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Arrêté - 2024 05 parking de la Gare
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 parking de la Gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Arrêté n°2024 -DST/SD/CC -— 05
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT.,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L: 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Santé publique, notamment ses articles L 1311-1 et L 1311-2,
Considérant qu’en raison du nombre croissant de camping-cars, il est indispensable, pour des motifs de sécurité, de tranquillité publique et de salubrité, de limiter le stationnement de ces véhicules sur les aires de stationnement public,
Considérant que pour le stationnement sans hébergement des camping-cars, les utilisateurs conservent la possibilité de stationner sur le territoire de la commune,
Considérant que pour le stationnement avec hébergement des camping-cars, le territoire communal dispose d’une aire d’accueil aménagée, que ces aires disposent de bornes d’alimentation en eau potable et en électricité ainsi que des regards d’évacuation des eaux usées,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement avec hébergement des camping-cars est interdit de 20h00 à 9h00 sur le parking de la Gare.
Article 2
Les utilisateurs de camping-cars qui séjournent ou non dans la commune doivent effectuer leurs opérations techniques liées à l’autonomie et à la propreté sur l’aire d’accueil mise à leur disposition rue Guy Môquet.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et au règlement en vigueur.
Article 4
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de lPexécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de
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2 1 JUN 2024
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Mis en ligne le 21/06/2024