Procès Verbal - proces verbal conseil 3 mars 2014

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Procès Verbal - proces verbal conseil 3 mars 2014 Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 3 mars 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014

L'an deux mil quatorze le trois mars, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert Allard, Maire.

Présents ou représentés: Gilbert Allard, Serge Boex, Henri Mouille, Michel Roux, Serge Contat, Franca Viviand, Laurent Aegerter, Gérard Burnier, Annick Desternes qui a donné un pouvoir, Jean Bernard Bibollet, Francis Baulet, Josette Rivollet, Yvan Rosnoblet, Pierre Bergoend, Claude Montagne

Monsieur Serge Boex est élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du 20 janvier 2014 : Aucune observation n'étant soulevée, le compte rendu du 20 janvier est approuvé.

(1. Documents d'urbanisme : |

Permis de construire

Monsieur Bottini a déposé une demande de modification de permis de construire pour les surfaces et les façades. En attente de l'instruction.

Monsieur Vilarino Manuel a déposé un permis de construire pour la réhabilitation d’une maison existante à la Fornasse zone UH. En attente de l'instruction.

Déclaration préalable

Madame Bordet et Monsieur Meunier ont déposé leur déclaration préalable pour l'aménagement de leurs commerces et pour la commission sécurité d'un établissement recevant du public. En attente de l'instruction du SDIS.

Monsieur Philippe Nouet a déposé une déclaration préalable pour la réfection du bardage et des façades sur leur maison route de la vuachère. Avis favorable.

Monsieur Kevin Lefeuvre a déposé une déclaration préalable pour l'implantation d'une terrasse et d’une pergola sur leur habitation route du Village. Avis favorable.

Monsieur Gary Lambley a déposé une déclaration préalable pour l'implantation d'une piscine route de la Fornasse. Avis favorable.

DIA

Maître Achard nous a fait parvenir une DIA concernant la vente d'un bien appartenant à Madame Metral cédé à la SCI ARPC pour 110 000 €.Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.

2. Reprise anticipée des résultats 2013

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de 2013 pour le budget principal.

LIBELLE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 2013 1 432 073.92 1 035 046.73 2 467 120.65

DEPENSES 2013 912 143.26 2 584 576.64 3 496 719. 90

RESULTAT 2013 519 930.66 -1 549 529 91 1 029 599.25

SITUATION 2012 585 090.65 -112 533.58 472 557.07

AFFECTATION DU 550 000.00 550 000.00 RESULTAT 2012

SITUATION 555 021.31 -1 662 063.49 1 107 042.18 FINALE

RESTE A -1 030 637.73 -1 030 637.73 REALISER

DEPENSES

RESTES A 2 164 702.01 2 164 702.01 REALISER

RECETTES |

FONDS

DISPONIBLES

555 021.31 -527 999,21 27 022.10

Affectation du résultat proposé :

Recettes d'investissement compte 1068 : 527 999.21

Recettes de fonctionnement 002 : 27 022.10

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter au compte 1068 la somme de 527 999.21 et au compte 002 la somme de 27 022.10

3. Vote des taux d’imposition 2014,

Monsieur le Maire informe le conseil que les bases 2014 n'ont pas été transmises par les services fiscaux. La loi des finances pour 2014 prévoit une augmentation des bases de 0.9 %. Par rapport au nombre de foyers fiscaux une augmentation totale des bases de 2013 de 1.5 % a été appliquée. || propose de maintenir les taux de 2013 comme suit :intitule base 13 base 14 TAUX 2013 produit 2014

TH: 1717 556 1 743 319 11,05 192 636 TFB 1 316 762 1 336 513 11,94 159 579 TFNB 31 494 31 966 52,44 16 762 CFE 636 407 645 953 14,71 95 019

463 996

produit IEFR 281 200,00 produit cva 34 203,00 alloc compens 15 121,00 taxe addi fnb 1 216,00 total recette 795 736,00

prelev gir 212 560,00 fpic 14 124,00 total depense 226 684,00

Après délibération, le conseil municipal décide de maintenir les taux de 2013 pour l'année 2014

4.Vote des budgets 2014

Monsieur le Maire présente le projet du budget principal préparé en commission des finances. Ce budget reprend les résultats 2013.

Budget Principal

Dépenses et recettes investissement en équilibre : 3 871 068.67 Dépenses et recettes de fonctionnement en équilibre: 1 512 096.28

Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget 2014.

Budget ZAC :

Monsieur le Maire présente le projet du premier budget ZAC

Dépenses et recettes d'investissement en équilibre 361 000.00

Dépenses et recettes de fonctionnement 360 962.00

Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget annexe de la ZACLS. Suppression et création de postes |

Suite à la réussite de l'examen de rédacteur principal d’ Eva Kichenama, il convient

de créer un poste de rédacteur principal pour permettre à cet agent de bénéficier

d'une promotion. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide, à

l'unanimité de supprimer le poste de rédacteur et de créer un poste de rédacteur

principale

| 6.Choix du maître d'œuvre pour la ZAC « requalification du chef-lieu. |

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération du 30 Septembre 2013, le Conseil Municipal de CORNIER a

décidé de réaliser les aménagements de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu » en

régie.

