Procès Verbal - pobry8tvxxdm2a

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Procès Verbal - pobry8tvxxdm2a Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Rosnoën. Lien du pdf (Procès Verbal - pobry8tvxxdm2a)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE ROSNOEN

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Compte – rendu de la réunion de

Conseil Municipal du

3 avril 2019 Date de convocation :

28 mars 2019

Date d’affichage :

5 avril 2019 L'an deux mil dix neuf,

Le trois avril à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice: 14

Présents: 8

Votants: 9 Présents :M. KERNEIS – Mme BIZEC – MM. RIVOAL – Mme DEPARTOUT – M. HERVE – Mme LANCIEN - MM. MORIZUR - MARC.

Absents excusés : MM. BRIEN - RANNOU.

Absent représenté : M. Gilles GRANNEC donne pouvoir à M. KERNEIS

Absente : Mmes FOURN – BUZARE - LE SONN

Secrétaire de séance : M. Jonathan MORIZUR

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

1 – BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire communique en détail le projet de budget primitif 2019 de la commune et répond aux questions posées.

Le budget primitif de la commune est adopté à l’unanimité et s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

 Section de fonctionnement = 908 081.03 €

 Section d’investissement = 793 643.64 €

2 – BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF».

Monsieur le Maire communique en détail le projet de budget primitif 2019 du service « assainissement collectif »et répond aux questions posées.

Le budget primitif du service « assainissement collectif » est adopté à

l’unanimité et s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

 Section d’exploitation = 49 115.06 €

 Section d’investissement = 39 539.70 €3 – BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ».

Monsieur le Maire communique en détail le projet de budget primitif 2019 du service « assainissement non collectif »et répond aux questions posées.

Le budget primitif du service « assainissement non collectif » est adopté à

l’unanimité et s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

 Section d’exploitation = 6 292.41 €

 Section d’investissement = 1 000.93 €

4 – BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL « GORRE MENEZ ».

Monsieur le Maire communique en détail le projet de budget primitif 2019 du lotissement communal de Gorré Ménez et répond aux questions posées.

Le budget primitif du budget du lotissement est adopté à l’unanimité et s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

 Section de fonctionnement = 278 907.70 €

 Section d’investissement = 349 650.00 €

5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la comptabilité M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement. Il rappelle que l’excédent de fonctionnement figurant au compte administratif 2018 s’élève à : 92 818.03 €.  Après réflexion, l’Assemblée décide à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de : 92 818 € à la section de

fonctionnement – Article 002 : Résultat antérieur reporté – du budget primitif 2019.

6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SERVICE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »: AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la comptabilité M49, il convient d’affecter le résultat d’exploitation. Il rappelle que l’excédent d’exploitation figurant au compte administratif 2018 s’élève à : 16 515.06 €.

 Après réflexion, l’Assemblée décide à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation, soit la somme de : 16 515.06 € à la section de fonctionnement - Article 002 : Résultat antérieur reporté – du budget primitif 2019.

7 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SERVICE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »: AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la comptabilité M49, il convient d’affecter le résultat d’exploitation. Il rappelle que l’excédent d’exploitation figurant au compte administratif 2018 s’élève à : 6 092.41 €.

 Après réflexion, l’Assemblée décide à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation, soit la somme de : 6 092.41 € à la section defonctionnement - Article 002 : Résultat antérieur reporté – du budget primitif 2019.

8 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019.

Après réflexion et vote, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition au même taux que 2018.

Les taux 2019 sont donc les suivants :

 Taxe d’habitation : 10.85 %

 Foncier bâti : 14.06 %

 Foncier non bâti : 33.96 %

9 – ACQUISITION D’UN MODULAIRE POUR LA 5ème classe : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL.

Suite à l’ouverture de la 5ème classe de l’école de ROSNOEN, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir l’achat d’un modulaire pour y accueillir les élèves de cette nouvelle classe comprenant le mobilier nécessaire.

Plusieurs devis ont été demandés, à ce jour une seule estimation est parvenue en mairie. La Sté Algéco de Hanvec propose une salle principale, un bloc sanitaire, climatisation, 2 portes en façade et 4 fenêtres côté rue, pour une surface totale de : 77,50 m². Du mobilier scolaire est à prévoir également, ainsi que les frais d’architecte et le raccordement aux divers réseaux.

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- retient les dépenses suivantes

o Construction du bâtiment- estimation de la Sté ALGECO

Y compris les options ………………………………….. : 88 409.00 € HT o Frais d’architectes ……………………………………… : 10 000.00 € HT o Mobilier …………………………………………………: 8 500.00 € HT o Raccordement aux réseaux …………………………… : 10 500.00 € HT TOTAL : : 117 409.00 € HT

- Sollicite une subvention de l’Etat au titre du FDSIL 2019 pour ces acquisitions et s’engage à prendre en charge la part non couverte par celle-ci,

- Décide l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice 2019.

