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Déliberation - 08 cons mun 24 09 2012
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Déliberation - 08 cons mun 24 09 2012)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2012
Présents : MM. CHABERT Bernard, CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, DARMET Marcel, FESSY Fabrice, PAILLEUX Nathalie, PION Irène.
Excusé : NICOLET Bertrand, Mmes LATOUR Virginie, QUATREPOINT Monique, VIAL Martine
Secrétaire de séance : M. CHAZELLE Gilbert
Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 août 2012, à l’unanimité des présents,
Point sur la rentrée du RPI
82 élèves inscrits dans le RPI, dont 29 Gildariens. La classe de CP, à Saint-Jodard, compte 20 élèves et fonctionne dans d’excellentes conditions matérielles. Des consignes de sécurité ont été données aux familles comme au personnel d’encadrement pour éviter tout accident lors des départs et retours du car.
Tarifs de cantine et garderies scolaires pour l’année scolaire 2012/13 : délibération n° 2012/055 Le prix du repas est fixé à 3 € pour les enfants, et 4,50 € pour le personnel communal, comme dans les deux autres communes du RPI.
Gratuité pour les garderies.
Décisions adoptées à l’unanimité des présents.
Règlement pour la cantine et les garderies : délibération n° 2012/056
Ces règlements ont été élaborés pour l’ensemble du RPI. Monsieur le Maire en donne lecture au Conseil qui les approuve à l’unanimité.
Cession du tracteur : délibération n° 2012/057
La commune est désormais pourvue d’un nouveau tracteur (délibération n° 2012/054 du 4 août 2012). Monsieur le Maire propose au conseil la cession du véhicule DEUTZ TRACTEUR numéro 207MS42, acquis par la commune en 1987 (1ère mise en circulation en 1961).
Il fait part de la proposition de rachat par M. BALMONT Bernard, demeurant Le Désert, 42 470 Saint-Symphorien-de-Lay, pour la somme de mille euros (1 000 €).
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Mise à disposition des associations de la salle de classe non utilisée : délibération n° 2012/058 Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre ce local à disposition des associations œuvrant à Saint-Jodard, en vue d’y organiser des activités nécessitant peu de place : réunions, cours (langue chinoise, chi-quong…), animations (relais assistance maternelles…). Une convention d’utilisation devra être préalablement établie. Décision adoptée à l’unanimité.
Révision des baux communaux renouvelables en septembre : délibération n° 2012/059 Pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, le loyer mensuel de l’appartement occupé par M et Mme ANDRE est arrêté à la somme de 217 €, en application de l’augmentation de l’indice INSEE de référence des loyers (+ 2.11 %). Décision adoptée à l’unanimité.