Compte-Rendu - 04 cons mun 14 05 2012

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Compte-Rendu - 04 cons mun 14 05 2012 Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 cons mun 14 05 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 14 MAI 2012

Présents : MM. CHABERT Bernard, CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, DARMET Marcel, FESSY Fabrice, NICOLET Bertrand, Mmes LATOUR Virginie, PAILLEUX Nathalie, PION Irène, QUATREPOINT Monique, VIAL Martine.

Secrétaire de séance : Mme VIAL Martine

Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 avril 2012, à l’unanimité des présents,

Désignation d’un nouveau membre à la commission des finances

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la démission de M DUREL Philippe. Pour remplacer celui-ci à la Commission des finances, M MAGNN Antoine est désigné à l’unanimité.

Compte-rendu de la phase 1 de l'étude diagnostic du réseau AEP

Un compte-rendu du diagnostic de la première phase, établi par le bureau d’étude Sotrec, est distribué et commenté. Ce document expose divers points dont :

- la défense incendie, avec la présentation de plusieurs solutions possibles pour la zone Nord qui n’est pas équipée de poteaux incendie, ni de réserve incendie ;

- l’état des lieux du réseau et les problèmes constatés : plusieurs points clés du réseau nécessiteraient une rénovation ou un remplacement progressif avec la mise en place d’un programme de rénovation à court, moyen et long terme, notamment : la canalisation qui traverse la Loire, les pompes de la station de la Vourdiat, la canalisation principale en fonte grise, les gros compteurs de plus de 15 ans (les priorités de remplacement devant être étudiées dans les phases ultérieures de l’étude) ;

- la vulnérabilité du réseau du point de vue de la sécurisation de la ressource en eau, avec la recherche de solutions (interconnexion de secours avec un autre syndicat intercommunal) Une campagne de mesure sera réalisée dans le but de vérifier les débits de fuites par secteurs et de permettre de déterminer le fonctionnement du modèle hydraulique qui sera ensuite développé numériquement.

Pose de compteurs intermédiaires : délibération n° 2012/028

Trois secteurs ont été mis en évidence au sein du réseau AEP. En vue de permettre de finaliser l’étude diagnostic et, en même temps, de se donner les moyens de repérer plus rapidement et donc de juguler les fuites, conformément à l’avis de la Commission Eau et assainissement, Monsieur le Maire propose au Conseil de faire procéder à la pose des compteurs suivants :

-compteur de distribution du réservoir « Chez Magat »,

-compteur du secteur Nord,

-compteur du centre bourg,

-remplacement du compteur principal du monastère.

La dépense pour la pose de ces compteurs est éligible pour un subventionnement de 60 %. Un projet de dossier de consultation sera réalisé par Sotrec et soumis à l’approbation du Conseil général et de l’Agence de l’Eau avant d’être présenté au Conseil municipal. Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

Choix du maître d’œuvre pour le remplacement de la canalisation AEP du pont de la Vourdiat : délibération n° 2012/029Monsieur le Maire présente le résultat de l’analyse des offres. Les offres ont été les suivantes : Réalité : 3 500 € HT, Oxyria : 4 900 € HT, Sotrec : 3 900 € HT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu'avec l'appui de la Commission Eau assainissement, et après comparaison des propositions, prenant en compte le prix des prestations et les précisions apportées dans l’offre (notamment le délai d’exécution), il a retenu l'offre de la SOTREC, pour un montant hors taxe de 3 900,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette décision et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au marché.

Décision adoptée à l’unanimité des présents.

Acquisition d’un équipement vidéo projection : délibération n° 2012/030 Monsieur le Maire propose au Conseil l’acquisition d’un équipement de vidéo projection, budget : 1030 € TTC

Décision adoptée à l’unanimité.

Aménagements du parc et de l’aire de jeux : délibération n° 2012/031

Monsieur le Maire propose au Conseil les dépenses d’investissements suivantes : - haie, plates-bandes et arbres de plein vent, budget : budget : 900 € TTC

- fermeture de l’accès aux véhicules du côté de l’aire de jeux et pose d’un portillon : budget : 1 190 € TTC

- sécurisation des installations électriques pour un montant, budget : 800 € TTC Décision adoptée à l’unanimité.

Convention chantiers éducatifs avec la mairie de la mairie de Saint-Marcel-de-Félines : délibération n° 2012/032

Monsieur le Maire rappelle que, comme en 2011, la Commune de Saint Marcel de Félines a contracté une convention dite « Chantiers éducatifs » avec le Département de la Loire, la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Loire et l’Association SESAME afin de permettre la réinsertion de jeunes en difficulté.

Ces chantiers éducatifs représentent un total de 120 heures de travail, réparties pour moitié entre les communes de Saint Marcel de Félines et de Saint-Jodard.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des termes d’une convention liant les deux communes. Les 60 heures dévolues à Saint Jodard sont habituellement utilisées pour le montage et démontage de chapiteaux à l’occasion des manifestations festives dans la commune ainsi que pour des travaux de débroussaillage. Ces heures sont refacturées par la commune de Saint Marcel de Félines à la commune de Saint-Jodard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• d’approuver la convention de refacturation des prestations « Chantiers éducatifs » avec la mairie de Saint-Marcel de Félines,

• de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant.