Procès Verbal - proces verbal conseil 30 avril 2014

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Procès Verbal - proces verbal conseil 30 avril 2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 30 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2014

L’an deux mil quatorze le trente avril, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert Allard, Maire.

Présents ou représentés: Gilbert Allard, Michel Roux, Serge Contat, Franca Viviand qui a donné pouvoir, Annick Desternes , Laurent Aegerter, Anne- Marie Jung qui a donné pouvoir, Jean-Marc Sellier, Nathalie Remenant, Anne Champel, Corinne Bac, Franck Corcelle, Sylvain Brosolo qui a donné pouvoir, Jean Lacombe, Annie Plessis.

Monsieur Franck Corcelle est élu secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du 28/03/2014 : Aucune observation n’étant

soulevée, le procès – verbal du 28 mars est approuvé.

1 Délégation du maire aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 28/03/2014. fixant à 4 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 28/03/2014 Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints par arrêté du maire.

Michel Roux : gestion du personnel technique , urbanisme , affaires scolaires et périscolaires en suppléance d’Annick Desternes

Serge Contat : Voirie communale, bâtiments et forêt de Moussy

Franca Viviand : gestion des salles de réunion et relation avec les associations Annick Desternes : affaires scolaires et périscolaires, communication et urbanisme en suppléance de Michel Roux

2. Délégation du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriét és communales utilisées par les services publics municipaux ;2

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts dest inés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4° De prendre toute décision concernant la préparat ion, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'a ccepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fo nctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des con cessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés n i de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens m obiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les fra is et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les é tablissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en applicati on d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° De régler les conséquences dommageables des acc idents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre; 18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la bas e d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile;

21.D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214.1 du code de l’urbanisme sur les fonds de commerce.3

22° D'exercer au nom de la commune le droit de prio rité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvell ement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

3. Indemnités Maire et Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 13 voix pour une contre ( Mme Plessis ) et une abstention ( Mr Lacombe) et avec effet au 01/04/2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints Le montant maximum pour Cornier est de 43 % de l’indice brut 1015 pour le maire et de 16.5 % pour les adjoints.

4 .Création des commissions municipales

Monsieur le Maire propose un tour de table pour la création des commissions municipales

Commissions Membres des commissions Finances Roux, Viviand, Contat, Desternes, Champel, Corcelle, Plessis et Lacombe

Urbanisme Roux, Desternes, Contat, Aegerter, Corcelle, Bac , Sellier, Champel,

Remenant, Plessis

Voirie, bâtiment, sécurité et OM Contat, Viviand, Roux, Remenant, Corcelle, Sellier, Champel, Jung, Plessis

Sports et associations Viviand, Aegerter , Lacombe Sellier

Scolaires et périscolaires Desternes, Roux, Remenant, Brosolo Lacombe

Communication Desternes, Roux, Brosolo, Bac et Lacombe

Fleurissement et environnement Roux, Viviand, Desternes, Bac, Jung

Monsieur le Maire est président de chaque commission et il rappelle que la composition et le nombre de commissions peuvent être modifiés à la demande des élus4

5. Désignation des délégués aux instances intercommunales

En dehors de la CCPR , il convient de désigner les représentants de la commune pour

Sivu Piscine : 2 titulaires et 2 suppléants

Cerf : 2 titulaires et 2 suppléants

Après délibération, le conseil municipal désigne au Sivu de la piscine : Titulaires : Sylvain Brosolo et Nathalie Remenant

Suppléants : Anne – Marie Jung et Annie Plessis

Cerf :

Titulaires : Michel Roux et Serge Contat

Suppléants : Franck Corcelle et Laurent Aegerter

6. Désignation des membres du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire par arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire par arrêté.

Après délibération, le conseil municipal désigne les 5 élus qui siègeront au CCAS :

Annie Jung, Franca Viviand, Jean – Marc Sellier, Nathalie Remenant et Annie Plessis.

Les membres extérieurs seront désignés dans les associations.

