Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal 12 mai

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal 12 mai Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal 12 mai)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2022

L’an deux mille vingt-deux, le 12 mai à 19h30, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 05/05/2022

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : municipaux 15 11 2 13

Présents : Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Stéphanie DUFOURNET, Anaïs LA PLACA, Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absentes excusées : Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG

Absents non excusés : Laurent AEGERTER, Alexis DORANGE-PATORET

Mme Annick DESTERNES a donné pouvoir à M. Franck CORCELLE

Mme Anne-Marie JUNG a donné pouvoir à M. Michel ROUX

M. Franck CORCELLE a été élu secrétaire de séance.

M. Le Maire sollicite l’assemblée afin d’ajouter un point supplémentaire : conclusion d’une convention avec RTE pour l’aménagement d’une clôture autour du pylône du skate parc à côté du cimetière

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M Franck CORCELLE a été élu secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 31/03/2022

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31/03/2022 est approuvé à l’unanimité.

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.2

Décision n°10/2022 : Création d’une maison médicale et d’une micro-crèche – marché de travaux – lot n° 4 – avenant n°2

Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise CV CHARPENTE, titulaire du lot n°4, couverture bardage, du marché de création d’une maison médicale et d’une micro-crèche, d’un montant majoré de 786,68 € H.T.

Le montant du lot n°4 est porté à la somme de 116 379,82 € H.T., soit une hausse de 0,68 %

Décision n°11/2022 : Délivrance d’une concession au columbarium du cimetière – Madame Geneviève ZUNIGO,

Concession n°16 – n° d’emplacement : B 17

Il est accordé dans le columbarium du cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans, à compter du 8 avril 2022, à l’emplacement n° B17 ;

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 7 avril 2052, moyennant la somme totale de 500 €, versée dans la caisse du receveur municipal

Décision n°12/2022 : Création d’une maison médicale et d’une micro crèche – demande de subvention au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) Une demande de subvention est présentée au titre du CDAS pour le projet de construction d’un bâtiment pour l’accueil d’une maison médicale et d’une micro-crèche, chiffrée à la somme de 801 025 € H.T. Le financement envisagé est le suivant :

CDAS 2022 (25%) 200 000 €

CDAS 2021 (12%) 100 000 €

DETR (17%) 137 844 €

CAF (16%) 128 400 €

Fonds propres (29%) 234 781 €

Total (100%) 801 025 €

Décision n°13/2022 : Prolongation du trottoir sur la route du village – demande de subvention au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) Une demande de subvention est présentée au titre du CDAS pour le projet de prolongation du trottoir sur la route du village, chiffrée à la somme de 139 740 € H.T. Le financement envisagé est le suivant :

CDAS 2022 (20%) 27 948 €

Fonds propres (80%) 111 792 €

Total (100%) 139 740 €

Décision n°14/2022 : Aménagement d’une micro-crèche – marché de travaux – lot n°6 – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise TECHNIDALLE, titulaire du lot n°6, faïences chapes, du marché d’aménagement d’une micro-crèche, d’un montant minoré de 755,00 € H.T. Le montant du lot n°6 est porté à la somme de 5 649,70 € H.T., soit une baisse de 11,78 %3

Décision n°15/2022 : Aménagement d’une micro-crèche – marché de travaux – lot n°7 avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise ARTI-SOLS, titulaire du lot n°7, sols souples, du marché d’aménagement d’une micro-crèche, d’un montant majoré de 610,00 € H.T. Le montant du lot n°7 est porté à la somme de 7 556,00 € H.T., soit une hausse de 8,8%.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption:

