Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 135 Marche 2315024 Fourniture repas goute
Déliberation - DEC 2024 005 Avenant 1 marche fourniture repas gou
Arrêté - DEC 2023 105 Avenant 3 marche 1915027 fourniture r
Déliberation - DEC 2023 199 AVENANT N 1 FOURNITURE DE REPAS ET G
Déliberation - DEC 2023 199 AVENANT N 1 FOURNITURE DE REPAS ET G
Déliberation - DEC 2023 199 AVENANT N 1 FOURNITURE DE REPAS ET G
Déliberation - DEC 2023 130 Marche de Prestations de Services ave
Déliberation - DEC 2023 151 Avenant marche n 17 15 019 lot 2 expl
Déliberation - DEC 2023 146 Avenant 2 marche 1715019 exploitation
Arrêté - DEC 2022 078 Avenant au contrat de differentes pre
Déliberation - DEC 2023 127 Avenant 4 au marche 1915027 relatif a la fourniture de repas de gouters et diverses prestations alimentaires
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 127 Avenant 4 au marche 1915027 relatif a la fourniture de repas de gouters et diverses prestations alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
DÉCISION DU MAIRE
Marchés Publics
Christine GONCALVES
Décision n° DEC_2023_127
Objet : Avenant n°4 au marché 19 15 027 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans l’article susvisé, VU le marché 19 15 027 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur,
VU les avenants n°1, 2 et 3,
CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir de nouvelles prestations à inclure au marché, VU le projet d’avenant n°4 et l’annexe 1 à l’acte d’engagement (bordereau des prix unitaires) mis à jour, ,
VU le budget communal,
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec la société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES/ SODEXO ÉDUCATION sise 6 rue de la redoute - 78 280 GUYANCOURT, l’avenant n°4 au marché 19 15 027 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur.
Article 2 : D’ajouter deux nouvelles prestations au marché :
- La confection par le titulaire de repas limités à deux composantes mais uniquement pour certaines catégories de repas (cf. détail dans l’avenant) et de leurs livraisons à la Cuisine Centrale de la Mairie de Paray-Vieille-Poste. Il s’agit d’un nouveau besoin par rapport aux prestations initiales. - La fourniture de repas (limité à deux composantes : cf. détail dans l’avenant) sous forme de denrées alimentaires crues ou non préparées à la cuisine centrale de Paray-Vieille-Poste équipée pour assurer une cuisson sur place. Il s’agit de la prestation prévue initialement au marché mais uniquement pour certaines catégories de repas (les mêmes que celles mentionnées au paragraphe au-dessus) et diminuée (prestation limitée aux deux composantes indiquées dans l’avenant).
Article 3 : Dit que les prix applicables seront ceux proposés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement prévu à l’appui du présent avenant.
Article 4 : Les clauses et conditions du contrat initial et des avenants précédents demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 5 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au Budget 2023.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Trésorier de Sainte Geneviève des Bois.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#