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PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Compte-Rendu - cr conseil 28 08 25
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Nespouls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 28 08 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
n°38
du
28
Août
2025
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le vingt-huit
août
à dix-neuf heures
quinze
minutes, le Conscil
Municipal de la commune de NESPOULS
dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de François PATIER, Maire. Présents
Franck
BARONT,
Céline
CAUSSE,
Audrey
DUMOND,
Alain
LACOTIE,
Anthony
LAFAILLE,
Régis MARQUE,
François
PATIER,
Bernard ROCIIE,
Monique
SERRE.
Absents
:
Myrianne
AUSSEL
(procuration
à Franck
BARONI),Sarah
PEREZ
(procuration
à
Monique
SERRE),
Louise DEHON,
Frédérique PUJOLE
(procuration à François PATIER), Maric-
Lore SANIS
(procuration à
Anthony LATAILLE).
T._
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
Mme
Céline CAUSSE
est désignée
secrétaire.
IT.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal.
IT.
Délibérations
:
Délibération
n°1
: décision
de ne pas soumettre
la modification
de droit commun
n°1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à évaluation
environnementale
suite
à la
réception
de
l'avis de l’autorité environnementale
au titre de l’examen
cas par cas ad hoc.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
confirme
au regard
de l’avis
conforme
de l’autorité
environnementale
de ne
pas
soumettre
le dossier
de modification
de droit
commun
n°1
du Plan
Local
d'Urbanisme
de
Nespouls
à évaluation
environnementale.
Délibération n°2 : choix des entreprises
pour la rénovation d’un logement
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rénover
l’ancien
local
des
infirmières,
actuellement vacant, pour le transformer en logement. Une consultation d'entreprises a ou lieu. Le conseil municipal décide de retenir les entreprises les micux disant =
BAIL
TP pour un montant de 20 493.38€ HT
=
Interieur Concept pour un montant de 8 336.75€ HT
=
Lachèze pour un montant de 3 989.00€ HT
=
Mizzaro pour un montant de 3 864.00€ HT
=
Brive Elec pour un montant de 9 224.96€ LIT Ramisse pour un montant de 4 596.00€ 1H
Soil un total de 50 504.09€ LIT Et de retenir MAAD
architectes pour la mañlrise d'œuvre au montant de 6 000.00€ HT.
savoir
Votants
Pour:
12
et
1 Abstention
(Marie-Lore
SANIS)
Délibération
n°3
: modification
du
tracé
du
chemin
rural
de
la
Combe
Blanche
au
lieu
dit Baudran
par voie
d’échange.,
Le conseil municipal valide et autorise, à l'unanimité, la modification du tracé du chemin rural de la Combe par voie d'échange.
Délibération
n°
: adhésion
à l'association
« Maires pour
la
Paix
France
». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l'unanimité l'adhésion de la commune
de
NESPOULS
à l'AFCDRP-Maires pour la paix France,
Délibération
n°5
: amende
administrative
pour dépôt sauvage
de déchets.
Il est constaté sur le territoire de la commune
une recrudescence de dépôts sauvages, d’abandons
d'ordures et déchets de loutes sortes. Le conseil municipal, Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie cir- culaire, Vu le code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu le code général des collectivités territoriales, Va le code pénal, Vu l'article L 541-3 du code de l'environnement, Vu l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir délibéré, le conseil municipal
à lunanimité
:
- CONSIDERE
comme un dépôt illégal de déchets appelé « dépôt sauvage », la résultante d'aban-
dons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, sur un terrain public ou privé, ou dans l'espace public en dehors des endroits autorisés par l'autorité administrative ; = DIT que dès lors que l'auteur d'une procédure indiquée au ler alinéa de l'article L 541-3 du code de l'environnement, le maîre lui impose en même lemps qu'il le met en demeure, le paiement d'une amende administrative selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par le Trésor pu- blic. Le montant de cette amende administrative sera de 135 €. IV.
Comptes-rendus
des réunions
V..
Tour de tables des élus
VL
Informations
et questions
diverses
VIL
Calendrier
Fin de la séance
à 20h30.