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

172 route du Pralet Bâti sur terrain propre A0270/A0273/A2916/A

2918/A2920

4/2022 21/03/2022

53 chemin de chez

Baillat

Bâti sur terrain propre B1415/B1418 5/2022 21/03/2022

17B chemin de Pira Bâti sur terrain propre A2954/A2966/A2974 6/2022 25/03/2022

67 chemin de la

Loue

Bâti sur terrain propre A422 7/2022 31/03/2022

68 impasse du

Cadet

Bâti sur terrain propre A2560 et A2571 8/2022 06/04/2022

4) AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

2023/2029

Monsieur le maire informe l’assemblée que par délibération en date du 15 mars 2022 la Communauté de Communes du Pays Rochois a arrêté son projet de 2ème Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2023-2029. Il précise que ce document, composé d’un diagnostic, des orientations stratégiques et d’un programme d’actions, a été adressé à la commune pour avis.

Monsieur le Maire rappelle les 3 catégories de logement social :

-PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration ;

-PLUS : Prêt Locatif à Usage Social ;

-PLS : Prêt Locatif Social.

Monsieur le Maire indique que pour la période 2023-2028 l’objectif de production de la commune de Cornier est de 16 logements sociaux et que chaque opération devra avoir une part minimale de 10% de PLAI et de 0% de PLS. Il souligne qu’il est indispensable de construire des logements sociaux sur le territoire, et que Cornier a été une des premières petites communes à en construire, en revanche, comme le précise les orientations stratégiques, la localisation des logements PLAI « apparait plus pertinente dans les communes centrales, proches des services et des commerces et bien desservies en transports collectifs ».4

La production de logements PLAI dans une petite commune, telle que Cornier, n’est pas pertinente car l’offre de services, qui est proportionnelle à la population de la commune, tel qu’analysé dans le diagnostic de l’habitat, ne sera pas en rapport et au niveau des faibles revenus du public attributaire de ces logements.

Si la production de logements PLAI dans les petites communes apparait en adéquation avec le principe d’équité territoriale, mis en avant dans les orientations stratégiques, il n’en demeure pas moins que cet objectif ne fait qu’accroitre les difficultés du public visé, financièrement et socialement fragile.

Monsieur le Maire précise que le financement des opérations de logements sociaux sera conditionné au respect de la ventilation entre les différentes catégories de logements sociaux prévue dans le PLH, faute de quoi aucune subvention ne pourra être octroyée par la CCPR. Ce dispositif devrait prévoir des dérogations pour les petites communes avec un mécanisme de compensation.

Monsieur le Maire souligne enfin que l’interdiction de produire des logements PLS, risque d’être préjudiciable pour l’équilibre financier de chaque opération et par la même de réduire l’attractivité de la commune de Cornier pour les bailleurs sociaux.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-DONNE un avis défavorable au projet de Plan Local de l’Habitat pour la période 2023-2028 en raison de l’obligation de production de logements PLAI et l’interdiction de produire des logements PLS, mesures inadaptées aux petites communes,

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

5) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission finances a étudié les différents dossiers de demande de subvention présentés par les associations pour l’année 2022.

Les membres de ladite Commission proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Tiers Compte Subvention 2022

ADMR 65748 1 405 €

ASJ 74 65748 100 €

Boulodrome 65748 1 500 €

CANTINE SCOLAIRE 65748 8532 €

LIRE A CORNIER 65748 1 000 €

MFR Anneyron 65748 50 €

MFR Bonne 65748 100 €

MFR LE BELVEDERE (Sallanches) 65748 50 €

MFR Le Clos des Baz 65748 50 €5

L’attribution des subventions aux organismes hors commune (notamment les centres de formation et activités parascolaires) est conditionnée à la réception de la liste des adhérents qui résident à Cornier.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I-DÉCIDE D’ATTRIBUER les subventions telles que proposées par la Commission finances ; II-PRÉCISE que pour certaines d’entre elles un montant inférieur pourra être mandaté ; III-CONSTATE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2022 ; III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire et signer les conventions nécessaires ;

6) CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC RTE POUR LA REALISATION

D’UNE CLÔTURE AUTOUR DU PYLONE HAUTE TENSION DU SKATE PARC

Monsieur le maire informe l’assemblée que RTE, dans le cadre de sa politique de renforcement de l’intégration de ses infrastructures dans l’environnement et la sécurisation des biens et des personnes, souhaite réaliser des travaux autour du pylône haute tension de skate parc sur la parcelle communale.

