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Déliberation - 08
Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE SAINT-DiE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 décembre 2016 - nO 08
/60/35
LUTTE CONTRE LA PRECARITE - OUVERTURE DE POSTES DANS LE CADRE DE LA PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre l " de la loi 2012-347 du 12 mars 2012,
VU le rapport soumis pour avis au Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 19 février 2013,
Considérant que la loi 2012-347 du 12 mars 2012 permet l'accès aux cadres d'emploi de fonctionnaires territoriaux par la voie de recrutements réservés valorisant les acquis professionnels, pendant une durée de 4 ans à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 13 mars 2016, avec une prolongation de deux ans, soitjusqu'au 13 mars 2018,
Considérant que la ville de Saint-Dié-des- Vosges doit définir, en fonction de ses besoins et de ses objectifs en matière de GPEC, son programme pluriannuel d'accès à l'emploi public,
Considérant que le Comité Technique, réuni le 09 novembre 2016, a approuvé, à l'unanimité, le plan de titularisation suivant, relatif à ce dispositif:
Ville
- 1 poste de technicien principal 2ème classe - Catégorie B
CCAS --
- 1 poste d' attaché - Catégorie A
- 1 poste d'infirmier territorial - Catégorie A
Caisse des Ecoles
- 1 poste de conseiller socio-éducatif - Catégorie A
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan proposé ci-dessus et confie les sélections professionnelles prévues par la loi précitée par convention au Centre de Gestion des Vosges.
( REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .....
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance....... 29
Procurations............... 5
Absence excusée ... ... ... ... ... ..... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 décembre 2016
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, IFrançois FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI" Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration :
Claude KIENER
Caroline PRIVAT-MATTION!
Isabelle DE BECKER
Christine FELDEN
RamataBA
à Marie-José LOUDIG
à François FICHTER
à Mare FRISON-ROCHE
à Jacqueline THIRION
à Fabien NIEZGODA
Absente excusée:
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.