Déliberation - 09 cons mun 29 10 2012

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Déliberation - 09 cons mun 29 10 2012 Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - 09 cons mun 29 10 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 29 OCTOBRE 2012

Présents : MM. CHABERT Bernard, CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, DARMET Marcel, Mmes LATOUR Virginie, PAILLEUX Nathalie, PION Irène, QUATREPOINT Monique, VIAL Martine. Excusés : MM. MAGNIN Antoine, FESSY Fabrice, NICOLET Bertrand.

Secrétaire de séance : Mme VIAL Martine

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2012, à l’unanimité des présents.

SIEL : Renouvellement de l'adhésion à la compétence optionnelle "Eclairage public" : délibération n°

2012/060

L’adhésion à la compétence optionnelle « Eclairage public » de la commune arrivant à son terme, il y a lieu de prévoir son renouvellement. Cette compétence inclut la maintenance des installations d’éclairage public et la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d’ouvrage du SIEL. La durée d’adhésion est de 6 ans. Le volet « maintenance » comprend :

- d’une part le choix entre le niveau 1 de maintenance complète (23.90 € / foyer) ou le niveau 2 de maintenance simplifiée (19.00 € / foyer),

- d’autre part une option « pose et dépose des motifs d’illuminations»

Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. La commune reste toutefois propriétaire, le SIEL n’étant qu’affectataire pendant les 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Renouvelle son adhésion, pour 6 ans, à compter du 1er janvier 2013, à la compétence optionnelle « Eclairage Public» et choisit le Niveau 1 – maintenance complète – de la maintenance des installations d’éclairage public mise en place par le SIEL et décrite en annexe pour les voies publiques et s'engage à verser les participations annuelles correspondantes incluant la consommation d’électricité (150.43 € /Kva installé + 6.175 cts € /kwh consommé). - Demande au SIEL d'assurer la mise à jour des plans pour le suivi des installations d'éclairage public. - Met à disposition du SIEL les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion de 6 ans - Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages.

- Opte pour la pose et dépose des motifs d’illuminations et s’engage à verser les participations annuelles correspondantes

Décision adoptée à l’unanimité.

Economies de chauffage à l’école

Monsieur le Maire présente au Conseil les conclusions du rapport diagnostic énergie établi par le SAGE (SIEL) sur les économies de chauffage à réaliser dans l’école. Suivant les recommandations du rapport, le changement de contrat avec EDF devrait permettre une économie de 450.00 €/an sur la consommation. Une formation sur les lieux a été dispensée à M. Prajoux qui est désormais à même d’assurer la programmation pour le fonctionnement des chaudières.

Aménagements en vue de réaliser des économies de chauffage à l’école : délibération n° 2012/061 Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre les recommandations du rapport diagnostic suivantes : - équipement des deux chaudières de modules de commande type RC35, afin de moduler la température de la chaudière en fonction de la température extérieure, et donc d’optimiser la consommation de fuel en fonction du besoin.

- Isolation des tuyauteries dans la chaufferie.

La réalisation de ces recommandations représente un budget prévisionnel d’un montant de 1500.00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dépenses.

Révision des baux communaux renouvelables en novembre : délibération n° 2012/062 Pour la période du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013, le loyer mensuel de l’appartement occupé par M et Mme IFFLY est arrêté à la somme de 172.00 €, en application de l’augmentation de l’indice INSEE de référence des loyers (+ 2.11 %).

Décision adoptée à l’unanimité.

Suppression de la bascule : délibération n° 2012/063En raison de son état de vétusté, la bascule est inutilisable et dangereuse pour les passants. Il est décidé de supprimer cette bascule et de combler la fosse afin de sécuriser le passage. Ces travaux seront réalisés par l’agent technique.

Décision adoptée à l’unanimité.

France Télécom : prorogation de permission de voirie : délibération n° 2012/064 La permission de voirie s’impose aux opérateurs pour établir et exploiter leurs installations de communications électroniques sur le domaine public routier. La permission de voirie de France Télécom arrive à échéance le 18 mars 2013 (licence d’origine attribuée le 12 mars 1998).

Monsieur le Maire propose, conformément à la demande de France Télécom, de proroger la permission de voirie des installations de France Télécom, sises à Fessieux, jusqu’au 31 décembre 2028. Ouï Monsieur le Maire, la décision est adoptée à l’unanimité.

