqu’au 31 octobre pour l’année scolaire concernée. Au-delà de cette date, par défaut le tarif maximum sera appliqué. Enfin, en cas de demande d’établissement de quotients sans raison valable après cette date, aucune réduction ne pourra être accordée sur les factures déjà établies.

- Fixe comme suit en annexe n° 1, la liste des pièces à fo urnir pour l’établissement du quotient familial et précise qu’en cas d’inexactitude, d’omission ou retard de présentation de ces pièces, le tarif maximum sera appliqué.

- Précise qu’en cas de changement de situation familiale (naissance, décès, divorce, séparation…), ou en cas de changement de situation professionnelle ( chômage, passage d’un temps plein à un temps partiel, reprise de travail après un congé parental…), le calcul du quotient familial pourra être revu, sur présentation de justificatifs.

- Précise qu’en cas de déménagement hors commune

avant le 1er janvier de l’année scolaire, le quotient familial devient caduc et le tarif « extérieur » est appliqué.

après le 1er janvier, le quotient familial s’applique jusqu'à la date de fin de validité.

- Précise qu’à titre dérogatoire, du fait du paiement d’une taxe professionnelle sur Orsay, les familles de commerçants ou d’artisans bénéficient du calcul du quotient familial.

5) Les activités concernées par le quotient familial

- Fixe comme suit la liste des activités concernées par le quotient familial :

Centres de Loisirs Maternels,

Accueils périscolaires,

Restauration scolaire,

CESFO,

Classes de découverte,

Centres de vacances,

Conservatoire de musique de la vallée de Chevreuse

Mercredis découvertes,

Activités organisées par le service jeunesse

Activités organisées par le centre municipal d’initiation sportive CMIS

- Précise que la famille reçoit chaque début de mois une facture unique correspondant aux fréquentations du mois précédent (sauf en cas d’enfant de parents divorcés en garde partagée, avec double quotient).

- Précise que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2008.

- Précise que ces dispositions prennent effet à compter de la publication des présentes.

2008-125 - PETITE ENFANCE - CONVENTIONS PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE AVEC LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les conventions de prestation de service unique proposées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2008,

- Autorise le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement,

- Abroge les dispositions antérieures relatives à la prestation de service unique, à compter du 1er janvier 2008.9

2008-126 – JEUNESSE - REVISION GENERALE DES TARIFS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Précise que pour les familles orcéennes, ou familles de commerçants et d’artisans d’Orsay le calcul du quotient familial s’effectuera comme suit :

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre les bornes, application de la formule :

Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)

- Fixe le tarif minimum par unité à 0,61€

- Fixe Le tarif maximum par unité à 3,16€

- Fixe pour les familles non orcéennes un tarif extérieur par unité unique à 3,20€.

- Fixe la répartition des activités proposées en 4 catégories en fonction de leur coût de revient, comme suit :

Types de sorties

N° 1

- Sortie familiale

- Musées, monuments et expositions à entrée gratuite

- Parc floral

- Paris plage

- Sorties sur Paris (aller / retour)

- Cinéma à la salle Jacques Tati

- Piscines extérieures (hors de la ville)

- Spectacles des environs (MJC, centres culturels…)

N° 2

- Bateau mouche

- Patinoire

- Musées, monuments et expositions à entrée payante

- Parcs zoologiques

- Jorkyball

- Jardin d’acclimatation

- Bowling

- Théâtre

- Sorties pratiques sportives (canoë, équitation, quad, “la plage” au Stade de France…)

N° 3

- Cinémas extérieurs (hors de la ville)

- Sorties spectacles sportifs (compétitions, match divers sauf football) - Visite du Stade de France

- Concerts

- Aquariums

- Visite du Grand Rex + film

- Festivals

- Cosmic laser

N° 4

- Parcs nautiques

- Accrobranches

- Matchs de foot

- Parcs d’attractions

- Spectacles sur Paris (humoristes, comédies musicales…)10

- Fixe le nombre d’unités à payer par catégorie d’activité, comme suit :

o N° 1 : 1 unité

o N° 2 : 3 unités

o N° 3 : 4 unités

o N° 4 : 8 unités

- Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er octobre 2008.

2008-127 - AFFAIRES ECONOMIQUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE « VISION 2 FONTAINES »

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical sollicitée par la société « Vision 2 Fontaines » située à Woippy, en Moselle.

2008-128 – CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE POUR UN AUDIT CULTUREL ET ARTISTIQUE DANS LE CADRE D’UNE CHARTE

Le conseil municipal, par 29 voix pour 4 contre (D Denis, B Lucas-Leclin, S Parvez, M-H Aubry)

- Autorise le Maire à signer la charte de développement culturel avec le conseil général de l’Essonne.

- Autorise le Maire à solliciter une aide financière au conseil général de l’Essonne, et à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

2008-129 – CULTURE - CONSERVATOIRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE – PARTICIPATION FAMILIALE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Précise que ces taux de participation familiale s’appliquent pour tous les enfants orcéens et familles de commerçants et d’artisans d’Orsay jusqu’à la fin de leur scolarité en cycle secondaire.

- Fixe les modalités suivantes :

En dessous et jusqu’au QF minimum de 200€ : le taux de participation familiale minimum est de 10%.

A partir du QF maximum de 1000€ : le taux de participation familiale est de 100%.

Pour les familles dont le QF se situe entre les bornes, application de la formule :

Taux de participation familiale = taux de participation familiale minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

Taux de progressivité = (taux de participation familiale maximum – taux de participation familiale minimum ) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)

- Précise que ces nouveaux taux s’appliquent dès la rentrée scolaire 2008-2009.11

2008-130 - SPORTS - MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SERVICE A LA PISCINE MUNICIPALE : « LES BEBES NAGEURS » TARIFICATION ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la mise en place de séances « bébé nageur ».

- Dit que l’inscription est trimestrielle.

- Approuve la tarification telle qu’elle suit, 100€ par session de 10 séances les 1er et 2ème trimestres et de 90€ pour le 3ème trimestre.

- Adopte le règlement intérieur.

- Autorise le Maire à signer tout document y afférent.

2008-131 - SPORTS - TARIFS : STAGES ORGANISES PAR LE CENTRE MUNICIPAL D’INITIATION SPORTIVE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe ainsi qu’il soit, les tarifs des stages du centre municipal d’initiation sportive par catégorie :

Forfait n° 1 : stage d’une journée, sans location, n i transport, sans encadrement spécialisé

Forfait n° 2 : stage d’une journée comprenant une a ctivité avec transport et accès payant à une infrastructure.

Forfait n° 3 : stage d’une journée comprenant deux activités avec transport et accès payant à une infrastructure.

- Précise que les stages peuvent contenir plusieurs jours.

- Précise pour les orcéens et familles de commerçants et d’artisans d’Orsay :

Le calcul du quotient familial s’effectuera sur la base de la présente délibération.

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre les bornes, application de la formule :

Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)

minimum maximum extérieur minimum maximum

Forfait n° 1 12,90 € 15,70 € 20,00 € 200 € 2 300 €

Forfait n° 2 17,20 € 22,66 € 26,00 € 200 € 2 300 €

Forfait n° 3 22,90 € 28,05 € 35,00 € 200 € 2 300 €

Quotient Tarif12

- Précise que pour les non orcéens il est prévu un tarif extérieur.

- Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er octobre 2008.

____________

La séance est levée à 22 heures.

____________

Orsay, le

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du conseil général de l’Essonne