Afin de réaliser ces aménagements, la commune a décidé de confier une

mission à un maître d'oeuvre pour la conception et la conduite des travaux

correspondants.

Pour se faire, une consultation en procédure adaptée a été lancée en

application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

À l'issue de la période de consultation 4 candidats ont transmis un dossier

reprenant l'ensemble des documents de candidature et d'offre demandés dans le

règlement de consultation.

Après analyse des candidatures et des offres, conformément aux critères de

jugement et aux pondérations définies au règlement de consultation, il est proposé de retenir le groupement : PROFILS ETUDES / CARRIER

pour un montant d'honoraire de 60 916 HT (73 099,20 € TTC)

dont la proposition est techniquement et financièrement la plus cohérente au

regard :

+ de la méthodologie et des prestations proposées,

+ des moyens mis en œuvre et du temps passés,

e du montant des honoraires demandés.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal décide :

e de retenir l'offre du groupement PROFILS ETUDES / CARRIER pour la

réalisation de la maîtrise d'oeuvre de l'opération dé ZAC

« requalification du chef lieu » conformément au rapport d'analyse des

offres.

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupementPROFILS ETUDES / CARRIER pour la réalisation de la maîtrise d'oeuvre de l'opération de ZAC « requalification du chef lieu » pour un montant d'honoraire de 60 916 HT (73 099,20 € TTC).

|7 Vente de terrains de la ZAC |

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a donné son accord pour la vente des terrains de la ZAC. | convient de prendre les délibérations nécessaires :

1°) Vente du lot 1 ( 3562 m°) à Semcoda qui projette la

construction d'une résidence sénior sur la commune.

Cette opération sera financée comme suit :

Vente des terrains : 1 848 275€ ht

Souscription de la commune au capital de Semcoda : 1 448 275

€

Semcoda réalisera des travaux VRD et espaces verts situés sur les emprises destinées à être rétrocédées ultérieurement à la commune et ce à hauteur de :

- 300.000,00 € HT pour les travaux VRD et espaces verts

- 50.000,00 € pour la démolition de la grange.

2°) Vente des lots 2 ( 1730 m?) et 3 (1320m°) à la Société

Imex qui propose de réaliser un programme immobilier résidentiel. Le prix est fixé pour le lot 2 à 500 000 € ht et pour le lot 3-à 400 000 € ht.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord à

ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tous les

actes s'y rapportant.

8 . Rapport des commissions

Syane : Suite à différentes réunions avec le Syane, Serge Boex propose l'enfouissement des lignes de réseaux éléctriques ; téléphoniques, éclairage publique et fibre optique à la Fornasse, la Commanderie et au Chatelet. Les plans de financement du Syane feront l'objet d'une nouvelle délibération sachant que la part communale s'élève à 15% et 85 % à la charge du Syane.Après délibération, le conseil municipal donne son accord à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.

Commission voirie : Serge Contat a rencontré la police de l'eau pour les travaux du ruisseau de la Madeleine et route du lavoir. Il attend leur réponse. Pour le nettoyage des cours d'eau, ce sera la commune qui le réalisera. Dans la zone du Châtelet, l'entreprise Decremps a refait sa plateforme et cela a engendré des dégâts. Un courrier lui sera adressé. Enfin, Monsieur Pioutaz voulait avoir des nouvelles du chemin du Pralet. La DDE interviendra à l'automne. Yvan Rosnoblet déplore la fermeture de la Route du Pralet pour les piétons.

Commission ARC: Francis Baulet qui participe à la commission culturelle de l'ARC, souligne que cet organisme octroie des subventions pour le patrimoine. Monsieur le Maire rappelle qu'il a réactivé le classement de la Commanderie par la Drac.

9. Questions diverses

Josette Rivollet signale que les conteneurs de déchets sont à nettoyer. La CCPR sera informée. Elle souhaite également remercier les conseillers qui ne se représentent pas aux prochaines élections municipales en lisant un mot pour chacun.

Organisations d’ élections municipales:

8 à 10h30 Messieurs Roux, Contat, Baulet et Bibollet

10h30 à 13 h Madame Montagne Messieurs Rosnoblet et Burnier 13 à 15h30 Madame Viviand Messieurs Mouille et Aegerter

15h30 à 18 h Mesdames Rivollet, Desternes Monsieur Bergoend

Monsieur le Maire clôt cette dernière séance du conseil municipal en remerciant l'ensemble des élus pour la qualité de leur travail et la bonne ambiance qui a régnée pendant toute la durée du mandat.