Les travaux consistent en :

-Débroussaillage et dépose de la clôture existante ;

-Installation d’une clôture isolante en fibre de verre sur les 4 faces d’une longueur totale de 30ml et de 2 m de hauteur de couleur verte ;

-Installation d’un paillage synthétique.

Les travaux seront à la charge de RTE.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE la conclusion d’une convention avec RTE pour la réalisation d’une clôture autour du pylône haute tension du skate parc ;

II-PRÉCISE QUE les travaux seront à la charge de RTE ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

MFR Le village (Saint André le gaz) 65748 50 €

MUSIQUE PERS-JUSSY 65748 400 €

MUSIQUE PETIT BORNAND 65748 300 €

PLAISIR DE LIRE DU FAUCIGNY 65748 50 €

SECOURS EN MONTAGNE 65748 100 €

MUTAME 65748 195 €

PREVENTION ROUTIERE 65748 100 €

Projet olympisme du lycée Guillaume

Fichet 65748 200 €

UFOVAL 65748 100 €

Un peu plus 65748 2618 €

USEP 65748 100 €

SOU DES ECOLES 657361 800 €

TOTAL 6574 17000 €

TOTAL 657361 800€6

RAPPORT DES COMMISSIONS

Voies vertes :

-Possibilité de commencer à travailler sur l’aménagement de la voie verte située à la Vignettaz car le projet a été validé (Délégation de Mr Volpi à la SAFACT)

- Le tracé du chemin partant du skate-park et longeant le ruisseau paraît satisfaisant pour raccorder le chemin rural qui part du centre du Chef-Lieu à la route du Riret. Mr CORCELLE doit contacter le géomètre pour faire le bornage. Il en profitera pour demander au géomètre de mettre des piquets pour délimiter la route au-dessus du passage à niveau jusqu’à la menuiserie Bochard ce qui permettra de réfléchir à l’aménagement global (piste cyclable, trottoirs…).

Communication :

-Mme DUFOURNET : souhaite faire une réunion bilan sur ce qui doit être changé ou amélioré (mise en place des actualités à la place du slider…) quelques mois après la mise en place du site internet. Réunion le 31/05 à 19h.

- Préparation de la prochaine brève

Développement économique :

Mr METRAL : point sur une réunion CCPR sur l’aménagement économique de la Zone d’Activités des Jourdies (16 hectares). Il faut tendre vers une limitation de l’artificialisation des sols et avec notamment des constructions en hauteur. Les avis sont partagés et ce changement dans la manière de consommer l’espace n’est pas accepté par tous.

Commission voirie :

-Tour des routes effectué pour relever les travaux nécessaires :

-route du Chatelet : PATA en attente étude ;

-Route du Chatelet : faire une cunette à droite de la route de Lasnelaz et PATA dans le virage ;

-PATA route du Pralet + traversée de route ;

-PATA route du Moulin ;

-Route de la Mollard, réparation portion enrobé vers carrefour ;

-Route du Riret : remise à niveau de la route ;

-Route de Pierre grise : remise en état ;

-Route de Marechon : PATA ;

-Route de chez Baillat : enrobé ;

-Carrefour Route de Marechon/Route de Charny : reprise d’enrobé ;

-Route de Charny : PATA ;

-Chemin de la Fruitière : PATA virage et reprise du carrefour ;

-Route des Ougettes : reprise traversée de routes ;

-Chemin de l’Essert : rerpise de trous ;

-Chef-lieu : reprise du tassement.

-Tour de l’éclairage public par Châtel.