7. Commissions des impôts directs

La direction générale des finances publiques nous demande une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants pour la création de la commission des impôts directs et elle choisira 6 titulaires et 6 suppléants dans cette liste. Cette commission se réunie en début d’année avec les services du cadastre pour l’évaluation des nouvelles constructions. Cette réunion a lieu dans la journée ce qui implique de proposer des gens disponibles à ce créneau horaire.5

Commissaires titulaires Commissaires suppléants Kupper Daniel Martial Evelyne

Boex Serge Mermoux Marie Jeanne

Parret Peintre Roland Clavel André

Loriot Albert Achard Sylvie

Maxit Francis Chapel Louis

Aegerter Laurent (bois) Caullireau René ( bois)

Bourgeois Brigitte( bois) Meynet Chevallier ( bois) Meillasson Bernadette Pers Jussy Vachoux Agnès Pers Jussy Perrenoud Louis La Roche Thabuis Renée Pers Jussy Rivollet Josette Grange Mariette

Henri Mouille Perreard André

Bibollet Jean Bernard Burnier Gérard

Après lecture de la liste, le conseil municipal donne son accord à cette proposition.

8 : Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2014, La DDT n’instruit plus les dossiers d’urbanisme. Pour l’instant, c’est le cabinet EFU qui est chargé de l’instruction des dossiers. Si la DDT le faisait gratuitement, EFU facture 200 € les permis et 50 € les certificats d’urbanisme opérationnels. La commission urbanisme se réunit le vendredi soir pour donner son avis sur les dossiers en cours qui doivent être transmis au service instructeur dans les sept jours.

Permis de construire

• Monsieur Mazet a déposé un permis de construire pour une maison individuelle Impasse de la Combe parcelle B 1440 de 629 m². Le dossier a été envoyé à l’ABF.

DP

• L’agence France Ecologie a déposé une déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la maison de Mr Negrat au lotissement du Cadet. Avis favorable

• Monsieur Jacques Perrin a déposé une déclaration préalable pour un abri voiture au lotissement des Chardons Bleus. Avis favorable.

• Monsieur Alves a déposé une déclaration préalable pour l’implantation d’une terrasse et d’une clôture au lotissement de Rhododendrons. Avis favorable.

• Le Syane a déposé une déclaration préalable pour l’implantation d’un local de raccordement pour la fibre optique. Des modifications ont été demandées comme l’enduit de finition devra être de couleur pierres grise et pour la toiture le faîtage devra être parallèle à la longueur. Avis favorable.6

• Monsieur Pichelon, lotissement des Rhododendrons, a déposé une déclaration pour l’implantation d’un abri de jardin de 13m². Avis favorable

• Monsieur Chapel a déposé une déclaration pour la création de porte en façades sur un bâtiment existant route du lavoir. Ce document a été transmis à l’ABF.

• Monsieur Jammet a déposé une déclaration pour l’implantation d’une clôture au lotissement des Rhododendrons. Un plan plus précis lui sera demandé.

• Monsieur Castagna a déposé une déclaration préalable pour l’agrandissement de sa maison route du Marais pour environ 40 m². Avis favorable.

Certificat d’urbanisme

• Monsieur Daniel Porret a déposé un certificat d’urbanisme opérationnel pour les parcelles A 2907 et 2908 pour la construction de deux maisons. Ce dossier a été transmis au service instructeur.

Déclaration d’intention d’aliéner ( DIA)

• Maître Lassallette nous a fait parvenir une DIA concernant la vente d’une maison à la Madeleine par Monsieur Rodriguez Da Silva au profit de Monsieur Hansz. Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.

9 : Convention de modification d’un branchement existant

Le Syane doit réaliser des travaux au châtelet sur les réseaux électriques et de téléphone. Pour ce faire il doit intervenir sur des parcelles appartenant à la commune pour la dépose de l’ancien branchement aérien, la confection d’une tranchée. Le Syane propose de signer une convention. Monsieur Lacombe a aussi reçu cette convention à signer mais déplore le manque d’explication du Syane. Après délibération, le conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer les actes s’y rapportant.

