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Déliberation - CM20250526 Liste DES Deliberations Publication
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250526 Liste DES Deliberations Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
2025/041 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil municipal,
➢ Désigne à l’unanimité M. Patrick Nagard comme secrétaire de séance et Mme Ludivine Relion comme secrétaire adjoint.e
2025/042 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
Le Conseil municipal,
➢ Approuve à l’unanimité sans remarque le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.
2025/043 – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
➢ Prend acte à l’unanimité de cette information.
2025/044 – TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE COMMUNALE DE LA LISTE ANNUELLE DES JURES D’ASSISES 2026
Après déroulement de la procédure, le Conseil municipal,
• Prend acte à l’unanimité du tirage au sort de la liste préparatoire communale, réalisé conformément aux directives fixées par les Lois, circulaires et instructions des services de l’État.
2025/045 ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Le Conseil municipal,
• Prend acte à l’unanimité de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde actualisé.
2025/046 Projet d’extension de la salle de la Pavelle pour le bloc d’escalade de niveau régional Demande de subvention dans le cadre du Plan 5000 équipements sportifs (ANS 2025)
Le Conseil municipal,
• Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention, dans le cadre du « Plan 5000 équipements sportif» auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS), d’un montant de 250 000 euros pour l’extension de la salle de la Pavelle pour le bloc d’escalade de niveau régional.
2025/047 SOLIDARITES – CCAS - MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
• Prend acte à l’unanimité de la mise en place d’une mutuelle communale et de la validation d’une convention de partenariat entre le CCAS et une mutuelle
Publié le 27/05/2025 CM20250526_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 2
2025/048 VIE LOCALE – REVISION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DEDIES AUX ÉVÉNEMENTS ET FESTIVITÉS, AUX LOISIRS CRÉATIFS ET A LA VIE ASSOCIATIVE
Le Conseil municipal,
➢ Autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire, à signer les règlements intérieurs des salles de l’Héronnière, salle Madeleine Huet et de l’Espace Vie Locale.
2025/049 VIE LOCALE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAIRIE DE SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU ET L’ASSOCIATION OUTILS ET TRADITIONS
Le Conseil municipal,
➢ Autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire, à signer la convention de partenariat avec l’association Outils et Traditions.
2025/050 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DE CINQ LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – 31/33 RUE DES FRERES ROUSSEAU
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité les termes de la convention relative à la réalisation d’un programme immobilier de cinq logements locatifs sociaux en collectifs ;
• Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.
2025/051 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – GAROTTERIE-HAUT DU BOURG – MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA FAISABILITE OPERATIONNELLE DE PROJETS IMMOBILIERS
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
➢ Prend acte à l’unanimité de l’information relative au mandat d’études préalables à la faisabilité opérationnelle de projet immobiliers sur le secteur Garotterie confié à LOMA par Nantes Métropole.
2025/052 ACTION FONCIERE – CESSION PARCELLE BC 102 – CLOS DE LA LANDAISERIE
Le Conseil municipal,
• Autorise à l’unanimité la cession de la parcelle BC 102 aux conditions décrites ci-avant, par la commune. • Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025/053 PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
➢ Approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs aux dates précisées.