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Arrêté - Arrete RUE de Paris
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Objet:
Peinture et pose
panneaux rue de Paris
(lots entrée agglo)
N°20172903 15
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
LELELEER SELLES E LEE ELLE LE LEE ELLE LE EEE SELLE LELELELEEGEGEELEELE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-$Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2212— Jet 2, L 2213 - I etL 2215 -]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411-
32
- Wu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société WIAME AXE en date du 29/03/2017
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant
Rue de Paris, entrée d'agglomération côté Mesnil Amelot. afin de
permettre à l'entreprise WIAME AXE sise 76 RUE DE LA JUSTICE — ZI -
77000 VAUX LE PENIL - Tél 01.64.83.07.80 Fax 01.64.83.07.89 - de
réaliser le remplacement des panneaux de signalisation et peintures sur
les ilots centraux de la RD 401
Les travaux seront réalisés à partir du 03/04/2017 jusqu'au 14/04/2017
ARRETONS :
Article 1: La société WIAME AXE est autorisée à effectuer les travaux
demandés
Article 2: du O3 avril 2017 au 14 avril 2017, le stationnement sera
interdit des deux cotés de la rue de Paris au droit des travaux sauf pour
l’entreprise effectuant les travaux,
Article 3 : du O3 avril 2017 au 14 avril 2017, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h rue de Paris.
Article 4 : du 03 avril 2017 au 14 avril 2017, la circulation des véhicules
sera réduite à une voie et se fera par alternance grâce à la pose d'un feu
tricolore.
Page 1 ARTICLE 5 : La Société WIAME AXE est chargée de mettre en place la
signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la
maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir
à l'arrêt du chantier.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire de Villeneuve sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution
du présent arrêté,
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Monsieur le Directeur des C.LF
- La Société WIAME AXE
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 29 mars 2017
Pour le Maire Empêché
L'Adjointe chargée de l'Urbanisme
Isabelle GAUTIER
Page 2