10. Réflexion sur l’aménagement de la place.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une étude pour améliorer la place de la mairie ainsi que les parkings a été confié au cabinet Uguet. Les plans sont distribués à chaque conseiller. Monsieur le Maire convoquera le cabinet Uguet pour expliquer leur projet qui pourra se finaliser lorsque les camions ne passeront plus par le centre du village mais une première phase peut être exécutée plus rapidement. Madame Plessis s’interroge sur l’Epad noté sur le plan. Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la ZAC du chef-lieu, les terrains communaux sont vendus à la Société Semcoda pour la réalisation d’une résidence senior sur le lot 1. Le cabinet Uguet devra rectifier le mot Epad sur le plan. Monsieur Lacombe pense que cette structure sera réservée à une élite prête à payer des services obligatoires et payant.7

Monsieur le Maire signale que le prix de location au m² ne dépasse pas 12 €. Enfin, c’est la commune qui choisira les résidents.

Monsieur le Maire informe le conseil que sur les 3 commerces du clos St just, il y aura une épicerie, une boulangerie mais la boucherie prévue n’a pas abouti, le candidat ayant retiré son offre. Par contre, un pôle médical pourrait s’implanter et ainsi rendre service aux habitants de Cornier et à la résidence senior.

11. Organisation des élections européennes

Les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mai. Le bureau sera organisé selon les horaires ci-dessous :

8h à 10h30 Roux, Contat

10h30 à 13h Remenant et Bac

13h à 15h30 Aegerter, Viviand, Sellier

15h30 à 18 h Desternes et Corcelle

Cette liste sera complétée dès réception des propositions des élus

12 .Rapport des commissions

En général, la fin du conseil est consacrée au rapport des commissions. Les commissions venant d’être crées, Monsieur le Maire propose de faire un tour de table.

• Michel Roux cherche des volontaires pour planter les fleurs le samedi 24 mai à 8h30 devant le local technique.

• Travaux de l’école : dès la rentrée des vacances de pâques, les 4 classes seront réparties dans le nouveau groupe et il reste le préfabriqué à démolir.

• Anne Champel signale que des déchets végétaux sont entreposés le long de la rivière à Moussy. Monsieur le Maire propose de faire un courrier aux personnes responsables pour leur rappeler la réglementation.

• Jean Lacombe souhaite une meilleure signalétique au Châtelet entre autre pour éviter aux usagés de se retrouver dans une impasse. Il demande si une visite des bâtiments communaux peut être organisée. Monsieur le Maire donne son accord et une date devra être fixée. Enfin il souhaite recevoir les procès-verbaux de 2013.

• Serge Contat propose une réunion de la commission voirie vendredi 2 mai à 18h30 pour examiner la proposition du Syane sur l’éclairage public de la fornasse et une visite des routes le mercredi 7 mai à 18 heures.

• Laurent Aegerter demande si dans la loi Alur la PVR ( participation voirie et réseaux) est maintenue. Monsieur le Maire informe le conseil que les personnes en charge de l’aménagement du territoire à la CCPR, vont venir dans chaque commune du canton pour expliquer ces nouvelles dispositions.8

• Annick Desternes est en attente du décret sur les rythmes scolaires avant de prévoir une réunion de la commission scolaire.

13 : Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mr Pioutaz concernant le nouveau chemin rural à la madeleine. Il met à la disposition de la commune une partie de son terrain à titre gracieux. En contrepartie, il doit modifier l’implantation de ces aménagements pour animaux. Il présente un devis de 8 150 € HT. Serge Contat est chargé de le rencontrer.

Monsieur le Maire rappelle que les relations avec les associations sont définies par des conventions et charge Franca Viviand de faire un courrier à ces associations en particulier pour l’utilisation des structures communales.

Prochaine réunion du conseil le mercredi 28 mai 2014 à 20h

Monsieur le Maire clôt cette séance du conseil municipal en remerciant l’ensemble des membres présents