Budget Eau et assainissement : délibération n° 2012/065

Décision modificative n° 1 :

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’il convient de réajuster les crédits sur la section de fonctionnement du budget primitif 2012, et propose les modifications suivantes : augmentation des dépenses de 3 302,00 € au compte 673 (mandats émis correspondant à des remboursements d’avoirs aux abonnés), et de 33,00 € au compte 658 (charges diverses), compensée par une diminution des dépenses de 3 335,00 € au compte 615 (entretien). Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Budget communal : délibération n° 2012/066

Décision modificative n° 1 :

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’il convient de réajuster les crédits sur le budget primitif 2012, pour prendre en compte la cession de l’ancien tracteur (pour un montant de 1 000 €), la reprise du véhicule Renault Express (pour un montant de 1 €), la régularisation d’écriture correspondant à l’affectation des résultats de l’exercice 2011 au compte 1068 (42 809,92 €), ainsi que deux recettes non prévues au budget (12.00 € de dons et 1 469.41 € de remboursement de sinistre). Il convient également de rectifier une erreur d'écritures de 2010 concernant la dernière échéance de remboursement d’un emprunt, d’un montant de 3 065.09 €. En conséquence, Monsieur le maire propose les modifications suivantes :

DEPENSES RECETTES

section d'investissement :

16811 3 065,09 € 21 - 43 810,92 € 24 1 000,00 €

1,00 €

1641 3 065,09 €

1068 42 809,92 €

total 3 065,09 € total 3 065,09 €

section de fonctionnement :

61522 15 000,00 € 7713 12,00 € 61523 15 000,00 € 7788 1 469,41 € 61524 5 000,00 €

6413 10 292,33 €

23 - 43 810,92 €

total 1 481,41 € total 1 481,41 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Regroupement pédagogique intercommunal :

Nathalie PAILLEUX fait un compte rendu du conseil d’école qui s’est tenu à Saint-Georges de Baroille le 19 octobre en présence de l’équipe enseignante, de représentants du personnel communal et des parents délégués des trois écoles, ainsi que des représentants des communes de St-Georges, Pinay et St-Jodard. Parmi les divers points abordés, à noter que la nouvelle salle de classe à St-Georges sera opérationnelle à compter de la rentrée de janvier 2013. A noter également que, comme par le passé, un cycle de natation sera organisé dans le cadre scolaire en janvier 2013 pour le cycle 2, c’est-à-dire les élèves de CP et CE1 ainsi que de grande section de l’école maternelle.

Financement de la natation scolaire : délibération n° 2012/067Le cycle de natation s’organise sur 12 séances. Financé par la communauté de communes de Val d’Aix et d’Isable, il est demandé par cette dernière une participation à la commune de Saint-Jodard, d’un montant de 1 041.00 € pour l’année scolaire 2012/2013.

Monsieur le Maire propose de faire droit à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour verser à la communauté de communes de Val d’Aix et d’Isable une participation de 1 041.00 euros pour financer la natation pour les élèves du cycle 2, l’accord donné n’engageant la commune que pour l’année scolaire 2012/2013. En conséquence, cette dépense sera inscrite au budget primitif 2013.

Décision adoptée à l’unanimité.

Cession du camion : délibération n° 2012/068

L’état du camion-benne nécessite des dépenses de réparation et de maintenance importantes qui ne s’avèrent pas nécessaires en considération de la faible utilisation actuelle de ce véhicule. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de le revendre « en l’état » et de répondre favorablement à la proposition d’achat de M. BLAISE Gérald, demeurant La Croix Bouquin à 42590 NEULISE, pour un montant de 1 000.00 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette décision à l’unanimité.

Questions diverses

Point sur la situation de Mme Renée Epinat : Mme Epinat, employée communale est en congé maladie depuis le depuis le 2 avril 2011. Cette situation est extrêmement complexe notamment parce que, en dehors de la Commune employeur et de l’intéressée, elle met en jeu plusieurs acteurs ; la CPAM, le Comité médical du département de la Loire, le médecin du travail, le Centre de gestion du département de la Loire, le syndicat… Mme Epinat a repris effectivement le travail le 10 septembre 2012, jusqu’à 9 h 30, moment où elle s’est plaint de douleurs dans la tête et dans le dos. La Commune est dans l’attente de la décision de la CPAM quant à la reconnaissance ou non d’un accident du travail.

Suivi salle d’animation : Irène Pion et Virginie Latour se proposent pour assurer le suivi de la location de la salle d’animation.

Location ancienne poste : Monsieur le Maire expose au Conseil les difficultés rencontrées pour louer les locaux de l’ancien bureau de poste. Depuis mars, date de départ des précédents locataires, le bâtiment est inoccupé.