-Panneaux reçus pour la Commanderie. Point à faire avec Didier pour leur installation.7

-Sécurisation du hameau de Moussy : un groupe de travail pour l’orientation du projet sera constitué avec les élus intéressés, qui souhaitent que ces consultations aient lieu le soir.

-EIFFAGE a signalé à Mr CONTAT une hausse de 30% du prix du goudron. -Trottoir de la Bathia : projet en cours. Retrait de la moitié de l’abri-bus qui servait de local poubelle. Mme Babitch souligne qu’il est nécessaire de prévoir l’éclairage public.

Commission urbanisme :

-Quelques dossiers à étudier en commission le 13/05.

-Dans le cadre de la rénovation du château, demande de Mr Chaffin de passer sur le terrain de la commune pour monter ses engins. Accord à lui signifier dans le cadre d’une convention stipulant que le passage est autorisé uniquement dans le cadre de l’accès au chantier.

Commission bâtiments :

-Mr CORCELLE : pas d’avancée au niveau du bâtiment de la Commanderie -Mr CONTAT : chantier micro-crèche et maison médicale : pose de la cuisine sous peu, réalisation des goudrons et des extérieurs, réflexion à mener par rapport aux installations de la fête du cidre. L’entreprise DECREMPS doit toujours enlever la borne verte et le lampadaire.

Mme BAJARD est venue visiter la micro-crèche avec la directrice de la structure et a été fort satisfaite des locaux et des extérieurs qui vont permettre une qualité d’accueil optimale des enfants. Ouverture en septembre. Il reste encore quelques places malgré l’engouement qui a fait suite à la parution sur internet. Pour l’instant, la part des subventions sur ce bâtiment est de 57%.

- Maison médicale : Mr ROUX explique que la commune de Cornier n’est pas considérée comme une zone sous-tension et que par conséquent un médecin ne bénéficie pas de la subvention de 50 000 € prévue dans ces zones lors de son installation. Il serait question pour pallier à ceci de diminuer le loyer du médecin candidat à l’installation et de prendre en charge son mobilier.

- Vestiaires foot : problème de thermostat qui pourrait expliquer l’apparition de légionellose. Mr PERROTIN avance le fait que la sous-utilisation des équipements sportifs du fait du COVID a pu poser problème également.

- Four à pain : présentation d’une esquisse/ volonté de conserver le mur d’enceinte qu’il convient de consolider.

Commission action sociale :

-Repas des aînés le 19/11.

- Stand fête du cidre : Mme Babitch recherche des lots pour la tombola dont les bénéfices seront reversés à l’association « à chacun son Everest » qui aide les enfants atteints de cancer et de leucémie à atteindre leur sommet.

-Intervention de différents services (pompiers, gendarmes…) auprès d’une habitante de l’impasse du Bugnon. Prise d’un arrêté d’hospitalisation d’office.8

QUESTIONS DIVERSES

-15/05 : vide-grenier de l’association sportive. Mr ROUX demande à Mr PERROTIN d’excuser son absence.

-50 ans de l’entreprise Decremps le 02/06 à 18h. Mr ROUX souhaiterait être accompagné par d’autres élus.

-Réunion des gardes-chasse le 04/06 à 18h : Mr ROUX demande à Mr CONTAT s’il peut s’y rendre.

-18/06 : proposition d’organiser un repas à la cabane de la chasse pour les élus. -Elections législatives : souhait de modifier certains créneaux de tenue du bureau de vote. Le tableau sera mis à jour pour en tenir compte.

-Fête des vieux métiers : cette fête n’aura pas lieu cette année pour des raisons structurelles propres à l’association sportive et par manque de bénévoles. Mr ROUX indique avoir rencontré des personnes qui seraient prêtes à s’investir pour refaire la fête des vieux métiers. Un comité des fêtes inter-associations pourrait être une solution. En ce qui concerne les difficultés du club de foot, il pourrait y avoir un rapprochement inter-clubs.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h18 et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 23/06/2022.