 10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOCAL TECHNIQUE AU LIEUDIT« LE TREUSCOAT ».

Dans le cadre de l’achat des parcelles et du bâtiment sis au Treuscoat, il est prévu d’y aménager le local technique des services municipaux, car celui qui existe actuellement est devenu trop petit et ne comporte pas de bureau, vestiaires et sanitaires corrects et les divers matériaux sont stockés dans un autre endroit.

Les travaux seront réalisés en régie communale en majorité.

L’estimation de cette réhabilitation y compris une aire de stockage s’élève à : 366 774.24 € H.T. (258 695.24 € pour les matériaux et les prestations externes plus 108 079 € de travaux en régie par les agents municipaux).Commune de ROSNOEN – Séance du 3 avril 2019

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Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

 retient les dépenses estimées à……………. : 366 774.24 € H.T.

- Sollicite une subvention de l’Etat au titre du FDSIL 2019 pour ces travaux et s’engage à prendre en charge la part non couverte par celle-ci,

- Décide l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice 2019.

 11 – CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION : DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT.

Suite au projet de construction de la nouvelle station d’épuration, un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement au titre du soutien aux investissements dans le domaine de l’eau peut être déposé.

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- retient les dépenses suivantes

 Opération estimée à : 667 000 € H.T.

 Maîtrise d’œuvre : 29 764 € H.T.

 Diagnostic faune et flore : 3 250 € H.T.

 Géomètre : 3 000 € H.T.

 Etude géotechnique : 6 595 € H.T.

 Etudes complémentaires : 15 000 € H.T.

 Travaux réseaux de transfert : 100 350 € H.T.

o Total……….. 824 959 € H.T.

- Sollicite une subvention de la Région au titre du Plan opérationnel d’investissements 2019 pour ces travaux et s’engage à prendre en charge la part non couverte par celle-ci,

- Décide l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice 2019.

12 – HONORAIRES D’UN ARCHITECTE POUR LES MISSIONS AVP et DPC.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’’avoir recours à un architecte pour les missions AVP et DPC concernant :

 L’acquisition d’un modulaire destiné à la 5ème classe,

 L’aménagement du local technique au Treuscoat.

Une proposition a été demandée à M. PETR, architecte à Crozon, qui travaille actuellement sur le projet d’extension de l’école maternelle.

Les honoraires s’élèvent respectivement à : 1 950 € H.T. pour le modulaire et à 3 800 € H.T. pour l’aménagement du local au Treuscoat.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de confier ces missions à M. PETR.

13 – LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS AU N°3 PLACE DE L’EGLISE.

1 – RESILIATION DU BAIL DE Melle Gwen LE GOFF.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de résilier le bail de location du logement sis au n° 3 place de l’église de Melle Gwen LE GOFF à compter du 5 avril 2019.2 – LOCATION DU LOGEMENT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer le logement sis 3 place de l’église à M. Stéphane LE BRIS à compter du 6 avril 2019 moyennant un loyer mensuel de 375 €. Le Maire est autorisé à signer le contrat de location à intervenir avec Monsieur LE BRIS.

14 – ACCEPTATION D’UN REMBOURSEMENT.

Le conseil municipal accepte le remboursement de l’OCCE de ROSNOEN qui s’élève à : 984.64 € correspondant à l’achat de livres pour le Noël des enfants pris en charge par la coopérative scolaire, mais payé par la commune en attendant le versement de la subvention annuelle.

15 – QUESTIONS DIVERSES.

 Date des prochaines réunions :

 12 avril à 12 h. : date limite de réception des offres pour le modulaire,

 13 avril à 11 h. : Ouverture des offres pour le modulaire,

 16 avril à 19 h. : Réunion de la commission « Ressources humaines »,

 24 avril à 19 h. : Réunion de la commission « Finances »,

 Prochaine réunion de conseil municipal : 9 mai à 19 h.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE ROSNOEN

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :

28 mars 2019

Date d’affichage :

5 avril 2019 L'an deux mil dix neuf,

Le trois avril à dix neuf heures,

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, en exercice:14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 8 sous la Présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire, Votants : 9

Présents: M. KERNEIS – Mme BIZEC – MM. RIVOAL – Mme DEPARTOUT– M. HERVE – Mme LANCIEN – MM. MORIZUR - MARC.

Absent représenté : M. GRANNEC donne pouvoir à M. KERNEIS

Absents excusés : MM. BRIEN- RANNOU.

Absente : Mmes FOURN – BUZARE - LE SONN

Secrétaire : M. Jonathan MORIZUR

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET DU LOTISSEMENT

COMMUNAL « GORRE MENEZ ».

Monsieur le Maire communique en détail le projet de budget primitif 2019 du lotissement communal de Gorré Ménez et répond aux questions posées.

Le budget primitif du budget du lotissement est adopté à l’unanimité et s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

 Section de fonctionnement = 278 907.70 €

 Section d’investissement = 349 650.00 €

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,