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Déliberation - 1720301204 2024 6 affectation resultat 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1720301204 2024 6 affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE L’EURE
ARRONDISSEMENT
DES ANDELYS
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 … €
Publié le S LOS
REPUBLIQUE FRAN 10: 027-212705404-20240322-D2024_6-DE
MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.62.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 15/03/2024
DATE D'AFFICHAGE
LE: 29/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS: 9
VOTES: 10
ABSENT(S): 6
POUVOIR: 1
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi vingt-deux mars à 19h30, le conseil Municipal
légalement convoqué par le Maire le 15 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia
KONYA, Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Isabelle PANCHOUT
Délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ce jour, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
+ unexcédent de 538 863.94€
e un déficit de fonctionnement de : 0.00€
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
EUROS
A RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT : + 126 002.50€ DEFICIT 0.00€
B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT + 412 861.44€ (ligne 002 du CA) DEFICIT 0.00€
C RESULTAT À AFFECTER (=AtB) +538 863.94€
D solde d'exécution de la section d'investissement EXCEDENT : 0.00€ DEFICIT__: - 10 157.94€
E Resles à réaliser de la section d'investissement DEPENSES : - 19 124.65€ F_Resles à réaliser de la section d'investissement RECETTES : 0.00€ G solde des Restes à Réaliser EXCEDENT (+) de financement de la section d'investissement (5E-F) ou BESOIN (-) de financement +79 124.65€
H_BESOIN DE FINANCEMENT (=D+G) +89 282.59€
AFFECTATION DE C
À en réserves au compte R 1068 en investissement -89 282.59€ (au minimum couverture du besoin de financement H)
2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068 0.00€ 3 Report en fonctionnement au compte R 002 (=C-H) + 449 581.35€
Pour mémoire report en investissement au compte D 001 (=D)
au ces R QUI (0)
EN
OA : U Le
00€ |
Signature du secrétaire de séance, Mme me \
€