Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08
Déliberation - deliberations 21 04 2017
Déliberation - annexes 26 06 2015
Conseil Municipal - 08
Déliberation - 08
Déliberation - 08
Déliberation - 08
Déliberation - 08
Conseil Municipal - 08
Déliberation - 08
Déliberation - 08
Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 avril 2017 - nO 08
170036
PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois;
vu les décrets concernant le P.P.C.R. (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations) ;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE:
* la suppression de :
- 4 postes d'adjoint du patrimoine 2° classe à temps complet (suite décrets PPCR) - 4 postes d'adjoint du patrimoine 1 ° classe à temps complet (suite décrets PPCR) - 2 postes d'agent social 2° classe à temps complet (suite décrets PPCR) - 1 poste d'agent social I ère classe à temps complet (suite décrets PPCR) - 3 postes d'adjoint d'animation 2° classe à temps complet (suite décrets PPCR) - 1 poste d' adjoint d' animation 1 ère classe à temps complet (suite décrets PPCR) - 1 poste de brigadier chef principal
* la création de :
- 4 postes d'adjoint du patrimoine à temps complet (suite décrets PPCR) - 4 postes d'adjoint du patrimoine principal 2° classe à temps complet (suite décrets PPCR) - 2 postes d'agent social à temps complet (suite décrets PPCR)
- 1 poste d'agent social principal 2° classe à temps complet (suite décrets PPCR) - 3 postes d'adjoint d'animation à temps complet (suite décrets PPCR) - l poste d'adjoint d'animation principal 2° classe à temps complet (suite décrets PPCR) - 2 postes d'adjoint technique à temps complet (transformation de poste) - 1 poste d'agent social à temps non complet à 22 h 30/sem (suite à mutation) - 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps non complet à 30 his em (transformation de poste) - 1 poste de conservateur en chef des bibliothèques et indemnité spéciale des conservateurs de bibliothèques -décret n098-40 du 13 janvier 1998- (recrutement directeur médiathèque) - 2 postes de gardien de police (suivant recrutement)
- 1 poste de brigadier (suivant recrutement)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
Ont quitté la salle: M.CACCLIN - J-L. BOURDO~---...
C. URBES - N.ZMIRLI - F. N ODA REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice
Nombre des Membres présents
à la séance .
Procurations
Absente excusée .
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 avril 2017
35
35
29 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
5
J
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA,
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Marie-France LECOMTE
Ramata BA
à
à
à
à
à
Christine FELDEN
David VALENCE
Francoise LEGRAND
Vincent BENOIT
Jean-Louis BOURDON
Absente excusée
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.