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Déliberation - Delib 45 24
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 45 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
MARQUILLIES | Lo
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 7" |
|
"4 T | COMMUNE DE MARQUILLIES |
|
|
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la
Commune de MARQUILLIES s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Dominique DHENNIN, à la suite de la convocation qui lui a été faite le quatre décembre deux
mille vingt-quatre, laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 10
Présents: M. Léonard KOUEKAM, Mme Blandine MORTREUX, Mme Céline LEJOSNE, M. Dominique
DHENNIN, M. Pierre PAPEGHIN, M. Eric BOCQUET, Mme Patricia LAVIGNE, M. Loïc TRIDON
Ont donné Pouvoir : Mme Viviane DELEVALLÉE à M. Dominique DHENNIN
Absents : Mme Marine LEPAGE
Délibération n°45/24
Objet : Précision et avenant sur la politique de mise à disposition de la Commune
Monsieur le Maire rappelle que l’entièreté des documents municipaux de Conventions et d'emprunt et
de mise à disposition des salles communales font l’objet d’une refonte et d’une remise à jour générale,
qui se poursuit.
Il précise que ces nouveaux documents, lorsqu'ils sont validés par le Conseil Municipal, sont déposés
sur le site de la Commune et sont envoyés aux Associations pour bonne information.
Monsieur le Maire souligne qu’il convient de préciser, au sein des documents municipaux, les délais
sous lesquels les demandes doivent se faire auprès de la Commune afin de garantir une optimisation
de l’organisation des services.
Mention supplémentaire : toute salle communale ou tout équipement communal qu'il convient de
réserver au moyen d’un document de Convention ou d'emprunt précisera que la demande et donc la
Convention doit s'effectuer et être signée 15 jours au minimum avant la date souhaitée par
l’emprunteur, que celui-ci soit un particulier, une Association ou autre groupement de personnes.
Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :
- de valider l’inscription du délai de 15 jours sur l’ensemble des documents d'emprunt et de
mises à disposition. Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 10 décembre 2024
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.